JOPF n°12
1922 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1922
16/06/1922Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Décret du 7 mars 1922 approuvant les comptes définitifs du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1913 (Arrêté de promulgation du 7 juin 1922)
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Décret du 7 mars 1922 approuvant les comptes définitifs du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1917 (Arrêté de promulgation du 7 juin 1922)
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Décret du 13 juillet 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920 (Retraite des fonctionnaires) (Arrêté de promulgation du 7 juin 1922)
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Décret du 24 avril 1922 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie qui institue dans cette colonie un impôt sur le chiffre d'affaires (Arrêté de promulgation du 15 juin 1922)
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Décision du 12 juin 1922 portant application de l'arrêté du 29 avril 1922, relatif au service de radiologie
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Décision n° 236 du 2 juin 1922 chargeant provisoirement le soldat de 2è classe Eugène Létourneur des fonctions d'infirmier auxiliaire à l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 235 du 31 mai 1922 mettant à la disposition du pilote E. Lucas, chargé de la cale de halage, d'une somme de 1.000 francs, pour lui permettre d'effectuer le paiement des salaires d'ouvriers et manoeuvres employés à la montée des navires sur cale
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Décision n° 245 du 10 juin 1922 instituant une commission à l'effet de procéder : 1° à la réception de 4 caisses de matériel provenant de France, destiné au poste de T.S.F. de Mahina ; 2° au récolement de l'inventaire du matériel en service à cette station et 3° à la condamnation de matériel et d'outillage
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Décision n° 247 du 12 juin 1922 autorisant M. Eric L. Trower à ouvrir un hôtel-restaurant à Papetoai (Moorea)
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Décision n° 240 du 7 juin 1922 nommant M. Pouira a Teauna, moniteur à l'école d'Arue, instituteur stagiaire à la dite école
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Arrêté n° 241 du 7 juin 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Urahianui a Teiho, aux fins de mariage
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Arrêté n° 242 du 7 juin 1922 accordant dispense de son acte de naissance et du consentement authentique de ses père et mère à M. Sam Yiou a Samsi, n° 2741, aux fins de mariage
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Décision n° 244 du 10 juin 1922 autorisant le comptable du service marine à contracter sur place des achats pour l'entretien et le service intérieur du magasin et pour restaurer la façade des bâtiments
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Arrêté du 28 avril 1922 du ministre des colonies nommant M. Hayem (Gaston), conducteur de 3è classe du cadre général des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics des Etablissements français de l'Océanie
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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