JOPF n°12
1923 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1923
16/06/1923Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Loi du 20 décembre 1922 portant modification des articles 334 et 335 du code pénal en vue de la répression de la tentative des délits connus sous le nom de "traite des femmes" (Arrêté de promulgation du 29 mai 1923)
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Décret du 18 mars 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 20 décembre 1922, portant modification des articles 334 et 335 du code pénal (Arrêté de promulgation du 29 mai 1923)
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Décret du 20 février 1923 réglementant les conditions d'application de l'art. 9 de la loi du 31 décembre 1922 sur l'importation des rhums coloniaux en France (Arrêté de promulgation du 5 juin 1923)
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Décret du 13 avril 1923 réglementant les conditions d'application de l'art. 9 de la loi du 31 décembre 1922 sur l'importation des rhums coloniaux en France (Arrêté de promulgation du 5 juin 1923)
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Arrêté du 12 mai 1923 prononçant contre les sieurs W. Ruecroft et Ellswortk Hilkert, l'interdiction de résider dans la colonie
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Décision du 24 mai 1923 installant dans leurs fonctions : M. Cornette de Saint-Cyr Henri, procureur de la République, chef du service judiciaire ; M. Charrier Pierre, président du tribunal supérieur ; M. Antier Georges, président du tribunal de 1re instance de Papeete
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Arrêté du 30 mai 1923 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de la circonscription de Papeete, pour l'année 1921
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Arrêté du 30 mai 1923 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non récouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1921
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Arrêté du 30 mai 1923 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1922, sélevant à la somme de 1.109.100 francs
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Décision du 8 juin 1923 fixant pour les circonscriptions de Papeete, Taravao et Moorea, les conditions d'hospitalisation des enfants de moins de 14 ans atteints de maladies épidémiques ou contagieuses
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Circulaire du 7 juin 1923 concernant le transport des corps des militaires et marins morts pour la France
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Circulaire du 16 juin 1923 relative à la délimitation de la propriété foncière
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Décision n° 277 du 24 mai 1923 nommant M. Alfred Chardon, substitut du procureur de la République à titre intérimaire
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Arrêté n° 275 du 23 mai 1923 accordant dispense d'âge au sieur John Allen White, aux fins de mariage
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Arrêté n° 293 du 2 juin 1923 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Chung-Loi-Fok n° 2100, aux fins de mariage
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Arrêté n° 294 du 5 juin 1923 rapportant la décision n° 94 du 28 mai 1922 et chargeant M. Brunet des fonctions de commissaire de police et celles de ministère public près la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 296 du 5 juin 1923 rapportant l'arrêté n° 299 du 26 octobre 1922
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Décision n° 297 du 6 juin 1923 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice stagiaire offerte par Mme Dauphin
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Décision n° 299 du 6 juin 1923 accordant une bourse entière d'internat à l'école centrale à des élèves de Ua-Uka (Marquises)
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Décision n° 300 du 6 juin 1923 infligeant un blâme sévère à M. Tama a Teamo, instituteur à Mahaena
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Décision n° 301 du 7 juin 1923 nommant M. Benoit Lacharme, chef de Hiva-Oa
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Décision n° 302 du 7 juin 1923 nommant M. Robert Lefevre, agent auxiliaire de l'administration mis à disposition de l'administrateur des Marquises et M. Pierre Guilletone, surveillant comptable de la léproserie des Marquises
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Circulaire ministérielle du 20 mars 1923 donnant autorisation aux fonctionnaires de collaborer à une oeuvre patriotique
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Programme de la fête nationale du 14 juillet 1923
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Chambre de commerce. - Avis
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Inscription maritime. - Avis
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Erratum au décret du 25 mars 1923 modifiant le décret du 24 août 1887, relatif à la délimitation de la propriété foncière dans la colonie
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