JOPF n°12
1924 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1924
16/06/1924Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi du 1 juillet 1922 complétant l'article 333 du code civil (droits de l'enfant légitimé par le mariage subséquent de ses père et mère) (Arrêté de promulgation du 5 juin 1924)
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Articles 78 à 82 de la loi du 22 mars 1924 fixant les taxes postales et télégraphiques (Arrêté de promulgation du 12 juin 1924)
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Décret du 20 juillet 1923 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 24 de la loi du 1er avril 1923, sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation du 16 mai 1924)
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Décret du 25 août 1923 fixant le taux des allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 16 mai 1924)
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Décret du 11 avril 1924 modifiant, en ce qui concerne les bières, le tarif des importations des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 5 juin 1924)
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Décret du 27 avril 1924 rendant applicable aux colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion), ainsi qu'aux pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 1er juillet 1922, modifiant l'article 333 du code civil (Arrêté de promulgation du 5 juin 1924)
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Décret du 25 avril 1924 modifiant le décret du 18 avril 1918 organisant le recours contre les jugements en dernier ressort des tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent (Arrêté de promulgation du 5 juin 1924)
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Décret du 24 avril 1924 approuvant des arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, créant un nouveau chapitre au budget de l'exercice 1924 et autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve (Arrêté de promulgation du 5 juin 1924)
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Décret du 12 avril 1924 fixant la solde de parité d'office des ingénieurs et agents des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation du 10 juin 1924)
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Arrêté du 4 juin 1924 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au titre du chapitre 22 bis du budget colonial, exercice 1924
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Décision du 31 mai 1924 fixant les dates de sexamens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1924
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Arrêté du 4 juin 1924 classant l'ancienne route de ceinture de Punaruu comme chemin vicinal
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Arrêté du 4 juin 1924 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1922
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Arrêté du 10 juin 1924 réglementant, dans l'étendue des îles Marquises, l'achat et la vente de produits du sol
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Arrêté du 11 juin 1924 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique, à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1924
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Arrêté du 11 juin 1924 modifiant les délais d'enregistrement et de transcription de divers actes judiciaires
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Arrêté du 12 juin 1924 convoquant en session extraordinaire le Conseil de révision des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 257 du 24 mai 1924 nommant M. Tairitia a Rere, instituteur à Haapiti, secrétaire d'état-civil de ce district
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Décision n° 260 du 28 mai 1924 retirant définitivement le permis de conduire les automobiles délivré au sieur Terahitiarii a Paheroo
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Arrêté du 11 juin 1924 remplaçant l'article 62 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique
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Décision n° 278 du 10 juin 1924 fixant les audiences de vacations pour l'année 1924
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Décision n° 280 du 10 juin 1924 chargeant le gendarme Collombat des fonctions d'agent spécial et de la direction de l'école de Moerai
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Décision n° 279 du 10 juin 1924 désignant les membres d'une commission à l'effet d'examiner les goélettes à moteur devant être affectées à l'entreprise du service postal interinsulaire
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Décision n° 264 du 4 juin 1924 acceptant la démission de ses fonctions d'aspirant aide-géomètre offerte par M. Auguste-Antoine Salvanayagam
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Arrêté n° 266 du 5 juin 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Bergada Raymond-Jacques-Marius, aux fins de mariage
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Décision n° 268 du 5 juin 1924 rapportant les décisions du 21 septembre 1923 et du 19 mai 1924 en ce qui concerne M. Thuret
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Arrêté n° 274 du 6 juin 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Terii a Temarii, aux fins de mariage
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Décision n° 275 du 6 juin 1924 désignant M. Pouliquen pour remplir les fonctions de chef du service de santé et de médecin-chef de l'hôpital
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Arrêté du 16 mai 1924 relatif à l'attribution d'allocations aux familles dont le soutien indispensable est appelé sous les drapeaux
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Circulaire ministérielle du 1er avril 1924. - Réponse aux injonctions de la Cour des comptes
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Circulaire ministérielle du 12 avril 1924 au sujet de l'envoi des propositions d'inscription au tableau d'avancement du personnel de la magistrature coloniale
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Vente mobilière aux enchères publiques des biens séquestrés
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Service des mines. - Permis de recherche
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Avis d'ouverture de succession de fonctionnaire
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Inscription maritime. - Avis
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Service des postes. - Avis au sujet des colis postaux
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Service du trésor. - Avis
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