JOPF n°12
1925 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1925
16/06/1925Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret du 30 avril 1925 modifiant le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation du 4 juin 1925)
Page 176
Décret du 28 avril 1925 complétant l'article 2 du décret du 1er décembre 1920, portant amélioration des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux (Arrêté de promulgation du 4 juin 1925)
Page 177
Décret du 2 avril 1925 abrogeant l'article 37 du décret du 6 août 1921, relatif au personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation du 4 juin 1925)
Page 177
Arrêté du 1er juin 1925 portant désignation, pour 1925, de certains membres du Conseil du contentieux administratif de la colonie
Page 178
Décision du 3 juin 1925 désignant M. Vital (Evariste), sous-chef de bureau des secrétariats généraux, pour représenter l'administration au Conseil du contentieux administratif, dans le recours contre les opérations électorales de Haapiti (Elections à la Chambre de commerce du 24 mai 1925)
Page 178
Arrêté du 11 juin 1925 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1925
Page 179
Arrêté du 5 juin 1925 ouvrant au service de la correspondance publique la voie unilatérale par TSF de Saïgon-Papeete
Page 179
Décision du 6 juin 1925 portant retrait des patentes de 2è classe, accordées dans les districts de Tahiti et de Moorea, pour l'année 1925
Page 179
Arrêté du 13 juin 1925 ouvrant au service de la correspondance publique générale par TSF la voie Papeete-Tutuila (Samoa américaine)
Page 180
Arrêté du 11 juin 1925 convoquant les électeurs, pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
Page 180
Décision n° 275 du 29 mai 1925 chargeant M. Alphonse Alexandre Allain, commis auxiliaire principal de 1re classe du secrétariat général, du service administratif de la marine, à compter du 26 mai 1925, en remplacement de M. Droppe, commis de 2è classe, appelé à d'autres fonctions
Page 181
Décision n° 277 du 2 juin 1925 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Maximin Moua, commis stagiaire du service des contributions
Page 181
Décision n° 278 du 2 juin 1925 chargeant M. J. A. Alfonsi, à la date du 1er juin 1925, de la subdivision de travaux de Taravao qui comprendra les districts de Papara, Mataiea, Papeari, Afaahiti, tous les districts de la presqu'île et le district de Hitiaa
Page 181
Décision n° 276 du 30 mai 1925 acceptant la démission offerte par M. Eugène Chataignier de son emploi de commis de 2è classe du cadre local des postes et télégraphes
Page 181
Décision n° 43 ARCHIPELS du 12 juin 1925 chargeant Mme Parent, institutrice auxiliaire, des fonctions de secrétaire d'état civil dans la circonscription de Hauino, en remplacement de M. Parent, démissionnaire
Page 182
Erratum à la décision du 19 mai 1925 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1925 (Journal officiel de la colonie du 1er juin 1925, page 164)
Page 182
Décision n° 42 ARCHIPELS du 3 juin 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la nommée Elisabeth Omihitete, aux fins de mariage
Page 182
Décision n° 280 du 3 juin 1925 infligeant un blâme officiel à Mme Taute, institutrice stagiaire à Pirae
Page 182
Décision n° 281 du 4 juin 1925 révoquant de ses fonctions le mutoi Joseph Fenuaiti du district de Tautira pour compter du 2 mai 1925 et le remplaçant à la même date par le sieur Vahio a Tere
Page 182
Décision n° 282 du 4 juin 1925 nommant M. Teiho a Vaianani, mutoi du district de Pueu, en remplacement du sieur Teanuanua, décédé
Page 182
Décision n° 290 du 6 juin 1925 fixant les audiences de vacations pour l'année 1925
Page 182
Décision n° 293 du 12 juin 1925 nommant M. Closier, instituteur à Taravao, officier du ministère public ad hoc dans l'affaire Moesburg Herbert, pour outrages à l'adresse de M. Thirel, agent spécial à Taravao
Page 182
Décision n° 41 ARCHIPELS du 3 juin 1925 nommant M. Montgomery, chef de Hatiheu, officier de l'état civil ad hoc de la circonscription d'Hatiheu, pour célébrer le mariage de M. Léon Ahwon, officier de l'état civil, titulaire de cette circonscription
Page 182
Arrêté du 9 avril 1925 portant promotion dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies au grade d'ingénieur de 3è classe, M. Gaston Hayem, le 6 avril 1923
Page 181
Circulaire du 21 mars 1925 de M. le président du conseil, à Messieurs les ministres et sous-secrétaires d'Etat
Page 175
Circulaire ministérielle du 8 avril 1925 au sujet du décret du 14 mars 1925, appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l'article 4 de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions
Page 176
Programme de la fête nationale du 14 juillet
Page 182
Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
Page 185
Inscription maritime. - Avis
Page 186
Service du port. - Avis
Page 186