JOPF n°12
1926 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1926
16/06/1926Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 15 avril 1926 réglementant l'application, pendant la période 1926-1929, de l'article 90 de la loi du 13 juillet 1925 relatif à l'entrée en France sous le régime de la franchise d'un contingent annuel de rhums et tafias en alcool pur des colonies françaises (Arrêté de promulgation du 2 juin 1926)
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Décret du 1er mai 1926 concernant les traitements des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 4 juin 1926)
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Décret du 1er mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux et aux agents des trésoreries coloniales des suppléments temporaires de traitement (Arrêté de promulgation du 4 juin 1926)
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Arrêté interministériel du 2 mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux et aux agents des trésoreries coloniales des suppléments temporaires de traitement (Arrêté de promulgation du 4 juin 1926)
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Arrêté du 2 juin 1926 autorisant la société "Tamarii Tahiti" à remplacer cette dénomination par celle de "Les jeunes tahitiens"
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Décision du 10 juin 1926 fixant une session d'examen pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage et de patron au bornage
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Décision du 11 juin 1926 instituant un comité d'organisation de la propagande en faveur de la contribution volontaire
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Arrêté du 16 juin 1926 portant modifications de certains articles des statuts de l'"association des tchécoslovaques d'Océanie"
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Décision n° 258 du 1er juin 1926 rapportant les décisions du 6 mars 1926 nommant provisoirement M. le Dr Sasportas, médecin arraisonneur du port de Papeete et médecin chargé de l'inspection du bétail importé
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Décision n° 251 du 29 mai 1926 accordant une permission d'absence de trente jours au sieur Tiamata a Fiu, agent de police
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Décision n° 267 du 5 juin 1926 fixant les audiences de vacations pour l'année 1926
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Décision n° 268 du 7 juin 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Eymeric, institutrice du cadre métropolitain
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Décision n° 269 du 7 juin 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Eymeric, instituteur du cadre métropolitain
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Décision n° 270 du 7 juin 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Demay, secrétaire-expéditionnaire au parquet
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Décision n° 264 du 4 juin 1926 acceptant la démission offerte par M. Pierre Rayappin de son emploi d'agent sanitaire de 4è classe, régisseur de l'asile des aliénés
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Décision n° 266 du 5 juin 1926 nommant MM. Auguste Van Bastolaer et Teraiteuru a Utuu, infirmiers de 5è classe pour compter du 1er juin 1926
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Arrêté municipal du 3 juin 1926 tarifant le prix du pain (commune de Papeete)
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Décret du 14 avril 1926 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies, pour compter du 1er janvier 1926, au point de vue exclusif de l'ancienneté, M. Henri Gentil, chef de bureau de 1re classe à l'emploi de chef de bureau hors classe
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Programme de la fête du 14 juillet 1926
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Liquidation des biens séquestrés. - Avis de vente
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