JOPF n°12
1927 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1927
16/06/1927Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 13 avril 1927 portant réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous-officiers de carrière à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation du 4 juin 1927)
Page 232
Décret du 16 avril 1927 fixant les traitements des receveurs métropolitains de l'enregistrement, des domaines et du timbre détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 4 juin 1927)
Page 236
Arrêté du 3 juin 1927 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal de l'exercice 1927
Page 237
Arrêté du 3 juin 1927 autorisant le remboursement d'une somme de trente-sept francs cinquante centimes
Page 237
Arrêté du 29 avril 1927 apportant certaines modifications à l'arrêté du 31 mars 1923
Page 237
Arrêté du 4 juin 1927 complétant les dispositions des arrêtés du 29 décembre 1926 sur l'allocation de l'indemnité de zone
Page 238
Arrêté du 8 juin 1927 ouvrant le bureau de poste de Taravao ; île Tahiti aux services des valeurs à recouvrer et des objets contre-remboursement par poste avec la France et l'Algérie
Page 238
Arrêté du 4 juin 1927 rattachant la circonscription d'état civil de Rairua (île Raivavae) à celle d'Anatonu (Raivavae)
Page 238
Arrêté du 8 juin 1927 déterminant : 1° les conditions dans lesquelles des dépôts de remèdes officinaux, de drogues simples et de spécialités, pourront être installés dans les archipels (îles Sous-le-Vent, Marquises, Tuamotu, Gambier, îles du Sud, et dans tout autre endroit de la colonie) où il n'existe pas de pharmacies régulièrement ouvertes ; 2° les condtions d'aptitude à exiger des personnes qui solliciteraient l'autorisation de tenir ces dépôts ; 3° la liste des médicaments, objets de pansement et spécialités dont la vente est autorisée
Page 239
Décision n° 302 du 30 mai 1927 nommant le nommé Etienne Lanteirès, infirmier de 5è classe pour compter du 1er juin 1927
Page 240
Décision n° 305 du 1er juin 1927 chargeant le sergent Costes, titulaire de l'emploi du chef de brigade du service topographique, des fonctions de chef du bureau de dessin p.i.
Page 240
Arrêté du 11 juin 1927 réglementant l'arrivée des bestiaux venant de l'étranger, des îles ou des districts à Papeete
Page 240
Décision n° 236 du 3 mai 1927 retirant la patente délivrée à M. André William Buchin, l'autorisant à vendre des boissons d'alimentation à Fangatau
Page 240
Décision n° 297 du 30 mai 1927 chargeant M. Gendre, commis principal du secrétariat général, de recueillir et de liquider les successions des fonctionnaires et agents de l'administration locale décédés dans la colonie sans ayants-droits connus, à compter du 1er février 1927
Page 240
Décision n° 298 du 30 mai 1927 chargeant M. Debiolle, infirmier du poste de Moorea, en outre, dans cette circonscription, des fonctions d'agent sanitaire, sans indemnité spéciale
Page 240
Arrêté n° 299 du 20 mai 1927 nommant M. Gendre, commis principal du secrétariat général, chargé du service des pensions, secrétaire général du omité colonial des pupilles de la nation, pour compter du 1er juin 1927
Page 240
Décision n° 301 du 30 mai 1927 attachant Mlle Ani a Teariki en qualité d'auxiliaire au service des douanes et contributions
Page 240
Décision n° 304 du 1er juin 1927 chargeant M. Gendre, commis principal du secrétariat général, de la tenue des écritures des dépenses militaires engagées dans la colonie, pour compter du 1er juin 1927
Page 240
Décision n° 322 du 10 juin 1927 nommant le nommé Teremanahune a Tihoni, garde du domaine d'Atimaono
Page 241
Décision n° 320 bis du 9 juin 1927 prononçant la suspension de fonctions comprenant retenue de solde provisoirement jusqu'à l'achèvement de l'enquête qui a été prescrite, contre M. Piahuru a Tamaititahio, instituteur stagiaire à Raivavae
Page 241
Décision n° 323 du 10 juin 1927 attachant Mlle Blanche Cadousteau, en qualité d'auxiliaire au service des douanes et contributions pour compter du 7 juin 1927
Page 241
Décision n° 325 du 11 juin 1927 appelant M. Lavalette, commis de 2è classe du secrétariat général, agent spécial de Makatea, au chef-lieu pour y être déféré devant un conseil d'enquête
Page 241
Décision n° 327 du 11 juin 1927 nommant M. Robert Caron, agent technique du service des travaux publics
Page 241
Décision n° 329 du 11 juin 1927 nommant Mme Garnier, agent auxiliaire du service local, greffier au tribunal de paix des Marquises
Page 241
Décision n° 46 ARCHIPELS du 1er juin 1927 acceptant la démission de M. Tiatea a Tetuaapue de ses fonctions de mutoi à Tubuai
Page 241
Décision n° 48 ARCHIPELS du 8 juin 1927 autorisant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeur à nu jusqu'au 31 mai 1927, dans le 2è secteur des Gambier dit "Tearai"
Page 241
Décision n° 49 ARCHIPELS du 10 juin 1927 nommant M. Villant, agent spécial des îles Sous-le-Vent, maître de port à Uturoa
Page 241
Erratum à la décision n° 284 du 23 mai 1927 accordant un congé administratif de onze mois à M. Georges Lafforgue, commis principal du secrétariat général (Journal officiel du 1er juin 1927, page 220)
Page 241
Décision n° 307 du 1er juin 1927 nommant M. Joseph Gendre, commis principal du secrétariat général, comptable du service de l'immigration
Page 241
Décision n° 310 du 3 juin 1927 suspendant de ses fonctions, M. E. Labbeyi, gardien de prison de 3è classe à la prison coloniale de Papeete, pour une durée de 15 jours avec retenue de solde
Page 241
Décision n° 312 du 4 juin 1927 désignant M. Gendre, commis principal du secrétariat général, pour faire partie de la commission de censure des films cinématographiques
Page 241
Décision n° 318 du 8 juin 1927 chargeant le gendarme Collombat, des fonctions de brigadier de police, pour compter du 1er juin 1927
Page 241
Décision n° 320 du 9 juin 1927 acceptant la démission offerte par M. Terii a Naumi, de ses fonctions de président du conseil de district d'Arue
Page 241
Décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de la retenue d'hôpital du personnel colonial
Page 231
Arrêté interministériel du 28 avril 1927 relatif à l'application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité
Page 232
Résultat des opérations du 22 mai 1927, pour l'élection de 9 membres titulaires à la Chambre de commerce de Papeete
Page 241
Service du port. - Avis
Page 242
Etat nominatif des contributions volontaires
Page 242
Service de santé. - Avis
Page 242
Elections à la Chambre de commerce
Page 242
Avis de concours
Page 242
Programme de la fête du 14 juillet 1927
Page 245