JOPF n°12
1928 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1928
16/06/1928Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
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Décret du 2 avril 1928 portant modification du décret du 29 septembre 1920, fixant le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l'Inde française et l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
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Décret du 14 avril 1928 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, dépendant du ministère des colonies, l'article 37 de la loi du 27 décembre 1927, modifiant les articles 7 et 16 de la loi du 5 juillet 1844, en ce qui concerne le montant de la taxe à payer lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
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Décret du 15 avril 1928 modifiant le décret du 29 décembre 1903, sur la solde et les accessoires de solde des troupes à la charge du budget colonial (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
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Décret du 22 avril 1928 fixant les maxima des compléments de solde qui peuvent être accordés aux fonctionnaires des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
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Décret du 18 avril 1928 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
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Décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928)
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Arrêté n° 391 du 1er juin 1928 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal, de l'exercice 1928
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Arrêté n° 390 du 1er juin 1928 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion de l'année 1927
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Arrêté n° 396 du 2 juin 1928 rendant exécutoires deux rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes pour l'année 1928, de la perception de Taiohae, groupe nord-ouest des Marquises
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Décision n° 389 du 31 mai 1928 nommant M. Temauri a Tavae, mutoi de 2è classe à Maupiti
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Décision n° 386 du 29 mai 1928 accordant un passage de retour par anticipation à M. Guy Closier, fils de M. Closier, directeur de l'école de Taravao
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Décision n° 387 du 30 mai 1928 nommant Mlle Jeanne Maua, institutrice de 4è classe, directrice de l'école de Pirae, pour compter du 1er mai 1928
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Décision n° 388 du 30 mai 1928 désignant les membres de la commission chargée de déterminer la valeur vénale actuelle de l'immeuble dit "Hôtel du chef du service administratif" (bâtiment Y) et de l'immeuble du Cercle colonial de Papeete (bâtiment C)
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Décision n° 392 du 2 juin 1928 ordonnant provisoirement des mutations à compter du 1er juin 1928
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Décision n° 393 du 2 juin 1928 chargeant le caporal Emile Raymond Loupy, du détachement d'infanterie coloniale, des fonctions de moniteur d'I.P. dans les écoles publiques de Tahiti
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Arrêté n° 394 du 2 juin 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Pierre Franchi, aux fins de mariage
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Décision n° 395 du 2 juin 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Teriihaamarama, aux fins de mariage
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Décision n° 398 du 7 juin 1928 portant ouverture à Papeete le 6 juillet 1928 à 8 heures du matin, dans les bureaux du port, d'une session d'examen (brevet simple et supérieur) pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage et patron au bornage
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Décision n° 401 du 9 juin 1928 infligeant une suspension de commandement d'un mois à M. Charles Liais, capitaine de la goélette "Voihiria"
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Décision n° 399 du 7 juin 1928 fixant les audiences de vacations pour l'année 1928
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Décision n° 400 du 8 juin 1928 accordant un congé administratif de douze mois à M. le Dr Léon Sasportas, médecin du service local, chef du service d'hygiène et de prophylaxie publique
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Décision n° 45 ARCHIPELS du 30 avril 1928 nommant le docteur André Michaud, médecin-major de 2è classe se rendant en tournée médicale à Taiohae, juge de paix ad hoc à l'effet de procéder à une information, sur place, dans l'affaire de soustraction frauduleuse commise de nuit et dans une maison habitée, en décembre dernier, par les détenus Arineneva et Hio et M. Triffe, sous-agent spécial à Taiohae, greffier ad hoc à seule fin d'assister M. le juge de paix ad hoc dans la même information judiciaire
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Décision n° 46 ARCHIPELS du 30 mars 1928 chargeant M. Bouyer, des fonctions de greffier ad hoc, à l'audience du tribunal siégeant à Omoa le 31 mars 1928 et M. Tametina, chef de l'île de Fatuhiva, des fonctions d'interprète à la même audience
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Décision n° 44 ARCHIPELS du 29 mai 1928 infligeant un blâme avec une suspension de solde de huit jours au gardien de prison Temarii a Pani
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Article 37 de la loi du 27 décembre 1927 modifiant les articles 7 et 16 de la loi du 5 juillet 1844, en ce qui concerne le montant de la taxe à payer lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition
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Programme de la fête nationale du 14 juillet 1928
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Service de l'immigration. - Avis
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