JOPF n°12
1929 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1929
16/06/1929Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret du 4 avril 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1928) (Arrêté de promulgation n° 305 du 6 juin 1929)
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Décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paquebots des sergents-chefs et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 du 6 juin 1929)
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Décret du 26 avril 1929 fixant les traitements des lieutenants de port des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 du 6 juin 1929)
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Arrêté n° 191 du 30 mars 1929 ouvrant à la correspondance publique générale une liaison par TSF entre Papeete et Nouméa
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Arrêté n° 279 du 28 mai 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal, exercice 1928
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Décision n° 277 du 28 mai 1929 autorisant le comité-directeur de la caisse agricole à accorder des prêts à MM. Albert et Emile Paquier et Paul Bernière (fils)
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Arrêté n° 278 du 28 mai 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal, exercice 1929
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Arrêté n° 280 du 28 mai 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Tubuai-Raivavae et Rurutu-Rimatara pour l'année 1929
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Arrêté n° 289 du 31 mai 1929 fixant l'heure des fermetures des baraques foraines, pendant les fêtes données pour la visite du "Tourville" et à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1929
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Arrêté n° 288 du 31 mai 1929 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique pendant les fêtes données à l'occasion de la visite du "Tourville" et pendant les fêtes du 14 juillet 1929
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Arrêté n° 292 du 3 juin 1929 fixant les taxes des colis postaux du régime international
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Arrêté n° 309 du 10 juin 1929 autorisant le service local à accepter la donation d'une parcelle de la terre "Aufauroa", sise à Makatea pour l'installation d'un cimetière dans cette île et classant le dit cimetière comme régulier
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Arrêté n° 298 du 5 juin 1929 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion de l'année 1928
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Arrêté n° 317 du 13 juin 1929 autorisant la création à Pirae, district de Pare, d'une société d'éducation physique et de préparation militaire
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Arrêté n° 303 du 5 juin 1929 accordant dispense de la production des actes de naissance au sieur Tu a Manea et à la dame Teave a Pautu, aux fins de mariage
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Décision n° 281 du 22 mai 1929 nommant M. Vernon, commis principal du secrétariat général, régisseur des dépenses à effectuer pour les fêtes qui seront données à l'occasion de la visite du croiseur "Tourville"
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Décision n° 282 du 29 mai 1929 plaçant, sur sa demande, Mme Lavalette née Temarii Mahuta, institutrice stagiaire, dans la position de disponibilté sans traitement
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Décision n° 283 du 29 mai 1929 désignant M. Manquillet, chef du service des douanes et contributions, pour présider la réunion électorale du 4 juillet 1929, pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Décision n° 284 du 29 mai 1929 nommant le gendarme Vacherat, gardien chef de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 285 du 30 mai 1929 accordant un congé pour affaires personnelles de deux mois à l'agent de police Taihau a Maoni du district de Teahupoo
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Décision n° 286 du 30 mai 1929 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Jurd, radiotélégraphiste contractuel du service local
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Décision n° 287 du 31 mai 1929 fixant les audiences de vacations pour l'année 1929
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Décision n° 290 du 31 mai 1929 portant nominations au conseil de district de Makatea
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Décision n° 291 du 31 mai 1929 portant nominations au conseil de district de Punaauia
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Décision n° 295 du 5 mai 1929 nommant le sieur Rereao a Tuterai, juge de Hauino (Tahaa), à titre provisoire, secrétaire d'état civil pendant la durée de l'absence de M. R. Amiot
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Arrêté n° 299 du 5 juin 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriitarua a Teriitarua, aux fins de mariage
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Arrêté n° 300 du 5 juin 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tina a Aitae, aux fins de mariage
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Arrêté n° 301 du 5 juin 1929 accordant dispense de la production des actes de naissance au sieur Hitiauhenua a Tehahe et à la dame Paia a Eritia, aux fins de mariage
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Arrêté n° 302 du 5 juin 1929 accordant dispense de la production des actes de naissance au sieur Huria a Hioe et à la dame Mareta a Patu, aux fins de mariage
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Décision n° 36 ARCHIPELS du 22 mai 1929 nommant Mlle Pauline Buillard, auxiliaire à l'agence spéciale des Gambier
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Décision n° 35 ARCHIPELS du 22 mai 1929 fixant la date de prise de fonctions de M. Fontana nommé agent spécial des Gambier
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Décision n° 37 ARCHIPELS du 30 mai 1929 accordant un témoignage officiel de satisfaction au sieur Félix Gatata a Tokoragi
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Arrêté n° 304 du 5 juin 1929 accordant dispense de la production des actes de naissance au sieur Faau a Ruahe et à la dame Matea a Papaiu, aux fins de mariage
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Décision n° 308 du 10 juin 1929 portant nominations dans le conseil de district de Teavaro-Teaharoa
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Décision n° 310 du 10 juin 1929 désignant M. Béraud, commis principal de 1re classe des secrétariats généraux, pour représenter la colonie dans l'instance introduite devant le conseil du contentieux administratif par M. Bertrand Marius, contre le service local dans une demande en déclaration de caducité de l'arrêté du 16 avril 1926, sur le corps des défenseurs
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Décision n° 311 du 10 juin 1929 rapportant le paragraphe 5 de l'article 1er de la décision n° 709 du 5 décembre 1928 chargeant M. Brunet, des fonctions de censeur des films cinématographiques
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Décision n° 312 du 10 juin 1929 désignant le président du conseil de district de Makatea, pour représenter le service local devant le notaire de Makatea, pour la passation de l'acte de donation d'une parcelle de la terre "Aufauroa" pour l'installation d'un cimetière public à Vaitepaua (Makatea)
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Décision n° 313 du 10 juin 1929 relative à la comptabilité matière de ses magasins et dans les districts du service des travaux publics
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Décision n° 318 du 13 juin 1929 fixant les dates de fermeture des bureaux, ateliers et chantiers à Papeete et dans les district de Tahiti à l'occasion des fêtes données pour la visite du croiseur "Tourville"
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Décision n° 32 ARCHIPELS du 22 mai 1929 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l'évaluation de la valeur locative de la propriété bâtie, pour la période triennale 1929-1931, pour l'archipel des Gambier
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Décision n° 33 ARCHIPELS du 22 mai 1929 chargeant le conseil de Tureia de statuer sur l'opposition de l'administration des domaines aux revendications des terres "Vanavana", "Fagataufa"', "Morane", "Maria", "Matureivavao", "Temararo", "Vahaga" et "Temaruga", îles rattachées au district de Tureia
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Décision n° 34 ARCHIPELS du 22 mai 1929 autorisant la pêche des huîtres nacrières et perlières, par plongeur à nu, dans l'île Marutea du Sud
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Décret du 14 avril 1929 nommant M. Capel, juge au tribunal de Douala
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Circulaire ministérielle du 6 mars 1929 concernant les majorations d'ancienneté pour services de guerre Sud-Tunisien, territoires du Sud de l'Algérie et Sahara
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Office national des mutilés et réformés de la guerre. - Avis
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Elections des conseillers de districts
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Chambre de commerce et tribunal de commerce. - Elections
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Avis de concours
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Manifestation de solidarité coloniale (12è liste)
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