JOPF n°12
1930 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1930
16/06/1930Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret du 22 juin 1922 établissant la classification des différents territoires ouvrant droit au bénéfice des campagnes (Arrêté de promulgation n° 345 du 31 mai 1930)
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Décret du 6 avril 1930 règlementant les conditions d'admission des français et étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930)
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Décret du 8 avril 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930)
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Décret du 10 avril 1930 fixant les conditions d'avancement du personnel colonial et local détaché à l'exposition coloniale internationale de Paris en 1931 (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930)
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Décret du 9 avril 1930 complétant les dispositions du décret du 22 octobre 1929, portant fixation du montant des indemnités de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies autres que l'Indochine et l'Inde (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930)
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Décret du 8 avril 1930 modifiant le décret du 20 mai 1910 sur la protection de la santé publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930)
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Articles 86, 87, 88, 89, 90, 91, 95 et 96 de la loi de finances du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931 (Arrêté de promulgation n° 379 du 12 juin 1930)
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Loi du 22 mars 1930 portant application aux colonies de l'article 1er de la loi du 19 mars 1919 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de l'article 621 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 351 du 31 mai 1930)
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Décision n° 381 du 13 juin 1930 chargeant M. Coup (Maurice), administrateur de 1re classe des colonies, secrétaire général p.i. du gouvernement de l'expédition des affaires courantes de la colonie entre le départ de M. Bouge gouverneur p.i. et l'arrivée de M. le gouverneur Jore
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Arrêté n° 344 du 31 mai 1930 instituant le "Timbre pécule" pour les immigrants indochinois engagés dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 361 du 7 juin 1930 rapportant l'arrêté n° 449 du 28 août 1929, approuvant les statuts de la Société coopérative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 363 du 7 juin 1930 prescrivant les mesures à prendre à l'arrivée de M. le gouverneur JORE, dans la colonie
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Arrêté n° 366 du 7 juin 1930 portant remboursement d'une somme de cinq mille six francs soixante et onze centimes
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Arrêté n° 365 du 7 juin 1930 portant remboursement d'une somme de deux mille six cent cinquante et un francs cinquante-trois centimes (2.651 fr. 53) au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 367 du 7 juin 1930 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion de l'année 1929
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Arrêté n° 373 du 7 juin 1930 abrogeant l'article 11 de l'arrêté du 13 mars 1877, et insérant dans l'article 11 de l'arrêté du 8 décembre 1900 le tarif invisé des frais de fourrière et de gardiennage
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Arrêté n° 372 du 7 juin 1930 prolongeant de quatre mois la saison de plonge 1929-1930 sur le banc nacrier d'Arutua
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Décision n° 375 du 10 juin 1930 déléguant M. Coup (Maurice), administrateur de 1re classe des colonies dans les fonctions de secrétaire général p.i. en remplacement de M. Gentil, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux rentrant en congé en France
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Arrêté n° 380 du 13 juin 1930 ouvrant le bureau des postes de Taiohae, île Nuka Hiva au service des articles d'argent métropolitains ainsi que des valeurs à recouvrer et des objets contre-remboursement avec la France et l'Algérie
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Décision n° 376 du 10 juin 1930 donnant à M. Coup (Maurice), secrétaire général p.i. délégation du gouverneur pour le service de l'ordonnancement des budgets local et colonial et le nommant commissaire de l'immigration et censeur de la banque de l'Indochine et de la Caisse agricole
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Arrêté n° 382 du 14 juin 1930 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de "l'Association des fonctionnaires des cadres généraux et assimilés des Etablissements français de l'Océanie"
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Arrêté n° 356 du 6 juin 1930 admettant le détenu Ariiteuira a Teaha, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 347 du 31 mai 1930 désignant les membres de la commission chargée de contrôler les opérations relatives à la création du premier stock de timbres dit "pécule"
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Décision n° 348 du 31 mai 1930 désignant M. Evariste Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, pour remplir les fonctions de commissaire du gouvernement dans l'instance introduite devant le onseil du contentieux administratif par M. Durosset, magistrat, contre le service local
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Décision n° 349 du 31 mai 1930 nommant Mlle Jeanne Maua, institutrice de 3è classe, adjointe à l'école communale de Papeete, directrice par intérim de cet établissement
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Décision n° 350 du 31 mai 1930 rappelant Mlle Tetua Doom, institutrice stagiaire, directrice de l'école de Mataura (Tubuai), à Tahiti et l'affectant provisoirement à l'école communale de Papeete
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Décision n° 353 du 2 juin 1930 fixant les audiences de vacations pour l'année 1930
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Décision n° 354 du 4 juin 1930 maintenant M. Julien Copie, radiotélégraphiste de la mission radioélectrique de Tahiti, en fonctions au chef-lieu
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Décision n° 355 du 4 juin 1930 transférant l'armoire du cadastre dans le bâtiment de la gendarmerie
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Décision n° 358 du 6 juin 1930 agréant M. Alexandre Salmon comme patenté pour la vente des boissons d'alimentation
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Décision n° 364 du 7 juin 1930 accordant un congé pour affaires personnelles à Mme veuve Sanquer, institutrice stagiaire
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Arrêté n° 368 du 7 juin 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Hititai a Teuira et à la dame Teramaroura a Tavi, aux fins de mariage
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Arrêté n° 369 du 7 juin 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur René a Toena, aux fins de mariage
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Arrêté n° 370 du 7 juin 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. James Kainuku, aux fins de mariage
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Arrêté n° 371 du 7 juin 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Ruonui a Hapaitahaa et à la dame Raautu a Mauu, aux fins de mariage
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Décision n° 375 du 12 juin 1930 désignant M. Manquillet, chef du service des douanes et contributions, pour défendre les intérêts de l'administration dans l'instance introduite devant le conseil du contentieux administratif par M. Durosset, magistrat, contre le service local
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Erratum à l'arrêté n° 339 du 23 mai 1930 ouvrant la plonge à nu et aux scaphandres dans le secteur "Tearai"
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Décision n° 30 ARCHIPELS du 20 mai 1930 rapportant la décision n° 3 ARCHIPELS du 7 janvier 1928 nommant l'agent de police Voirin, surveillant auxiliaire des travaux publics à Atuona
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Décision n° 31 ARCHIPELS du 7 mai 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Joseph Guégan, aux fins de mariage
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Arrêté n° 383 du 14 juin 1930 admettant le détenu Tran Ngoc Duc, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 29 ARCHIPELS du 2 mai 1930 acceptant la démission de son emploi de mutoi offerte par Tavana a Temanihi, du district d'Apataki
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Décret du 10 juillet 1929 fixant les nouveaux traitements des instituteurs et institutrices
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Décret du 29 avril 1930 nommant M. Brunet, commis principal hors classe du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, sous-chef de bureau du cadre général des secrétariats généraux et le maintenant à la disposition du gouverneur de la colonie
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Trésorerie de Tahiti. - Avis
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Service local. - Avis
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Secrétariat général. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (2è liste)
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Secrétariat général. - Avis aux agriculteurs
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