JOPF n°12
1931 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1931
16/06/1931Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Décret du 29 mai 1919 concernant les règles et barêmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par la loi du 31 mars 1919 (Arrêté de promulgation n° 407 C du 3 juin 1931)
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Décret du 18 mars 1926 déterminant le barême des invalidités en ce qui concerne le paludisme et les maladies exotiques (Arrêté de promulgation n° 407 C du 3 juin 1931)
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Décret du 23 avril 1926 modifiant le barême des invalidités en ce qui concerne les amputations (Arrêté de promulgation n° 407 C du 3 juin 1931)
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Loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège d'émission de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 387 C du 28 mai 1931)
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Décret du 1er avril 1931 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve et l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1931 (Arrêté de promulgation n° 403 C du 2 juin 1931)
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Décret du 18 avril 1931 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 403 C du 2 juin 1931)
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Décret du 20 avril 1931 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique sur la caisse intercoloniale des retraites (Arrêté de promulgation n° 403 C du 2 juin 1931)
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Arrêté n° 400 SG du 30 mai 1931 convoquant les électeurs pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Arrêté n° 409 D du 5 juin 1931 rendant exécutoires deux rôles principaux de la commune de Papeete pour 1931 et un rôle supplémentaire du 1er trimestre 1931, de la perception de Huahine, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et des patentes
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Arrêté n° 410 D du 5 juin 1931 rendant exécutoires les rôles principaux pour l'année 1931, de la perception de Moorea (district de Afareaitu, Haapiti, Papetoai et Teavaro-Teaharoa), de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe sur les voitures et de la taxe sur les chiens
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Arrêté n° 411 D du 5 juin 1931 portant rectification d'une erreur à l'arrêté n° 233 du 11 avril 1930 concernant le rôle principal du district d'Afareaitu (perception de Moorea)
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Arrêté n° 412 D du 5 juin 1931 portant remboursement d'une somme de cinq cent cinquante-trois francs trente-neuf centimes au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 414 IC du 8 juin 1931 désignant l'inspecteur des affaires administratives en remplacement du secrétaire général empêché en qualité de président du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1930 (liste B) et 1931 (liste A) ainsi que des ajournés des classes 1929 (liste B) et 1930 (liste A)
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Arrêté n° 415 SG du 8 juin 1931 fixant le nombre des patentés autorisés à vendre aux îles Tuamotu des boissons d'alimentation et les quantités de boissons, par île, pour l'année 1931
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Décision n° 428 SG du 12 juin 1931 désignant le médecin lieutenant H. C. Perrin en remplacement du Dr Sasportas, rentré en congé de convalescence, en qualité de président de la commission chargée de l'examen des immeubles proposés pour hôtels-restaurants
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Arrêté n° 430 SG du 15 juin 1931 portant réglementation des examens de l'enseignement professionnel en 1931
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Proclamation n° 429 bis SG du 13 juin 1931 de M. Lemaire (Jules) comme délégué des Etablissements français de l'Océanie au conseil supérieur des colonies
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Erratum au Journal officiel de la colonie du 16 décembre 1930, page 537
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Décision n° 398 C du 30 mai 1931 accordant un témoignage officiel de satisfaction à Mlle Maria Four, infirmière de la Société de secours aux blessés militaires, assistante du médecin des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 396 BP du 30 mai 1931 suspendant provisoirement de ses fonctions le juge indigène Teriitehau a Teheiura de Tahaa
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Décision n° 397 C du 30 mai 1931 acceptant la démission de son emploi de mécanicien de la goélette "Mouette" offerte par M. Yoichiro Shigetomi
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Décision n° 399 C du 30 mai 1931 accordant un congé de trois mois au gendarme Xavier Martin en résidence à Atuona (Marquises)
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Décision n° 401 SG du 30 mai 1931 désignant M. Mayer, chef du service des travaux publics, pour présider les opérations électorales du 2 juillet 1931 pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Décision n° 402 C du 2 juin 1931 fixant les salaires mensuels de M. Edouard Dumas, auxiliaire du service local chargé des fonctions de surveillant au service des travaux publics et de M. Gustave Dumas, auxiliaire du service local chargé des fonctions de maître-ouvrier au service des travaux publics
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Décision n° 404 J du 2 juin 1931 désignant M. Guy Pia, juge de paix à compétence étendue par intérim des îles Sous-le-Vent pour tenir une audience foraine à Huahine du 20 au 30 juin courant et à Bora Bora du 1er au 20 juillet prochain
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Décision n° 405 C du 2 juin 1931 portant rectification au contrôle du personnel et au contrôle de solde en ce qui concerne l'agent de police d'Afareaitu improprement désigné dans la décision n° 315 C du 4 mai 1931 sous le nom de Mamatua a Amaru
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Décision n° 406 SG du 3 juin 1931 désignant les membres de la commission chargée de procéder au recensement général des votes du 29 mars 1931 pour l'élection du délégué des Etablissements français de l'Océanie au conseil supérieur des colonies
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Décision n° 408 SG du 5 juin 1931 accordant des indemnités à des agents en service à l'hôpital ou à la maternité de Papeete
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Arrêté n° 413 J du 5 juin 1931 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Moe a Teehu a Teiva aux fins de mariage
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Décision n° 427 SG du 12 juin 1931 rapportant le paragraphe 4 (Immigration) de la décision n° 53 C accordant une indemnité de 480 francs l'an à M. Cantellauve
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Décision n° 416 SG du 8 juin 1931 portant isolement du nommé Tama a Tama à l'asile des aliénés de Papeete
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Décision n° 417 SG du 9 juin 1931 relative à la commission instituée par décision n° 679 SG du 6 novembre 1930 chargée de donner son avis sur la quotité de l'indemnité de zone en 1931
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Décision n° 418 C du 9 juin 1931 désignant provisoirement M. René Pailloux, instituteur de 5è classe, pour remplir les fonctions de greffier-notaire près la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 419 C du 11 juin 1931 accordant une réquisition de passage en 1re catégorie B de Papeete à Marseille sur le S/S "Ville de Strasbourg" à M. le Dr Guérard, médecin colonial hors classe des troupes coloniales, chef du service de santé des Etablissements français de l'Océanie, ainsi qu'à sa femme et à son fils
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Décision n° 420 C du 11 juin 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. René Manquillet, contrôleur de 2è classe du cadre métropolitain des douanes, chef du service des douanes et contributions des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 421 C du 11 juin 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. André Mauney, commis principal de 5è classe du cadre des trésoreries métropolitaines
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Décision n° 422 C du 11 juin 1931 portant affectation de l'infirmier de 3è classe Teraiteuru a Utuu, en service à l'hôpital de Papeete, à l'infirmerie d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 423 C du 11 juin 1931 accordant un congé de fin de contrat d'une durée de six mois à M. Jean Cros, opérateur contractuel du service topographique de l'Océanie
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Décision n° 425 SG du 11 juin 1931 prélevant la somme de cent quatre vingts francs, représentant la valeur d'un ustensile mobilier volontairement détérioré par le condamné Taopurau a Piere, détenu à la prison oloniale de Papeete, sur son pécule
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Décision n° 426 C du 12 juin 1931 portant mise à la disposition du secrétaire général de Mlle Marguerite Fougerousse, dame employée auxiliaire du service local, actuellement en service aux travaux publics
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Décision n° 26 SG (ARCHIPEL DES ILES GAMBIER) du 6 juin 1931 nommant M. Maro a Tagata, président du conseil de district de Tureia
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Décision n° 429 SG du 12 juin 1931 relative au retrait du permis de conduire les automobiles délivré à M. Chan Tham Sing n° 5609 et à M. René Alexandre dit Hiti
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Décision n° 21 BP (ARCHIPEL DES ILES GAMBIER) du 2 juin 1931 acceptant la démission de Tito Teahonu des fonctions de président du conseil de district de Pukaruha
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Décision n° 22 SG (ARCHIPEL DES ILES GAMBIER) du 6 juin 1931 relevant de ses fonctions M. Pio a Maifano, président du conseil de district de Reao
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Décision n° 23 SG (ARCHIPEL DES ILES GAMBIER) du 6 juin 1931 relevant de ses fonctions M. Philippe Pou, président du conseil de district de Tatakoto
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Décision n° 24 SG (ARCHIPEL DES ILES GAMBIER) du 6 juin 1931 confirmant M. Tupahoe Tepano a Teavai dans ses fontions de président du district depuis le 14 juillet 1930
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Décision n° 25 SG (ARCHIPEL DES ILES GAMBIER) du 6 juin 1931 nommant M. Hoga Manuera, président du conseil de district de Nukutavake
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Arrêté municipal n° 13 du 10 juin 1931 fixant le prix de vente du pain sur le territoire de la commune de Papeete
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Trésor. - Instructions générales relatives au fonctionnement des bureaux chargés , sous la direction du trésor des différentes opérations de recettes et de dépenses
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Comité des fêtes. - Avis au sujet du concours de tir
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Comité des fêtes. - Avis au sujet d'une fête des fleurs
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Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de trésorerie
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Inspection de la navigation. - Avis. - Résultats des examens locaux de la marine marchande
Page 254
Chambre de commerce. - Avis au sujet du coprah
Page 254
Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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