JOPF n°12
1932 - JOPF n° 12 N du 01 juin 1932
01/06/1932Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret du 13 avril 1932 modifiant les décrets des 27 janvier 1885 et 14 mars 1890 sur l'administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 431 C du 24 mai 1932)
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Décret du 19 avril 1932 portant règlementation de la tenue des fonctionnaires du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 431 C du 24 mai 1932)
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Décret du 13 avril 1932 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget local de l'exercice 1931 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 431 C du 24 mai 1932)
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Décret du 16 avril 1932 modifiant le cinquième alinéa de l'article 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 431 C du 24 mai 1932)
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Décret du 16 avril 1932 fixant le cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 431 C du 24 mai 1932)
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Loi du 24 août 1931 tendant à compléter l'article 24 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 433 C du 24 mai 1932)
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Articles 41, 43 et 44 de la loi du 31 mars 1932 portant fixation du budget général de l'exercice 1932 (Arrêté de promulgation n° 432 C du 24 mai 1932)
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Décret du 29 décembre 1931 relatif à l'application de la loi du 24 août 1931, complétant l'article 24 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l'armée instituant des allocations en faveur des familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 433 C du 24 mai 1932)
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Arrêté ministériel du 21 avril 1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte (Arrêté de promulgation n° 433 C du 24 mai 1932)
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Décret du 12 avril 1932 portant approbation du budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1932 (Arrêté de promulgation n° 440 C du 27 mai 1932)
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Arrêté n° 413 C du 17 mai 1932 modifiant l'arrêté du 6 mars 1923, portant organisation du cadre local des infirmiers des EFO
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Arrêté n° 396 bis SG du 7 mai 1932 modifiant les statuts de la Société d'études océaniennes
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Arrêté n° 415 SG du 17 mai 1932 prescrivant l'annulation d'un ordre de recette
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Arrêté n° 414 SG du 17 mai 1932 portant réduction des prises en charge des rôles de l'exercice 1929 de divers archipels, d'une somme de cent douze mille sept cent deux francs seize centimes
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Arrêté n° 416 D du 17 mai 1932 portant annulation de trois liquidations de douane
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Arrêté n° 417 D du 17 mai 1932 rendant exécutoires deux rôles principaux pour l'année 1932, de la perception de Taravao, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures et les chiens et des droits fixes et supplémentaires à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Arrêté n° 427 IP du 24 mai 1932 portant règlementation des examens de l'enseignement primaire en 1932
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Décision n° 428 IP du 24 mai 1932 désignant les membres des commissions d'examens de l'enseignement primaire en 1932
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Décision n° 418 SG du 19 mai 1932 accordant une réquisition de passage en seconde classe contre le paiement d'une somme à M. Turifaite a Ovii, instituteur principal du cadre local pour sa fille Caroline sur le S/S "Espérance"
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Décision n° 429 IP du 24 mai 1932 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire en 1932
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Arrêté n° 397 SG du 9 mai 1932 portant confirmation de la constitution du bureau de la Société d'études océaniennes pour la période biennale 1932-1933
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Décision n° 412 C du 17 mai 1932 nommant Mme Ravaki née Terorohioarii a Tarahu, institutrice suppléante à l'école maternelle de l'école centrale de Papeete pour compter du 17 mai 1932
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Décision n° 421 C du 20 mai 1932 infligeant une retenue de solde d'une demi-journée au facteur de 3è classe Ariipaea a Pomare
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Décision du tribunal supérieur d'appel de l'Océanie dans sa séance du 21 mai 1932 rapporte décision du 13 janvier 1932
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Décision n° 439 C du 27 mai 1932 allouant des suppléments de fonctions à M. Georges Baranger, président du tribunal civil de première instance de Papeete chargé de la tenue des audiences foraines à Taravao et à Moorea
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Décision n° 437 C du 26 mai 1932 accordant une réquisition de passage de retour en France, par anticipation, à Mme Griffault, femme d'un médecin contractuel du service local ainsi qu'à ses deux enfants sur le vapeur "Ville de Verdun"
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Décision n° 438 C du 27 mai 1932 désignant les agents chargés en qualité de représentants du service des douanes et contributions, de la liquidation des contributions indirectes dans le ressort fixé pour chacun d'eux
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Décision n° 441 C du 28 mai 1932 accordant une réquisition de passage en 1re classe de Papeete à Marseille à Mme Liauzun, femme d'un trésorier-payeur en service à Papeete ainsi qu'à ses quatre enfants sur le S/S "Ville de Verdun"
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Décision du tribunal supérieur d'appel de l'Océanie dans sa séance du 21 mai 1932 rapporte pour compter du 1er juin 1932 la décision du 13 janvier 1932 nommant par intérim M. Guy Pia, juge de paix à compétence étendue de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 423 C du 23 mai 1932 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Paul Langomazino, brigadier de police et à M. Temarore a Vehiatua, agent de police
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Décision n° 424 C du 23 mai 1932 rapportant la décision n° 384 C du 2 mai 1932 accordant une réquisition de passage en 2è classe de Papeete à Marseille à l'adjudant infirmier Bavard
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Décision n° 425 C du 23 mai 1932 accordant une réquisition de passage en 2è classe de Papeete à Marseille sur le S/S "Espérance" au sergent d'infanterie coloniale hors cadre Prosper Nedelec du service topographique
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Décision n° 426 C du 23 mai 1932 acceptant la démission de ses fonctions de M. Teihotaata a Penehata, chef du district de Anau (île Bora Bora) pour compter du 23 avril 1932 et nommant M. Teava a Reea chef de district de 3è classe de Anau (île Bora Bora) pour compter du jour de la réception de la présente décision
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Décision n° 430 C du 24 mai 1932 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Jeanne Rere, institutrice de 4è classe du cadre local, directrice de l'école de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 434 C du 24 mai 1932 accordant un congé administratif de six mois à M. Auguste Mayer, ingénieur-adjoint des travaux publics des colonies
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Décision n° 435 C du 25 mai 1932 rapportant la décision n° 404 C du 11 mai 1932 accordant à M. Cazaban-Mazerolles et à sa femme une réquisition de passage en 1re classe sur le S/S "Espérance"
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Décision n° 10 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 30 mai 1932 accordant un congé de six mois à M. Parara a Punua, mutoi du district d'Apataki
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Décision n° 445 C du 30 mai 1932 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police à Tefarerii (Huahine) offerte par M. Punua a Hanere à compter du 11 mai 1932 et nommant M. Taaroa a Puatara comme remplaçant pour compter du 15 mai 1932
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Décision n° 444 C du 30 mai 1932 accordant un congé administratif de 8 mois à M. Etienne Babo, agent sanitaire de 1re classe du cadre local
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Extraits de la loi des finances du 31 mars 1932 (JORF du 1er avril 1932, page 3351)
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M. Jore, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie a été chargé par décret du 20 mai 1932 de mission pour remplir les fonctions de gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, commissaire général de la République dans l'océan Pacifique et haut-commissaire de la France aux Nouvelles Hébrildes
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M. Bouchet, secrétaire général est chargé de l'intérim du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie pendant la durée de l'absence du gouverneur titulaire
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Message de M. Jore aux habitants de la colonie
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Nécrologie. - Avis de décès de M. J. Lemaire, délégué de la colonie au Conseil supérieur des colonies
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Comité colonial du combattant. - Avis
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Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Jardin d'essais de Mamao. - Avis
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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