JOPF n°12
1933 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1933
16/06/1933Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 130 SG du 20 février 1933 fixant les conditions d'application du décret du 24 mai 1932 sur la navigation de certaines catégories d'embarcations entre les côtes de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 416 SG du 9 juin 1933 portant règlementation sur la circulation routière
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Arrêté n° 417 C du 9 juin 1933 réglementant le mode de versement au trésor par les greffiers-notaires ou agents F fons de notaires à Taravao, Moorea, Makatea, îles Sous-le-Vent, Tuamotu, Marquises Nord, Marquises Sud, Gambier, Tubuai-Raivavae, Rurutu-Rimatara, Rapa, du montant de leurs honoraires
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Arrêté n° 423 SG du 9 juin 1933 diminuant l'effectif du cadre local du personnel du secrétariat général
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Arrêté n° 428 SG du 9 juin 1933 portant modification au budget municipal de l'exercice 1933
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Arrêté n° 429 SG du 9 juin 1933 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete pour l'exercice 1933
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Arrêté n° 430 SG du 9 juin 1933 fixant les conditions d'application du décret du 13 décembre 1932 relatif à l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 433 C du 12 juin 1933 prescrivant les mesures à prendre à l'arrivée de M. le gouverneur Montagné dans la colonie
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Arrêté n° 434 SG du 12 juin 1933 déterminant dans les Etablissements français de l'Océanie le mode d'allocation de l'indemnité de déplacement des militaires des troupes coloniales à la charge de la colonie
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Arrêté n° 394 C du 29 mai 1933 portant promotion à la première classe de M. Terai a Vivi a Turi, président du conseil de district de Makatea
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Décision n° 395 C du 31 mai 1933 accordant une permission d'absence de 17 jours à M. Louis Picard, instituteur de 4è classe du cadre local, directeur de l'école de Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 396 SG du 31 mai 1933 accordant une permission d'absence du 1er au 30 juin 1933 et un congé pour affaires personnelles de trois mois, à compter du 1er juillet 1933 à Mme Jeanne Guého, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 398 SG du 31 mai 1933 annulant les ordres de recette n° 1152 10 mars 1930 (exercice 1929) et n° 99 du 10 mars 1930 (exercice 1930)
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Décision n° 399 SG du 31 mai 1933 désignant les membres de la commission de réforme tributaires de la caisse intercoloniale de retraites
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Décision n° 403 SG du 1er juin 1933 désignant M. René Pailloux, commis de 1re classe du cadre des services civils affecté au 2è bureau du secrétariat général, pour remplir les fonctions de chargé des successions vacantes des fonctionnaires civils et militaires décédés dans la colonie sans y laisser d'héritiers connus
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Décision n° 404 C du 1er juin 1933 nommant les membres de la commission chargée de formuler des propositions en ce qui concerne l'application dans la colonie des dispositions de l'article 77 de la loi de finances du 28 février 1933 relatives à la révision du régime des indemnités diverses ou suppléments de toute nature
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Décision n° 405 C du 6 juin 1933 fixant la date et le lieu d'une session d'examen pour l'emploi d'adjoint de 3è classe des services civils
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Décision n° 406 C du 6 juin 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 9 juin 1933, en remplacement du secrétaire général
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Arrêté n° 407 SG du 7 juin 1933 fixant la date de l'élection d'un délégué titulaire et de deux délégués suppléants du comité colonial du combattant des établissements français de 'lOcéanie
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Arrêté n° 411 J du 8 juin 1933 désignant M. Maurice Gravière, juge-suppléant, pour tenir une audience foraine à Taravao, le mercredi 21 juin 1933
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Arrêté n° 413 SG du 9 juin 1933 admettant au détenu Teriitepo a Tiria de bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 414 C du 9 juin 1933 acceptant la démission de son emploi d'infirmier de 3è classe du cadre local offerte par M. Teraiteuru a Utuu
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Arrêté n° 418 J du 9 juin 1933 autorisant M. Maurice Gravière, juge-suppléant près les tribunaux de Papeete, à s'absenter du chef-lieu, pour remplir les fonctions intérimaires de juge de paix à compétence étendue qui lui ont été attribuées
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Arrêté n° 419 C du 9 juin 1933 nommant M. Teihotua a Tehei, président du conseil du district de Punaauia pour compter du 1er juin 1933
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Décision n° 420 C du 9 juin 1933 rapportant une partie de la décision n° 299 C du 28 avril 1933
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Décision n° 421 C du 9 juin 1933 portant détachement et mettant provisoirement M. Isidore Noresmat à la disposition du chef du service des postes et télégraphes
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Décision n° 422 C du 9 juin 1933 portant ouverture à Papeete dans les salles de l'école communale de Papeete d'une session d'examen pour l'obtention de différents brevets locaux de la marine marchande
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Arrêté n° 424 SG du 9 juin 1933 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1932
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Arrêté n° 425 D du 9 juin 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires pour les années 1931, 1932 et 1933
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Arrêté n° 426 D du 9 juin 1933 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de l'admission en non valeur du montant de trois liquidations émises au titre des licences dans le courant de l'exercice 1932
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Arrêté n° 427 D du 9 juin 1933 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de l'admission en non valeur d'une somme totale de quarante-neuf francs seize centimes
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Arrêté n° 436 D du 23 juin 1933 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Décision n° 51 C (ARCHIPELS) du 31 mai 1933 nommant M. Teuira a Teriipaia, juge de 2è classe du district de Ruutia à compter du 1er juin 1933
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Décision n° 52 C (ARCHIPELS) du 31 mai 1933 nommant M. Tehahearii a Faahipahipa, chef d'arrondissement de 2è classe du district de Iripau (île Tahaa) et le chargeant en même temps des fonctions de secrétaire d'état civil de ce district
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Comité colonial du combattant. - Liste des électeurs de la section des Etablissements français de l'Océanie titulaires de la carte du combattant
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Successions militaires. - Avis
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Avis aux exportateurs de café
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Avis au public
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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