JOPF n°12
1934 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1934
16/06/1934Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret du 6 mars 1934 portant mise en application provisoire de la convention de commerce et de navigation et de l'arrangement complémentaire entre la France et l'Espagne signés à Paris le 6 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
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Décret du 14 mars 1934 établissant pour 1934 un prélèvement exceptionnel sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux organisés par décret (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
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Décret du 23 mars 1934 portant réduction de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
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Décret du 28 mars 1934 abrogeant le décret du 16 juillet 1931, portant création du budget annexe de l'assistance médicale indigène dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
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Décret du 29 mars 1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d'ouvrages (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
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Décret du 29 mars 1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933, règlementant l'exercice de la médecine et de l'art dentaire dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
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Décret du 6 avril 1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934, concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l'Etat en surnombre (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
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Décret du 11 avril 1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
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Décret du 17 avril 1934 portant abrogation du décret du 14 mars 1934 et augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
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Décret du 17 avril 1934 portant règlementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
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Décision n° 385 SG du 30 mai 1934 accordant une indemnité d'habillement à divers annamites employés au service de santé
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Décision n° 387 J du 31 mai 1934 fixant les audiences de vacations pour l'année 1934
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Arrêté n° 391 SG du 2 juin 1934 rapportant l'arrêté n° 815 SG du 19 décembre 1933 désignant les membres de la commission supérieure d'appel des allocations militaires
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Décision n° 392 SG du 2 juin 1934 attribuant une bourse d'enseignement et un prêt d'honneur
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Arrêté n° 393 C du 6 juin 1934 chargeant le secrétaire général du gouvernement de l'expédition des affaires courantes, pendant une tournée du gouverneur aux îles Australes et à Rapa
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Arrêté n° 395 SG du 6 juin 1934 étendant au personnel civil ou militaire rémunéré sur les fonds du budget de la colonie, les dispositions de l'article 10 de la loi du 23 décembre 1933 et du décret du 14 mars 1934, instituant un prélèvement exceptionnel et progressif sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux
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Arrêté n° 396 SG du 6 juin 1934 étendant au personnel civil ou militaire rémunéré sur les fonds du budget de la colonie, les dispositions de l'article 36 de la loi du 28 février 1934 et du décret du 17 avril 1934 portant abrogation du décret du 14 mars 1934 et augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret
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Arrêté n° 404 J du 9 juin 1934 nommant M. Auffray Jules, défenseur, juge suppléant par intérim, près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 405 SG du 9 juin 1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément local alloué aux employés et agents régis par arrêtés locaux et du supplément colonial alloué aux militaires
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Arrêté n° 406 SG du 9 juin 1934 autorisant l'acceptation d'un don au profit de la colonie
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Arrêté n° 407 SG du 9 juin 1934 rapportant l'arrêté n° 702 SG du 14 novembre 1933, et modifiant à nouveau certaines dispositions de l'arrêté n° 430 SG du 9 juin 1933, fixant les conditions d'application du décret du 13 décembre 1932, relatif à l'organisation du Crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 408 SG du 9 juin 1934 autorisant le maire de la ville de Papeete à établir un barrage dans la rivière de Fautaua au lieu dit "Puatehu" en vue de la création d'un bain public
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Arrêté n° 409 E du 9 juin 1934 affectant à la constitution de lots de colonisation et de réserves indigènes l'îlot Motane (Marquises)
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Arrêté n° 410 J du 9 juin 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 411 J du 9 juin 1934 accordant dispense d'âge aux fins de mariage
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Arrêté n° 412 D du 9 juin 1934 rendant exécutoires des rôles principaux exercices 1932 et 1934 des perceptions des Tuamotu, de Tahiti (districts de Faaa, Punaauia, Paea, Papara, Papeari, Vairao) et Papeete (ville) européens et tahitiens de la prestation rurale, patentes fixes et proportionnelles, taxe sur les voitures, taxe sur les chiens, de la propriété bâtie, de la taxe additionnelle de 10%, du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Arrêté n° 413 D du 9 juin 1934 portant réduction des prises en charge du montant des rôles de prestation rurale émis en 1934 dans les perceptions de Tahiti, Moorea, Makatea, Gambier, Tubuai-Raivavae, Atuona et Taiohae
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Arrêté n° 414 D du 9 juin 1934 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la prestation rurale du 1er trimestre de l'exercice 1934 de la perception de Tahiti (districts de Arue, Papenoo, Faaa, Punaauia, Paea, Papara, Mataiea, Papeari, Vairao, Tautira, Tiarei-Mahaena)
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Arrêté n° 415 D du 9 juin 1934 autorisant la remise et modération de divers cotes irrécouvrables, de la perception de Papeete, afférente aux exercices 1931, 1932 et 1933
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Décision n° 416 SG du 9 juin 1934 autorisant une tombola au profit de l'association scolaire protestante
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Décision n° 420 C du 11 juin 1934 affectant M. Villant au service de l'enregistrement et du domaine et chargeant le maréchal des logis chef Benazet de diverses fonctions à Moorea
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Rectificatif à la décision n° 238 C du 5 avril 1934 nommant le médecin-commandant Morin, médecin surexpert et le médecin-capitaine Dias-Cavaroni, médecin expert publié au Journal officiel n° 8 du 16 avril 1934, page 163
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Décision n° 4 ARC du 8 juin 1934 nommant M. de Balmann, officier d'état-civil pendant la durée de l'absence de l'administrateur-maire
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Décision n° 5 ARC du 8 juin 1934 nommant le médecin capitaine Benoit, médecin de la municipalité de la commune mixte d'Uturoa et le chargeant de l'inspection sanitaire des viandes
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Décision n° 6 ARC du 8 juin 1934 nommant M. de Balmann, officier d'état-civil pendant la durée de l'absence de l'administrateur-maire
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Décision n° 402 POL du 8 juin 1934 rétrogradant M. Louis Tarahu, sous-brigadier de police de 1re classe à la 2è classe de son emploi
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Décision n° 403 POL du 8 juin 1934 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'agent de police de 1re classe Teuirariihapaianuu a Pautu
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Décision n° 419 POL du 11 juin 1934 acceptant la démission de ses fonctions de brigadier mutoi de 2è classe de Fare (Huahine) offerte par M. Tuata a Atae ; révoquant de ses fonctions M. Tuarae a Maeta, mutoi de 2è classe et courrier-piéton de Vaitoare (Tahaa) et nommant M. Vehia a Teiho mutoi de 3è classe et courrier-piéton du district de Vaitoare (Hauino-Tahaa) comme remplaçant
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Décision n° 417 S du 9 juin 1934 rapportant la décision n° 408 C du 13 mai 1932 allouant une indemnité forfaitaire de tournée à l'infirmier de 3è classe Louis Gatien
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Arrêté n° 397 SG du 6 juin 1934 admettant le détenu Alfred Maiotui à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 398 SG du 6 juin 1934 admettant le détenu Mana a Uruatu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 399 SG du 6 juin 1934 admettant le détenu Mauri a Taupua à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 400 SG du 6 juin 1934 admettant le détenu Teriitahi a Oputu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 390 TP du 2 juin 1934 désignant les membres de la commission d'examen chargée du déclassement d'un des deux pylones métalliques de la station-radio de Mahina depuis longtemps inutilisé
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Service topographique. - Avis au public
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Détachement d'infanterie coloniale. - Avis d'adjudication (viande fraîche)
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Service de santé. - Avis au public assistance médicale de Tahiti et maternité de Papeete
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Service de santé. - Avis au public (cas de tétanos)
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Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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