JOPF n°12
1935 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1935
16/06/1935Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret du 13 mars 1935 modifiant le décret du 6 août 1921 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 428 C du 29 mai 1935)
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Décret du 3 avril 1935 accordant des majorations de traitement à des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 428 C du 29 mai 1935)
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Arrêté n° 426 AGF du 28 mai 1935 donnant au chef du service d'administration générale et des finances les attributions dévolues au directeur de l'intérieur et au secrétaire général par les textes organisant la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 430 PTT du 29 mai 1935 relative à la passation du service des PTT, à M. Ducasse (Gabriel), contrôleur détaché en Océanie
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Arrêté n° 431 PTT du 29 mai 1935 nommant M. Ducasse (Gabriel) agent intermédiaire du service local pour la perception des droits de douane et d'octroi de mer
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Arrêté n° 433 J du 29 mai 1935 portant nomination d'un officier du ministère public près le tribunal de justice de paix de Papeete
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Arrêté n° 434 E du 31 mai 1935 rapportant celui du 30 juillet 1934 scindant les fonctions du service de l'enregistrement pendant l'absence du receveur titulaire et la décision du même jour portant délégation des dites fonctions
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Arrêté n° 435 AGF du 3 juin 1935 complétant l'arrêté n° 62 AGF du 28 janvier 1935, portant, pour compter du 1er janvier 1935, réduction des indemnités, allocations, avantages en nature alloués au personnel des cadres métropolitains généraux et locaux rétribués sur le budget de la colonie
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Arrêté n° 436 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 437 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 438 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 439 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 440 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 441 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 442 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 443 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 444 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 445 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 446 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 447 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 448 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 449 AGF du 3 juin 1935 portant annulation de l'élection du président du conseil de district effectuée le 12 mai 1935 à Apataki et réunissant à nouveau le conseil de district aux fins de procéder à l'élection le 23 juin 1935 d'un président du conseil de district
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Arrêté n° 450 AGF du 3 juin 1935 portant annulation des opérations électorales effectuées le 5 mai 1935 à Papeari et réunissant à nouveau le collège électoral aux fins de procéder à l'élection le 16 juin 1935 des membres du conseil de district
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Arrêté n° 451 AGF du 3 juin 1935 portant annulation des opérations électorales effectuées le 5 mai 1935 à Papara et réunissant à nouveau le collège électoral aux fins de procéder à l'élection le 16 juin 1935 des membres du conseil de district
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Arrêté n° 452 AGF du 3 juin 1935 portant annulation des opérations électorales effectuées le 5 mai 1935 à Haapiti (Moorea) et réunissant à nouveau le collège électoral aux fins de procéder à l'élection le 16 juin 1935 des membres du conseil de district
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Arrêté n° 453 AGF du 3 juin 1935 portant annulation des opérations électorales effectuées le 5 mai 1935 à Teahupoo et réunissant à nouveau le collège électoral aux fins de procéder à l'élection le 16 juin 1935 des membres du conseil de district
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Arrêté n° 454 AGF du 3 juin 1935 convoquant à nouveau les électeurs du district de Mahina pour procéder à l'élection de deux conseillers de district, suppléants
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Décision n° 455 PTT du 3 juin 1935 chargeant divers agents de percevoir les taxes des communications téléphoniques demandées aux postes publics
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Arrêté n° 456 AGF du 3 juin 1935 ordonnant l'annulation de la prise en charge d'un rôle de l'exercice 1931, effectuée le 26 septembre 1934 sous n° 893
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Arrêté n° 457 AGF du 3 juin 1935 interdisant au sieur Hartmann (Joseph) de nationalité tchécoslovaque de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 458 D du 3 juin 1935 portant réduction des prises en charge des rôles de l'exercice 1932 (archipels) pour une somme de 46.827 frs 27
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Arrêté n° 459 D du 3 juin 1935 rendant exécutoires des rôles principaux de la taxe sur la propriété bâtie, pour l'année 1935
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Arrêté n° 460 D du 3 juin 1935 portant annulation d'une prise en charge du rôle principal du district de Faaa de l'exercice 1934
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Arrêté n° 461 D du 3 juin 1935 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie et de la taxe sur les poids et mesures pour l'année 1935
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Arrêté n° 462 D du 3 juin 1935 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 463 C du 3 juin 1935 ouvrant le secteur Est du lagon de Hikueru à la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu
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Décision n° 464 J du 3 juin 1935 fixant les audiences de vacations pour l'année 1935
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Décision n° 466 AGF du 3 juin 1935 allouant une subvention à la Chambre d'agriculture
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Décision n° 470 AGF du 4 juin 1935 ramenant de 12.000 à 6.000 francs l'an la participation de la colonie dans les frais de traitement à l'hôpital des personnes soignées au compte de la commune de Papeete pour maladies spécifiques
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Décision n° 474 C du 5 juin 1935 portant acceptation de la démission du vice-président et d'un membre de la Chambre d'agriculture
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Décision n° 478 C du 7 juin 1935 accordant une subvention à l'association hippique de Tahiti
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Décision n° 488 C du 11 juin 1935 accordant une subvention à la "Commission permanente des fêtes de Tahiti"
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Décision n° 472 CA du 5 juin 1935 accordant un congé de trois mois sans solde pour affaires personnelles à M. Antoine Colombani, mécanicien de la Mouette et nommant M. Arthur Gooding comme remplaçant
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Décision n° 483 CA du 7 juin 1935 nommant M. Moea a Moenoa, juge indigène à Opoa (Raiatea) pour effetuer le bornage des terres "Farehotu" et "Rauape" sises au district de Ruutia (Tahaa)
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Décision n° 471 IP du 4 juin 1935 accordant une permission d'absence de quinze jours avec solde entière à M. Maraetetoa Teamotuaitau, instituteur de 5è classe du cadre local, adjoint à l'école de Maharepa (Moorea)
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Décision n° 473 IP du 5 juin 1935 prorogeant pour une cinquième période d'une année à compter du 1er septembre 1935 la position de disponibilité sans traitement consentie à Mme Jeanne Gasse née Maua, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 469 PTT du 4 juin 1935 accordant l'indemnité de responsabilité à M. Jurd, contrôleur principal des PTT à compter du 1er juin 1935
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Décision n° 465 S du 3 juin 1935 accordant l'indemnité forfaitaire de tournées à M. Tetuamanuhiri Tetaumatani à compter du 1er janvier 1935
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue du roi Pomare V (6è liste)
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Avis concernant un contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants volontaires de l'armée de terre
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