JOPF n°12
1936 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1936
16/06/1936Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure (Arrêté de promulgation n° 486 C du 27 mai 1936)
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Décret du 22 mars 1936 portant approbation du compte définitif du budget local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1934 (Arrêté de promulgation n° 486 C du 27 mai 1936)
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Loi du 25 mars 1936 tendant à compléter l'article 1244 du code civil et à accorder des délais aux débiteurs malheureux et de bonne foi (Arrêté de promulgation n° 486 C du 27 mai 1936)
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Loi du 25 mars 1936 fixant le statut du personnel navigant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 486 C du 27 mai 1936)
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Loi du 27 mars 1936 ratifiant le décret du 27 décembre 1932, complétant l'article 205 du décret du 20 juillet 1932 qui réglemente le fonctionnement du service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 486 C du 27 mai 1936)
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Loi du 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer (Arrêté de promulgation n° 486 C du 27 mai 1936)
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Loi du 6 avril 1936 ratifiant deux délibérations du 26 août 1933 du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie : la première tendant à modifier le décret du 20 juillet 1932 portant réglementation du service des douanes dans la colonie ; la seconde fixant le régime douanier des produits fabriqués en France avec des matières premières d'admission temporaire et exportés dans la colonie (Arrêté de promulgation n° 486 C du 27 mai 1936)
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Décret du 6 avril 1936 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie du 14 novembre 1935 portant exonération des droits d'octroi de mer (Arrêté de promulgation n° 486 C du 27 mai 1936)
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Décret du 9 avril 1936 relatif à l'agrément et à l'autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 486 C du 27 mai 1936)
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Décision n° 494 AGF du 28 mai 1936 autorisant M. D. A. Stuart, négociant, à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Décision n° 495 IP du 28 mai 1936 attribuant des allocations scolaires pour l'année 1936
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Décision n° 502 AGF du 29 mai 1936 prescrivant le versement au receveur de l'enregistrement et des domaines, curateur aux biens vacants, du pécule appartenant à l'engagé Dao Van Tai n° 1439, décédé
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Arrêté n° 503 AGF du 29 mai 1936 constituant M. Nouveau (Claude, Noel, André) ex-agent auxiliaire du service local, gérant de comptes du trésor aux îles Tuamotu en débet pour une somme de 24.731 frs
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Arrêté n° 504 J du 30 mai 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 505 J du 30 mai 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 506 J du 30 mai 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 507 J du 30 mai 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 508 J du 30 mai 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 509 J du 30 mai 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 510 E du 30 mai 1936 prorogeant de six mois le délai de déclaration de la succession de M. Alfred Réjus
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Décision n° 511 E du 30 mai 1936 prorogeant de six mois le délai de déclaration de la succession de M. Llowelyn Philips
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Arrêté n° 512 D du 30 mai 1936 portant annulation de liquidations émises à tort au titre des licences du 1er, 2è et 3è trimestre de l'année 1935, pour une somme globale de : cinq cent quatre-vingt-deux francs cinquante centimes
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Arrêté n° 513 D du 30 mai 1936 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe, du droit supplémentaire et de l'impôt dit des routes pour les années 1933, 1934, 1935 et 1936
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Arrêté n° 514 D du 30 mai 1936 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe, du droit supplémentaire et de l'impôt dit des routes pour l'année et le 1er trimestre 1936
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Arrêté n° 515 D du 30 mai 1936 rendant exécutoire le rôle principal, pour l'année 1935 de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80.000 francs
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Arrêté n° 516 AGF du 30 mai 1936 autorisant dans certains cas, la dispense de purge des hypothèques
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Arrêté n° 517 AGF du 30 mai 1936 portant ouverture à divers chapitres du budget local de l'exercice 1935, de crédits supplémentaires s'élevant à 31.000 francs et annulation équivalente de crédits
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Arrêté n° 518 AGF du 30 mai 1936 constituant une association d'intérêt agricole à Takume (Tuamotu)
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Arrêté n° 519 AGF du 30 mai 1936 portant réduction des prises en charges des rôles de l'exercice 1933 (archipels) pour une somme de 121.333 francs 90
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Arrêté n° 520 AGF du 30 mai 1936 complétant celui du 9 janvier 1936 sur la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget de 1936
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Arrêté n° 521 AGF du 30 mai 1936 interdisant la chasse et la capture des perroquets loris bleus des îles de la Société et des îles Marquises
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Arrêté n° 522 AGF du 30 mai 1936 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 523 AGF du 30 mai 1936 complétant l'art. 3 de l'arrêté du 27 mars 1912 portant création de la Léproserie d'Orofara
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Arrêté n° 524 AGF du 30 mai 1936 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de certaines rues de la ville de Papeete
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Arrêté n° 525 AGF du 30 mai 1936 autorisant l'acceptation d'un don à titre de contribution aux charges générales de la colonie
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Arrêté n° 526 AGF du 30 mai 1936 portant affectation d'une somme de 50.000 francs sur le produit des prélèvements institués par le décret-loi du 16 juillet 1935
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Arrêté n° 536 J du 4 juin 1936 portant nomination d'un officier du ministère public près le tribunal de justice de paix de Papeete
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Arrêté n° 542 C du 5 juin 1936 nommant la commission chargée de vérifier et d'authentifier les titres et diplômes des médecins et dentistes civils exerçant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 543 AGF du 6 juin 1936 rapportant l'arrêté n° 718 AGF du 31 août 1935 et fixant à nouveau l'avance sur pension accordée à M. Viénot (Edmond), commis auxiliaire principal de 1re classe du service local en expectative de retraite
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Décision n° 528 AGF du 3 juin 1936 licenciant de ses fonctions Mme Annie Durietz, femme de service attachée à l'hôtel mise à la disposition de de M. Motais de Narbonne, premier président de la cour d'appel de Saïgon, par suite de suppression d'emploi
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Décision n° 552 AGF du 9 juin 1936 autorisant le remboursement de la somme versée à Marseille par M. Henri Goupille pour ses frais de rapatriement éventuel
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Décision n° 533 IP du 3 juin 1936 accordant un congé de maternité à Mme Eugène Doom, institutrice suppléante à l'école de Tautira
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Décision n° 551 IP du 8 juin 1936 accordant une bourse entière d'externat à l'école centrale (section agricole) au jeune Faatupuaitera a Faaitoa de Mahina
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Décision n° 566 IP du 11 juin 1936 accordant une prolongation de congé de convalescence de six mois à M. Hiuraitua a Teharuru, instituteur de 5è classe du cadre local, adjoint à l'école de Paea
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Décision n° 535 GEND du 4 juin 1936 remettant le gendarme Fernand Bernier, gardien-chef de la prison coloniale de Papeete, à la disposition du commandant de détachement de gendarmerie et l'affectant à Taravao
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Décision n° 567 GEND du 11 juin 1936 chargeant le gendarme Fernand, Paul Bernier des fonctions d'huissier et de gérant du bureau de poste de Taravao
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Décision n° 565 J du 11 juin 1936 accordant une permission d 'absence de quinze jours à M. Jean Simon, commis-greffier auxiliaire
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Décision n° 568 J du 12 juin 1936 rapportant les décisions : 1° du 1er août 1935 engageant temporairement M. Vincent Edouard en qualité d'auxiliaire au greffe de Papeete ; 2° du 14 février 1936 chargeant M. Vincent Auguste des fonctions d'huissier aux Tuamotu
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Décision n° 501 POL du 29 mai 1936 mandatant au nom du chef du service de la sûreté une gratification de 200 fr. à répartir entre les agents de police chargés de la distribution des avertissements des contributions pour l'année 1935 (régularisation)
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Décision n° 534 PR du 4 juin 1936 rétablissant M. Ambroise Colombani dans les fonctions de gardien-chef de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 550 PTT du 8 juin 1936 prorogeant pour une période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à M. Marie-François, André Maston, télégraphiste de 1re classe du cadre local
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Décision n° 537 S du 4 juin 1936 remettant à sa famille le nommé Mihimona Benett, interné à l'asile des aliénés
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Décision n° 564 S du 11 juin 1936 nommant M. Etienne Lanteirès, infirmier de 3è classe du cadre local du poste de Papetoai, agent sanitaire de l'île de Moorea
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Administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Manuel Teiti (Papeete)
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Résultats des élections du 24 mai 1936 (district Hitiaa-Faaone)
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Agence économique des colonies autonomes. - Avis
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue au roi Pomare V (îles Rurutu, Rimatara et Raivavae)
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Cabinet du gouverneur. - Offre de permutation
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