JOPF n°12
1937 - JOPF n° 12 N du 01 juin 1937
01/06/1937Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret du 9 mars 1937 modifiant le décret du 28 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937)
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Décret du 10 mars 1937 organisant un cadre général d'infirmières et de sages-femmes coloniales (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937)
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Arrêté ministériel du 10 mars 1937 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l'examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937)
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Décret du 12 mars 1937 portant réorganisation des agences économiques des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937)
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Décret du 19 mars 1937 portant suppression du prélèvement sur les pensions de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937)
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Loi du 13 mars 1937 portant extension aux sépultures des militaires et marins "morts pour la France" après le 24 octobre 1919 des dispositions de l'article 105 de la loi de finances du 31 juillet 1920 (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937)
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Décret du 19 mars 1937 modifiant les décrets du 29 mars 1933 relatifs au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française, Afrique équatoriale française, Indochine, Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937)
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Décret du 9 avril 1937 relatif au prélèvement sur les traitements du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937)
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Arrêté ministériel du 9 avril 1937 relatif au régime des engagements par contrat (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937)
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Décision n° 464 IP du 18 mai 1937 nommant la commission chargée de faire subir les épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique
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Décision n° 469 J du 19 mai 1937 commissionnant M. Wecker Emile en qualité de secrétaire de défenseur près les tribunaux des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 470 AGF du 19 mai 1937 admettant le nommé Yune Sing à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 471 AGF du 19 mai 1937 admettant le nommé Daniel Richmond à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 472 AGF du 19 mai 1937 admettant le nommé Tame a Tame à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 473 AGF du 19 mai 1937 admettant le nommé Terii a Tehahe à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 476 AGF du 20 mai 1937 portant nomination et révocation d'agents de police à Huahine et abrogeant la décision n° 196 AGF du 26 février 1937
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Décision n° 477 AGF du 20 mai 1937 désignant les membres de la commission chargée du recensement général des votes, pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie titulaire de la caisse intercoloniale de retraites (Décret du 1er novembre 1928)
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Décision n° 493 AGF du 26 mai 1937 fixant la date de mise en recouvrement des rôles de l'impôt des routes de 1937 des districts de l'île Tahiti
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Arrêté n° 499 J du 26 mai 1937 conférant la qualité d'officier de police judiciaire
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Arrêté n° 500 J du 26 mai 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 501 J du 26 mai 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 502 J du 26 mai 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 503 J du 26 mai 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 505 D du 26 mai 1937 portant annulation de liquidations émises à tort au titre des licences du premier et deuxième trimestre de l'année 1936 pour une somme globale de : cinq cent quatre vingt deux francs cinquante centimes
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Arrêté n° 506 D du 26 mai 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1936 et 1937
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Arrêté n° 507 AGF du 26 mai 1937 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 429 du 9 août 1929 fixant le taux de l'impôt particulier auquel sont soumises les professions libérales
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Arrêté n° 508 AGF du 26 mai 1937 convoquant les Délégations économiques et financières en session extraordinaire et fixant la durée de cette session
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Arrêté n° 509 AGF du 26 mai 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1936 et annulation équivalente de crédits
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Arrêté n° 511 AGF du 26 mai 1937 prorogeant jusqu'à nouvel ordre les dispositions de l'arrêté n° 36 AGF du 14 janvier 1937, allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils, auxiliaires et contractuels, en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 512 AGF du 26 mai 1937 instituant un contrôle financier administratif des opérations de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 513 AGF du 26 mai 1937 désignant le contrôleur financier de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 514 AGF du 26 mai 1937 déterminant le règlement de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Papeete
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Arrêté n° 515 AGF du 26 mai 1937 déterminant le montant des lots pour la première tranche de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole, et les conditions du tirage des lots en question
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Arrêté n° 516 AGF du 26 mai 1937 déterminant les mesures de comptabilité en vue de suivre la réalisation de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahiti, et l'apurement des opérations diverses s'y rapportant
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Arrêté n° 517 AGF du 26 mai 1937 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 520 AGF du 26 mai 1937 portant interdiction au sieur Kouan Su San, n° 3165, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 521 AGF du 26 mai 1937 portant interdiction au sieur Fou Tien n° 5162, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 522 AGF du 26 mai 1937 portant interdiction au sieur Tangata a Mata,originaire de Rarotonga (îles Cook) de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 523 AGF du 26 mai 1937 portant interdiction au sieur Tsan Look, n° 5168, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 524 AGF du 26 mai 1937 portant interdiction au sieur Ng Hao Koang, n° 3230, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 526 AGF du 27 mai 1937 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du navire à moteur "Tooya" sur les récifs de Tikehau
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Arrêté n° 530 AGF du 27 mai 1937 fixant les quantités maxima de boissons d'alimentation (vins et bière) susceptibles d'être importées annuellement dans les archipels et les prix maxima auxquels elles peuvent être vendues
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Décision n° 532 AGF du 28 mai 1937 portant classement pour l'emploi de commis stagiaire des services civils
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Décision n° 533 C du 29 mai 1937 nommant commis stagiaire des services civils MM. Vincent Edouard, Favereau Marcel, Allain Gaston, Tumahai Jean, et les affectant au service d'administration générale et des finances et au service du trésor
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Décision n° 484 AGF du 24 mai 1937 augmentant le salaire de l'ouvrier M. Guzdziol Curt Marcel, employé au jardin de Mamao en qualité de journalier
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Décision n° 485 AGF du 24 mai 1937 portant réaffectation de M. René Maury, ouvrier, au jardin d'essais de Mamao
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Décision n° 491 AGF du 25 mai 1937 autorisant M. A. Constant, négociant, à ouvrir un entrepôt fictif à Papeete, Quai des subsistances
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Décision n° 492 AGF du 25 mai 1937 nommant M. Henri, Maurice Reneteaud, agent auxiliaire du service local et l'affectant au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 529 AGF du 27 mai 1937 accordant une réquisition de passage en 1re classe, 2è catégorie, de Papeete aux Antilles sur le paquebot "Ville de Strasbourg" à M. Raphael Bogat, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux ainsi qu'à Mme Bogat et à leur deux enfants
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Décision n° 531 AGF du 28 mai 1937 accordant un congé de convalescence de un mois à Mme Rose Lucas (régularisation)
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Décision n° 534 AGF du 29 mai 1937 affectant l'agent auxiliaire Alfred Palmer, en service au bureau d'administration générale et des finances, au service des PTT à Papeete
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Décision n° 465 IP du 18 mai 1937 prolongeant pour une période de six mois la position de disponibilité de M. Ovitua a Maau a Tuu, instituteur de 6è classe du cadre local
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Décision n° 474 IP du 20 mai 1937 retirant le bénéfice de la bourse d'enseignement accordée aux élèves Tetiaveroa Teamotuaitau et Roger Metua par la décision n° 178 du 19 février 1937
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Décision n° 475 IP du 20 mai 1937 nommant M. Georges Tahutini, instituteur suppléant à l'école de Mataiea, secrétaire d'état-civil dudit district
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Décision n° 537 IP du 31 mai 1937 nommant M. Benoist, instituteur de 5è classe du cadre métropolitain, directeur par intérim de l'école centrale et chef par intérim du service de l'instruction publique pendant la durée de l'absence de M. Closier, titulaire d'un congé administratif
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Décision n° 466 POL du 18 mai 1937 plaçant l'agent de police de 2è classe du service local Oruetu a Tehei dit Marama, hors cadre pour servir à la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 494 S du 26 mai 1937 accordant une réquisition de passage en 1re classe, 2è catégorie, de Papeete à Marseille sur le paquebot "Ville de Strasbourg" au pharmacien-lieutenant Henri Jacquier
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Décision n° 461 TP du 18 mai 1937 acceptant la démission de son emploi de cantonnier offerte par M. Teihotu Fuller, en service à Moorea
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Décision n° 462 TP du 18 mai 1937 licenciant de son emploi de cantonnier M. Tuarii Vaitaio en service à Moorea
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Décision n° 463 TR du 18 mai 1937 mettant provisoirement M. Louis, Gonzaque Vernon, commis principal hors classe des secrétariats généraux, à la disposition de M. le trésorier-payeur pour servir à Papeete
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Détachement d'infanterie coloniale. - Avis d'adjudication. - (Pain, vin et viande fraîche)
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Service des douanes. - Concours et examens prévus pour le personnel des douanes
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