JOPF n°12
1938 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1938
16/06/1938Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi du 13 janvier 1938 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 500 C du 11 mai 1938)
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Décret du 15 février 1938 portant modification du décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article de la loi du 14 avril 1924, créant une caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938)
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Décret du 15 février 1938 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938)
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Décret du 24 février 1938 portant réorganisation du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938)
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Décret du 25 février 1938 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1938 (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938)
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Décret du 25 février 1938 étendant aux colonies de l'Afrique Occidentale française, de la Guyane française, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie les dispositions de la loi du 9 mars 1936, modifiant les articles 42 et 77 de la loi du 5 avril 1884 et d'un second décret étendant les mêmes dispositions aux Etablissements français dans l'Inde (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938)
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Décret du 25 février 1938 approuvant la délibération des délégations économiques et financières relative aux conditions d'abonnement aux eaux (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938)
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Décret du 1er mars 1938 instituant un permis de conduire des moteurs marins (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938)
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Décret du 8 mars 1938 modifiant l'article 33 du décret du 1er novembre 1928, relatif au cumul d'une pension d'ancienneté de la caisse intercoloniale de retraites et d'une rémunération publique (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938)
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Décret du 9 mars 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938)
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Décret du 9 mars 1938 portant promulgation de la convention postale universelle de l'arrangement concernant les abonnements aux journaux et périodiques, de l'arrangement concernant les mandats-poste, de l'arrangement concernant virements postaux, de l'arrangement concernant les colis-postaux signés au Caire le 20 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938)
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Décret du 9 mars 1938 portant promulgation de la convention postale universelle de l'arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, de l'arrangement concernant les mandats-poste, de l'arrangement concernant les colis-postaux signés au Caire le 20 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938)
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Décret du 26 mars 1938 portant application aux colonies de la convention internationale des télécommunications et des règlements y annexés signée à Madrid le 9 et10 décembre 1932 (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938)
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Décret du 19 mars 1938 modifiant le décret du 6 janvier 1937 portant organisation de l'inspection des affaires administratives dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938)
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Décret du 22 mars 1938 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1937) (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938)
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Décret du 31 mars 1938 concernant la mise en application à titre provisoire des dispositions contenues dans l'échange de lettres du 29 mars 1938 portant renouvellement du modus vivendi commercial conclu entre la France et l'Italie (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938)
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Décret du 29 mars 1938 accordant une indemnité spéciale temporaire aux retraités de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938)
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Décret du 29 octobre 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et la Lettonie signée à Paris le 1er octobre 1937 (Arrêté de promulgation n° 537 C du 20 mai 1938)
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Décret du 31 décembre 1937 portant approbation et publication de l'accord de payement conclu entre la France et la Pologne par échange de lettres en date du 29 décembre 1937 (Arrêté de promulgation n° 537 C du 20 mai 1938)
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Décret du 7 mars 1938 portant promulgation de la convention d'extradition signée à Quito le 13 avril 1937 entre la France et l'Equateur (Arrêté de promulgation n° 537 C du 20 mai 1938)
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Décret du 11 février 1938 complétant le décret du 31 décembre 1935 relatif au délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades (Arrêté de promulgation n° 537 C du 20 mai 1938)
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Arrêté ministériel du 8 mars 1938 portant application de l'article 5 de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938)
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Arrêté ministériel du 10 août 1937 concernant le mode de versement des forfaits souscrits en exécution de l'article 85 de la loi du 13 décembre 1926 (Arrêté de promulgation n° 537 C du 20 mai 1938)
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Arrêté ministériel du 20 octobre 1937 autorisant les comptables supérieurs locaux à accepter les commissions d'achats et de ventes de titres concernant les fonds publics français à long et moyen terme (Arrêté de promulgation n° 537 C du 20 mai 1938)
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Arrêté n° 1451 AGF du 28 décembre 1937 portant modification à la hiérarchie du personnel du cadre local de la police et fixant à nouveau la solde de ce personnel
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Décision n° 589 J du 1er juin 1938 fixant les audiences de vacations pour l'année 1938
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Arrêté n° 594 C du 7 juin 1938 portant modification à l'arrêté du 31 juillet 1931 créant et organisant le cadre des services civils dans la colonie
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Arrêté n° 595 D du 7 juin 1938 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 4 juin 1938
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Arrêté n° 607 AGF du 9 juin 1938 chargeant M. Renard Maurice, des fonctions de chef de la circonscription administrative des Tuamotu p.i.
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Décision n° 610 AGF du 9 juin 1938 complétant la décision n° 532 AGF du 19 mai 1938 nommant M. Doucet André, pupille de la nation, secrétaire administratif de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 617 CO du 10 juin 1938 fixant la date de mise en recouvrement des rôles de la commune de Papeete
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Arrêté n° 618 AGF du 10 juin 1938 nommant M. Brunet Jean, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, chef du service d'administration générale et des finances
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Arrêté n° 622 AGF du 10 juin 1938 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signatures de pièces justificatives à M. Brunet Jean, chef du service d'administration générale et des finances
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Arrêté n° 623 AGF du 10 juin 1938 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signatures de pièces justificatives à M. Villant, adjoint de 1re classe des services civils pendant l'absence de M. Brunet Jean, chef du service d'administration générale et des finances
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Rectificatif à l'arrêté n° 511 AGF du 14 mai 1938 paru au Journal officiel de la colonie du 1er juin 1938
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Rectificatif à la décision n° 578 IP du 27 mai 1938 paru au Journal officiel de la colonie du 1er juin 1938
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Décision n° 584 AGF du 1er juin 1938 accordant un congé de convalescence de trois mois et une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Eridan" à M. Martial Aumont, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux
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Décision n° 598 CA du 7 juin 1938 acceptant la démisssion de ses fonctions de mutoi-courrier dans les districts de Faarepa et Opoa (Raiatea) présentée par M. Teihotaata a Mihuraa
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Décision n° 609 CA du 9 juin 1938 nommant M. Pierre Lanteires moniteur à l'école de Tikehau (Tuamotu)
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Décision n° 611 CA du 9 juin 1938 accordant une subvention aux écoles libres des îles du Vent pour l'année 1938
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Décision n° 624 CA du 10 juin 1938 nommant M. Mauriarii a Taputu juge de district de Rurutu
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Décision n° 597 IP du 7 juin 1938 relative à une bourse entière et à des demi-bourses
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Décision n° 599 IP du 7 juin 1938 nommant M. Fareura a Rafai manoeuvre à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 616 IP du 10 juin 1938 modifiant la décision n° 578 IP du 27 mai 1938
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Décision n° 606 PTT du 7 juin 1938 nommant M. Alcide Jourdain ouvrier typographe auxiliaire
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Curatelle aux biens vacants. - Avis concernant la succession de M. Krynen Simon, Bernard
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Cabinet. - Avis aux anciens combattants
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Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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Loterie tahitienne. - Avis
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