JOPF n°12
1939 - JOPF n° 12 N du 30 juin 1939
30/06/1939Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 21 août 1938 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (albums d'images et autres albums, couvertures d'albums photographiques et pour collections, images et impressions en décalcomanies, cartes postales, impressions diverses sur papier, carte ou carton et rectificatifs) (Arrêté de promulgation n° 643 C du 27 juin 1939)
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Décret du 27 avril 1939 réglementant l'admission et le séjour des français, sujets et protégés français et des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 657 C du 28 juin 1939)
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Arrêté n° 517 AGF du 31 mai 1939 portant report de crédits du budget de l'exercice 1938 au budget de l'exercice 1939
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Arrêté n° 587 APE du 15 juin 1939 nommant M. T. Céran Jérusalémy, membre de la commission d'expertise de la vanille
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Décision n° 588 AGF du 15 juin 1939 fixant la composition de la commission permanente des fêtes à Raiatea pour l'année 1939
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Décision n° 592 AGF du 16 juin 1939 portant rectification du nom d'un fonctionnaire du service de la sûreté
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Arrêté n° 601 D du 19 juin 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 16 juin 1939
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Décision n° 612 C du 20 juin 1939 plaçant M. Lequerré Robert, ouvrier de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement dans la position de disponibilité sans solde pour une période d'une année
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Décision n° 615 D du 20 juin 1939 autorisant la Société industrielle & agricole de Tahiti à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Décision n° 616 C du 21 juin 1939 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'impôt des routes 1939 émis au titre des 17 districts de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 617 AGF du 21 juin 1939 portant modification à l'arrêté n° 411 AGF du 25 avril 1939
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Décision n° 620 AGF du 21 juin 1939 désignant les membres d'une commission chargée de vérifier l'identité et le nombre d'un contingent de travailleurs annamites arrivant par le vapeur "Sagittaire"
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Arrêté n° 623 AGF du 22 juin 1939 complétant l'arrêté n° 245 SG du 11 mars 1932
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Décision n° 624 C du 22 juin 1939 fixant la date de mise en recouvrement des rôles principaux de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la taxe asiatique, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, pour l'année 1939 dans les 4 districts de l'île de Moorea
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Arrêté n° 644 AGF du 27 juin 1939 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1939 et fixant la durée de cette session
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Arrêté n° 656 AGF du 28 juin 1939 convoquant les électeurs pour le renouvellement partiel des membres de la Chambre de commerce
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Décision n° 613 C du 20 juin 1939 portant promotion dans leurs cadres respectifs des agents du cadre local
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Décision n° 614 C du 20 juin 1939 fixant les appointements annuels d'employées auxiliaires
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Décision n° 642 C du 27 juin 1939 prolongeant d'une année la position de disponibilité sans solde de M. Charles Doom, infirmier de 1re classe du cadre local
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Décision n° 621 AGF du 22 juin 1939 autorisant M. Marc Machkauzan, contrôleur de 3è classe des douanes et régies de l'Indochine à débarquer à Papeete
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Décision n° 641 AGF du 27 juin 1939 accordant une subvention à la commission permanente des fêtes de Raiatea
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Décision n° 589 APE du 15 juin 1939 nommant M. Francis, Berthy Blanchard auxiliaire du service local
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Décision n° 600 CA du 19 juin 1939 affectant M. Narcisse, Robert Fontana à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 640 IP du 27 juin 1939 fermant l'école de Punaauia pour cause de grippe
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Décision n° 645 IP du 28 juin 1939 accordant un congé de maternité à Mme Tihopu, institutrice suppléante
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Décision n° 593 PTT du 16 juin 1939 nommant M. Terahitiarii a Aunoa, commis de 3è classe du cadre local des PTT
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Décision n° 590 S du 15 juin 1939 délivrant une réquisition de passage au médecin capitaine des troupes coloniale Gast
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Cabinet. - Election du 15 janvier 1939, Tuamotu (district de Fakarava)
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Service des douanes. - Avis relatif au décret du 27 avril 1939
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Service des douanes. - Avis à MM. les importateurs
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Service de l'enregistrement et des domaines. - Vente aux enchères publiques du mardi 11 juillet 1939
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Programme de la Fête nationale du 14 juillet 1939
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