JOPF n°12
1940 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1940
15/06/1940Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Décision n° 476 C du 1er juin 1940 désignant M. Martin, Emile, conseiller privé, membre du comité d'hygiène des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 476 bis C du 1er juin 1940 désignant M. Villant Paulin, adjoint des services civils du cadre général, membre ad hoc du conseil privé (séance du 1er juin 1940)
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Décision n° 478 C du 3 juin 1940 nommant M. Bigotte Robert, capitaine du cadre de réserve, juge-suppléant, par intérim
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Décision n° 481 S du 3 juin 1940 portant affectation des médecins-capitaine de Curton, Rosmorduc et du médecin-lieutenant Fagot
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Décision n° 479 AGF du 3 juin 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Arrêté n° 484 AGF du 3 juin 1940 portant réduction deprises en charge de rôles (exercice 1937)
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Décision n° 482 S du 3 juin 1940 nommant le docteur Pierre Cassiau membre du comité d'hygiène des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 483 AGF du 3 juin 1940 rapportant une décision et complétant un arrêté relatif à des quotes-parts de la commune de Papeete
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Arrêté n° 485 AGF du 3 juin 1940 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935 pendant l'exercice 1939
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Arrêté n° 487 AGF du 3 juin 1940 fixant le montant d'une dépense imputable au budget de la commune mixte d'Uturoa pour participation aux dépenses du service local
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Arrêté n° 486 AGF du 3 juin 1940 portant ouverture de 1.200.000 francs de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1940
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Arrêté n° 488 CO du 3 juin 1940 rendant exécutoire le rôle principal, exercice 1940, de l'impôt des routes et de la taxe additionnelle des 20 décimes à l'impôt des routes de la commune de Papeete (Perception de Tahiti)
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Arrêté n° 489 CO du 3 juin 1940 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, de la taxe additionnelle 20 décimes à l'impôt des routes, des taxes sur les voitures et sur les chiens et de la taxe sur les armes pour les années 1936, 1937, 1938, 1939 et 1940
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Arrêté n° 490 D du 3 juin 1940 rendant provisoirement exécutoire dans la colonie la délibération en date du 27 mai 1940 de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie instituant une taxe exceptionnelle de guerre sur les exportations de vanille
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Décision n° 518 APE du 7 juin 1940 portant désignation de deux juges indigènes ad hoc au tribunal des toohitu de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 491 D du 3 juin 1940 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 1940
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Décision n° 508 C du 6 juin 1940 prorogeant d'une année la période de mise en disponibilité accordée à M. Lequerré Robert, ouvrier de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 520 APE du 8 juin 1940 fixant pour le 1er trimestre de 1940 le prix de revient des conserves d'ananas dans les Etablissements français de l'Océanie en vue de l'attribution de la prime aux exportateurs
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Décision n° 505 PTT du 5 juin 1940 accordant un congé de convalescence de un mois à Mme Henriette Terorotua, agent auxiliaire du service local de 4è catégorie
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Décision n° 521 AGF du 11 juin 1940 modifiant la décision n° 249 C du 26 mars 1940 en tant qu'elle alloue une indemnité à M. Triffe Eugène, gendarme retraité
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Décision n° 477 C du 3 juin 1940 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence de 3 mois à Mme Germaine Bonno, agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
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Décision n° 480 IP du 3 juin 1940 allouant l'indemnité de chargé de cours complémentaire à Mme Gillot, institutrice de 5è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 519 IP du 8 juin 1940 plaçant Mme Yolande Baschung née Leboucher, institutrice de 5è classe du cadre local, en disponibilité
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Décision n° 506 MET du 5 juin 1940 nommant M. Pohuetea, René Tumahai, agent auxiliaire du service local de 4è catégorie
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Décision n° 504 TR du 5 juin 1940 acceptant la démission présentée par Mme Laure Goussaud née Sage de ses fonctions d'agent auxiliaire du service local de 4è catégorie
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Circulaire C. n° 2468 du 29 avril 1940 concernant l'attribution d'allocations militaires à des familles de fonctionnaires
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Trésorerie de Tahiti. - Souscriptions aux bons d'armement
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