JOPF n°12
1941 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1941
15/06/1941Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 401 AGF du 19 mai 1941 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1940 au budget de l'exercice 1941
Page 103
Arrêté n° 430 CO du 30 mai 1941 modifiant l'arrêté du 16 février 1881 organisant le réfime des patentes dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 104
Décision n° 434 C du 3 juin 1941 portant suspension de fonctions avec alignement en solde d'un médecin militaire des Etablissements français de l'Océanie
Page 104
Décision n° 435 C du 3 juin 1941 portant suspension de fonctions d'une infirmière coloniale stagiaire du cadre général
Page 105
Arrêté n° 436 D du 4 juin 1941 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 31 mai 1941
Page 105
Arrêté n° 437 AGF du 4 juin 1941 autorisant un passage de retour en France
Page 105
Arrêté n° 442 C du 5 juin 1941 portant cessation de fonctions de trois magistrats
Page 105
Arrêté n° 443 C du 5 juin 1941 promulguant dans les Etablissements français de l'Océanie un décret du 15 avril 1941 du haut-commissaire dans le Pacifique
Page 106
Arrêté n° 444 C du 6 juin 1941 plaçant MM. Mano, Sénesse, Drouhet, Pujo, Mille, Rosmorduc, Pétard, Loison, Thirel, Fagot, Foucard, Iorss, sous la surveillance de l'autorité militaire
Page 106
Décision n° 448 C du 9 juin 1941 relative à la liste des personnes qualifiées pour exercer des fonctions de magistrats intérimaires
Page 106
Décision n° 449 C du 9 juin 1941 nommant M. Faugerat Alcide, président du tribunal supérieur d'appel par intérim
Page 106
Décision n° 450 C du 9 juin 1941 nommant des magistrats intérimaires
Page 107
Décision n° 451 C du 9 juin 1941 nommant un nouveau président de la commission d'appel des allocations militaires dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 107
Arrêté n° 452 C du 11 juin 1941 chargeant M. Lemonnier, administrateur de 3è classe des colonies chargé des fonctions de chef du service de l'administration générale et des finances, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant un déplacement du gouverneur à Makatea
Page 107
Décision n° 454 C du 11 juin 1941 portant nomination d'un commis greffier par intérim dans le ressort du tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie
Page 108
Décision n° 433 C du 3 juin 1941 nommant M. Mahinui a Hiriga président du conseil de district de Tikahau
Page 108
Décision n° 438 IG du 4 juin 1941 accordant une gratification à MM. Raymond Holozet et Alexandre Putoa
Page 108
Décision n° 431 P du 31 mai 1941 accordant un congé sans solde à M. Teporo a Tamata, matelot du port
Page 108
Avis concernant la nomination de M. F.G. Gorton, consul général, dans les fonctions de consul d'Angleterre
Page 108
Enquête de commodo et incommodo : M. Llewellyn Phillips (Papeete)
Page 108
Service des domaines. - Vente aux enchères publiques du 25 juin 1941
Page 108