JOPF n°12
1943 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1943
15/06/1943Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décision n° 439 S du 27 mai 1943 ordonnant l'internement à l'asile des aliénés de Papeete du sieur Tefana Adrien, domicilié à Paea
Page 138
Décision n° 440 SG du 28 mai 1943 portant reclassement d'agents auxiliaires
Page 138
Décision n° 441 SG du 28 mai 1943 concernant les internés politiques
Page 139
Décision n° 442 SG du 28 mai 1943 maintenant en activité de service Mme Leverd Jeanne, Christine née Anderson, institutrice hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
Page 139
Décision n° 443 SG du 28 mai 1943 maintenant en activité de service M. Laporte Bernard, Alfred, instituteur de 1re classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
Page 139
Décision n° 444 SG du 28 mai 1943 admettant d'office Mme Tuarae a Maitere née Miriama a Marotearii, institutrice de 6 classe du cadre local à faire valoir ses droits à la retraite
Page 140
Décision n° 445 SG du 28 mai 1943 fixant la compostion de la commission de surveillance des loyers
Page 140
Décision n° 458 SG du 28 mai 1943 admettant d'office Mme Teamotuaitau née Mairahi Rosa, institutrice de 6è classe du cadre local à faire valoir ses droits à la retraite
Page 140
Arrêté n° 459 SG du 29 mai 1943 portant classement de la station de T.S.F. fonctionnant à bord de la goélette du service local "Tamara"
Page 141
Arrêté n° 460 C du 1 juin 1943 modifiant l'article 15 de l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
Page 141
Décision n° 464 C du 2 juin 1943 fixant la composition de la commission chargée du classement des auxiliaires proposés pour un avancement au 1er juillet 1943
Page 141
Arrêté n° 465 J du 2 juin 1943 nommant M. Simon Jean juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent par intérim
Page 141
Arrêté n° 466 AP du 4 juin 1943 autorisant M. Charles Brown-Petersen à installer dans la cour de l'immeuble occupé par la société commerciale de l'Océanie à Papeete, une scie circulaire actionnée par un moteur à explosion de 8/10 CV
Page 142
Arrêté n° 467 AE du 5 juin 1943 apportant certaines modifications à l'annexe de l'arrêté n° 631 AE du 17 juillet 1942 réglementant la fixation des prix de vente au détail
Page 142
Arrêté n° 468 AP du 5 juin 1943 relatif à l'abatage et à la chasse des bovidés à Nuku Hiva (îles Marquises)
Page 142
Arrêté n° 469 D du 5 juin 1943 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er juillet au 1er octobre 1943
Page 142
Arrêté n° 470 CO du 5 juin 1943 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation, de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits fixe et supplémentaire, des 10% de la chambre de commerce, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, pour les années 1938, 1939, 1940, 1941, 1942 et 1943
Page 143
Arrêté n° 471 CO du 5 juin 1943 annulant une liquidation émise à tort au titre des permis de chasse de l'exercice 1942, perception de Raiatea-Tahaa, pour une somme de cinquante francs
Page 144
Décision n° 474 SG du 7 juin 1943 allouant des subventions à divers organismes de la colonie
Page 144
Décision n° 477 SG du 10 juin 1943 accordant des autorisations permanentes d'afficher sur certains arbres en bordure des voies publiques
Page 145
Décision n° 447 C du 28 mai 1943 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire d'état-civil présentée par M. Teamotuaitau Uramoae
Page 145
Décision n° 472 C du 5 juin 1943 acceptant la démission offerte par M. Henry Carlson, agent auxiliaire du service local
Page 145
Décision n° 473 C du 5 juin 1943 accordant un nouveau congé de convalescence à Mme Angélina Suhas veuve Coulon, agent auxiliaire du service local
Page 145
Décision n° 446 SG du 28 mai 1943 chargeant provisoirement M. Clément Picard, instituteur à l'école de Taravao des fonctions d'officier d'état-civil du district d'Afaahiti
Page 145
Décision n° 461 SG du 1er juin 1943 fixant les appointements de l'annamite Pham Van Men
Page 145
Décision n° 4 du 14 mai 1943 allouant une subvention aux écoles libres d'Uturoa
Page 145