JOPF n°12
1944 - JOPF n° 12 N du 30 juin 1944
30/06/1944Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décision n° 456 ISLV du 12 juin 1944 portant formation d'un tribunal indigène d'appel ad hoc
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Décision n° 457 ISLV du 12 juin 1944 portant désignation de trois juges toohitu au tribunal indigène d'appel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 458 C du 12 juin 1944 modifiant ou complétant les articles 12, 13 et 18 de l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943, fixant à nouveau le statut du personnelm auxiliaire
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Arrêté n° 459 SG du 12 juin 1944 fixant, pour les contribuables désirant se libérer en nature des 20 décimes additionnels extraordinaires à l'impôt dit des routes, le taux de la journée et le nombre de jours de travail correspondant au montant de l'impôt pour la commune de Papeete et les circonscriptions administratives (année 1944)
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Arrêté n° 460 AP du 12 juin 1944 ouvrant divers lagons des Tuamotu à la plonge à nu et au scaphandre
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Décision n° 461 J du 12 juin 1944 modifiant la composition de la commission d'appel des allocations militaires
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Décision n° 469 C du 21 juin 1944 désignant M. Tillier Henri, commis de 1re classe des services civils, pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Bourgade François, engagée devant le conseil du contentieux administratif de la colonie
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Décision n° 470 C du 21 juin 1944 désignant M. Vincent Edouard, commis de 1re classe des services civils, pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Cridland Arthur, engagée devant le conseil du contentieux administratif de la colonie
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Arrêté n° 476 SG du 22 juin 1944 modifiant l'arrêté n° 373 SG du 15 mai 1944 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1943 au budget de l'exercice 1944
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Arrêté n° 477 AP du 23 juin 1944 réorganisant la commission de contrôle de la presse et de la radiodiffusion et fixant ses attributions
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Décision n° 478 C du 23 juin 1944 suspendant de ses fonctions avec privation de solde M. Richmond Willie, agent auxiliaire du service local
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Arrêté n° 486 SG du 23 juin 1944 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1301 C du 17 décembre 1937, instituant dans les Etablissements français de l'Océanie un comité des sports, de l'éducation physique et de la préparation militaire
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Décision n° 487 C du 24 juin 1944 chargeant le capitaine Doucet Anthony d'assurer temporairement le commandement supérieur des troupes en Océanie, en remplacement du commandant Lorotte
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Arrêté n° 488 C du 24 juin 1944 fixant à nouveau la composition de la commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 489 C du 24 juin 1944 révoquant de ses fonctions d'instituteur M. Manate Pierre, instituteur de 3è classe du cadre local
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Arrêté n° 490 AP du 26 juin 1944 portant interdiction au sieur Lau Lien C.I. n° 2354 de résider dans l'île de Bora Bora
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Décision n° 465 C du 19 juin 1944 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme Shisbé Nimau épouse Paofai, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 450 SG du 10 juin 1944 fixant la rémunération forfaitaire pour heures supplémentaires allouée à M. Félix Drollet
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Décision n° 485 SG du 23 juin 1944 reclassant M. Puheputona Kohueinui, agent auxiliaire de 4è catégorie
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Comité français de la libération nationale. - Emissions de bons du trésor
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