JOPF n°12
1945 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1945
15/06/1945Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Ordonnance du 30 mai 1945 relative aux billets de la banque de France et aux effets publics à court terme dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 500 SG du 11 juin 1945)
Page 152
Décret du 23 mai 1945 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières en date du 6 octobre 1944 relative au taux de la taxe forfaitaire sur les phosphates exportés - le texte du décret sera publié ultérieurement (suivi de la délibération) (Arrêté de promulgation n° 833 SG du 5 juin 1945)
Page 152
Arrêté n° 431 C du 24 mai 1945 admettant des fonctionnaires des cadres locaux à faire valoir leurs droits à la retraite
Page 154
Arrêté n° 459 C du 29 mai 1945 portant désignation des membres cultivateurs de vanille de Tahiti et des îles Sous-le-Vent, de la commission consultative de la vanille
Page 154
Arrêté n° 465 SG du 29 mai 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1945
Page 155
Arrêté n° 461 SG du 29 mai 1945 déterminant le montant du produit du prélèvement sur les dépenses publiques constaté au compte hors budget "compte d'emploi des économies résultant de l'appplication du décret du 16 juillet 1935" et en fixant l'emploi
Page 155
Arrêté n° 462 SG du 29 mai 1945 autorisant l'acceptation de donations au profit de la léproserie d'Orofara
Page 155
Arrêté n° 460 SG du 29 mai 1945 ordonnant la destruction de deux cases d'habitation par mesures de prophylaxie publique
Page 155
Arrêté n° 467 C du 31 mai 1945 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 882 C du 14 décembre 1944
Page 156
Arrêté n° 466 AP du 30 mai 1945 approuvant la constitution du bureau de la société des études océaniennes
Page 156
Décision n° 470 C du 2 juin 1945 portant désignation de chefs de bureau au secrétariat général
Page 157
Arrêté n° 469 C du 2 juin 1945 portant organisation d'un bureau des affaires politiques et économiques et d'un bureau du ravitaillement au secrétariat général de la colonie
Page 157
Décision n° 472 S du 2 juin 1945 fixant la date de la prise de fonctions du médecin lieutenant-colonel des troupes coloniales Bonnaud, chef du service de santé des Etablissements français de l'Océanie
Page 157
Arrêté n° 480 TP du 4 juin 1945 portant classement de l'adduction d'eau du district d'Arue pour compter du 1er juillet 1945
Page 157
Arrêté n° 495 J du 8 juin 1945 créant une commission spéciale d'évaluation des indemnités dues à la suite de réquisitions civiles des immeubles
Page 158
Arrêté n° 484 SG du 5 juin 1945 autorisant M. Lambert à installer une forge-chaudronnerie dans son atelier situé à l'angle des rues des Beaux-Arts et Nansouty à Papeete
Page 158
Décision n° 486 C du 5 juin 1945 nommant M. Vignault Roger agent auxiliaire temporaire et l'affectant au service des contributions
Page 158
Décision n° 487 APE du 6 juin 1945 interdisant pendant un mois dans le district de Papeari la circulation des chiens non tenus en laisse
Page 158
Décision n° 452 SG du 28 mai 1945 reclassant M. Victor Lehartel, agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police du district de Papara
Page 159
Décision n° 482 C du 5 juin 1945 accordant un congé de deux mois sans solde à M. Joseph Poepoeani, agent auxiliaire de 3è catégorie
Page 159
Décision n° 479 SG du 4 juin 1945 congédiant deux agents auxiliaires de 4è catégorie
Page 159
Décision n° 496 CO du 9 juin 1945 retirant à un étranger sa carte de commerçant
Page 159
Arrêté n° 498 SG du 9 juin 1945 prescrivant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
Page 159
Décision n° 485 SG du 5 juin 1945 accordant l'indemnité de bicyclette aux militaires de fonctions administratives et utilisant leur bicyclette personnelle pour les besoins du service au district d'Afaahiti
Page 160
Décret n° 45-584 du 31 mars 1945 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie en date du 8 septembre 1944, en tant qu'elle modifie l'assiette des droits d'octroi de mer à percevoir dans cette colonie (JORF du 7 avril 1945, page 1926) (Décret promulgué par arrêté n° 339 SG du 20 avril 1945, JO du 30 avril 1945, page 101)
Page 153
Décret n° 45-583 du 31 mars 1945 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie en date du 8 septembre 1944, en tant qu'elle modifie le tarif de l'octroi de mer de cette colonie (JORF du 7 avril 1945, page 1925) (Décret promulgué par arrêté n° 339 SG du 20 avril 1945, JO du 30 avril 1945, page 101)
Page 153
Enquête de commodo et incommodo : M. Wong Kong Foock (Tautira)
Page 160