JOPF n°12
1947 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1947
15/06/1947Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 47-91 du 15 janvier 1947 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d'indemnisation de perte et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc (Arrêté de promulgation n° 622 SG du 1er juin 1947)
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Décret n° 47-363 du 27 février 1947 portant application aux départements et territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, des dispositions de l'article 178 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 (Arrêté de promulgation n° 622 SG du 1er juin 1947)
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Décret n° 47-606 du 4 avril 1947 modifiant la date d'ouverture de la première session ordinaire à tenir pour l'année 1947 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 622 SG du 1er juin 1947)
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Arrêté ministériel n° 567 du 3 avril 1947 fixant le taux de rémunération globale annuelle au-dessus duquel l'approbation ministérielle est exigée (Arrêté de promulgation n° 622 SG du 1er juin 1947)
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Arrêté n° 620 AP du 30 mai 1947 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'école des Soeurs d'Uturoa
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Arrêté n° 646 E du 4 juin 1947 réglementant la vente de matériel réformé du service de l'artillerie
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Décision n° 629 ISLV du 2 juin 1947 fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1947
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Décision n° 645 AP du 3 juin 1947 fixant la composition de la commission permanente des fêtes de Tahiti pour l'année 1947
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Arrêté n° 687 AG du 12 juin 1947 accordant la gratuité de l'hospitalisation et des soins et autorisant la cession de médicaments et objets de pansements aux anciens militaires des guerres 1914-1918 et 1939-1945
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Arrêté n° 659 SG du 5 juin 1947 accordant un acompte provisionnel aux fonctionnaires et agents du service local des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 647 E du 4 juin 1947 nommant une commission à la vente de matériel réformé du service de l'artillerie
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Décision n° 611 C du 29 mai 1947 engageant à l'essai M. Henri Bonvallet, titulaire du brevet de mécanicien de la marine en qualité d'agent auxiliaire temporaire et mis à la disposition du chef du service des PTT
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Arrêté n° 613 C du 29 mai 1947 reclassant à compter du 1er janvier 1947 à la première classe de leur grade au point de vue de l'ancienneté et de la solde des agents de police de 2è classe
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Arrêté n° 688 AP du 12 juin 1947 ordonnant la fermeture des débits, cercles, bars, dancings et cafés-restaurants, à 21 heures le 14 juin 1947
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Rectificatif à la décision n° 529 C du 9 mai 1947
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Erratum à l'arrêté n° 617 AE du 30 mai 1947
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Rectificatif à l'annexe à l'arrêté n° 617 AE du 30 mai 1947
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Rectificatif à la décision n° 515 C du 3 mai 1947
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Arrêté n° 604 C du 28 mai 1947 maintenant dans la position de disponibilité Mme Marguerite Jardel, institutrice de 5è classe du cadre local
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Arrêté n° 605 C du 28 mai 1947 portant radiation des contrôles du personnel du cadre local de l'enseignement des E.F.O. de Mme Marguerite Jardel
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Décision n° 607 C du 29 mai 1947 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Irène Perrin née Amiot, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 609 C du 29 mai 1947 engageant Mme Mony-Estoup, sténodactylographe en qualité d'agent auxiliaire temporaire chargée de la réception radiophonique des nouvelles de presse
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Décision n° 610 C du 29 mai 1947 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Raihauti Teuira, commis principal de 2è classe du cadre local des PTT
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Décision n° 627 C du 2 juin 1947 accordant un congé de convalescence à M. Auguste Mariassouce, agent de police de 2è classe
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Décision n° 619 C du 30 mai 1947 accordant un congé de convalesxcence à M. René Penot, contrôleur principal des I.E.M. en service à la station intercoloniale de TSF de Papeete
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Arrêté n° 621 C du 1er juin 1947 portant promotion pour compter du 1er juin 1947 à la 2è classe de son grade, M. René Passard, conducteur principal de 3è classe
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Décision n° 624 C du 2 juin 1947 accordant un congé de maternité à Mme Stella Nouveau née Suhas, agent auxiliaire de 2è catégorie en service à la C.C.C.A.M.
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Décision n° 625 C du 2 juin 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Rose Lucas née Bonnet, commis de 2è classe du cadre local des agents des affaires administratives en service au secrétariat général
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Décision n° 626 C du 2 juin 1947 accordant un congé de convalescence à passer en France avec réquisition de passage à Mme Christiane Lecomte née Hallouet, institutrice de 6è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 628 C du 2 juin 1947 maintenant M. Georges Alexandre, agent auxiliaire temporaire dans ses fonctions de magasinier-comptable de la pharmacie d'approvisionnement de Papeete
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Arrêté n° 682 C du 10 juin 1947 portant promotion pour compter du 1er juin à la 8è classe de son grade Mme Madeleine Erickson née Céran-Jérusalémy, commis de 9è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 684 C du 11 juin 1947 maintenant dans ses fonctions Mme Renée Ate Vahine née Soulias, dactylographe en poste au service de l'information
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Décision n° 685 C du 11 juin 1947 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Raymond Cadousteau, ouvrier typographe de 7è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 686 C du 11 juin 1947 portant reclassement d'agents auxiliaire permanents en service aux PTT
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Décision n° 689 C du 12 juin 1947 nommant agent auxiliaire de 2è catégorie pour compter du 1er mai 1947 Mlle Doris Juventin, employée auxiliaire temporaire du service local en service à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 667 IT du 5 juin 1947 créant une commission chargée d'étudier les salaires minima à octroyer éventuellement aux manoeuvrres, ouvriers et employés à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à Makatea et fixant sa composition
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Décision n° 649 IP du 4 juin 1947 portant retrait de la bourse à deux élèves exclus de l'école centrale
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Décision n° 661 IP du 5 juin 1947 nommant Mme Elisa Sarciaux née Salmon, institutrice auxiliaire permanente du cadre local, 3è catégorie, et chargée du cours préparatoire à l'école de Rikitea (Gambier)
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Décision n° 662 IP du 5 juin 1947 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Roger Juventin, instituteur de 5è classe du cadre local
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Décision n° 663 IP du 5 juin 1947 affectant à l'école de Fitii (Huahine) M. Tepa Maiti, instituteur auxiliaire temporaire en stage à l'école centrale
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Décision n° 657 S du 4 juin 1947 relative au licenciement de Mme Louise Bonno veuve Capriata, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie du service de santé
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Décision n° 660 SG du 5 juin 1947 maintenant Mlle Rosine Colombani, dactylographe en service au secrétariat général (bureau des finances) en qualité d'auxiliaire temporaire
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Décision n° 683 TD du 11 juin 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte pour des raisons de santé par M. Paraatua Teuira, président du conseil de district de Mahina et portant homologation des élections du 2 juin 1947 désignant le président et le vice-président du conseil
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Arrêté municipal n° 18 du 21 mai 1947 allouant une subvention de 6 000 francs aux écoles libres de la commune d'Uturoa
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Assemblée nationale.- Avis prorogeant jusqu'au 1er juillet 1947 les dispositions légales et réglementaires maintenues en vigueur après la date de cessation des hostilités
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Consignes en cas d'accident d'aéronautique.- Avis
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Service des douanes.- Avis de concours
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