JOPF n°12
1948 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1948
31/05/1948Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 47-2373 du 27 novembre 1947 rendant applicables aux départements et territoires d'outre-mer, à l'exception de l'Indochine, les dispositions de l'ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes, complétée par l'article 82 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948)
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Décret n° 47-2424 du 31 décembre 1947 portant modification de l'application du service des transmissions coloniales du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948)
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Décret n° 48-72 du 7 janvier 1948 portant modification du taux de la retenue d'hôpital du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948)
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Décret n° 48-128 du 25 janvier 1948 modifiant la valeur du franc C.F.P. par rapport au franc (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948)
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Décret n° 48-180 du 29 janvier 1948 modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930 portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 101 de la loi du 19 décembre 1926 et fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948)
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Décret n° 48-174 du 31 janvier 1948 avançant au 1er janvier 1948 la date d'échéance de la dernière tranche de l'allocation spéciale forfaitaire en ce qui concerne les personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer et d'Afrique du nord (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948)
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Arrêté n° 654 APA du 13 mai 1948 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 650 J du 14 mai 1948 portant délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur pèrs les tribunaux des ETablissements français de l'Océanie à M. Coppenrath Gérald, Horace, Namatanuiotu
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Arrêté n° 647 APA du 13 mai 1948 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 773 AGF du 31 juillet 1936 réglementant l'ouverture et le fonctionnement des salles de jeux de billards, tennis de salon, etc.
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Arrêté n° 652 AE du 15 mai 1948 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la Chambre de commerce
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Arrêté n° 663 APA du 19 mai 1948 autorisant M. Calixte Jouette à installer un moteur électrique de 1/2 CV destiné au fonctionnement d'une limonaderie rue Bréat à Papeete
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Arrêté n° 654 AE/FC du 15 mai 1948 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 919 SG du 18 septembre 1946 fixant l'effectif et le statut du personnel de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 664 IAA du 19 mai 1948 réorganisant la Chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 665 FC du 19 mai 1948 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 666 FC du 19 mai 1948 annulant un ordre de recette
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Décision n° 694 FC du 25 mai 1948 accordant une délégation de crédits pour le paiement de secours aux fonctionnaires coloniaux en cas de maladie
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Décision n° 693 FC du 25 mai 1948 allouant une subvention aux oeuvres sociales coloniales
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Arrêté n° 697 IP du 26 mai 1948 portant attribution de deux bourses d'études professionnelles (infirmières et assistantes sociales) dans la métropole
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Décision n° 678 C du 25 mai 1948 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours des 8 et 10 juin 1948 pour le grade de commis principal de 6è classe du cadre local des agents des afaires administratives
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Arrêté n° 699 D du 26 mai 1948 répartissant la taxe d'expertise entre le président de la commission et les experts prenant part aux expertises
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Décision n° 655 C du 15 mai 1948 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours des 1er et 2 juin 1948 pour l'admission en qualité de commis de 10è classe dans le cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 658 C du 18 mai 1948 autorisant Mme Simone Leboucher, agent auxiliaire temporaire au service judiciaire à se présenter au concours d'administration en qualité de commis de 10è classe dans le cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 659 C du 18 mai 1948 maintenant en fonctions au service du Trésor Mlle Yvette Juventin, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 662 C du 19 mai 1948 accordant un nouveau congé sans solde à Mlle Georgette Teroroiria, institutrice auxiliaire du service local affectée à Amanu (Tuamotu)
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Décision n° 668 C du 21 mai 1948 accordant un congé de convalescence à Mlle Gisèle Apa, élève sage-femme
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Décision n° 670 C du 24 mai 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Paulette Piétri née Ranvier, agent auxiliaire permanent de 1ère catégorie en service aux affaires économiques
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Arrêté n° 677 C du 25 mai 1948 portant promotion au grade de 2è classe deux dames-employées de 3è classe des PTT
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Décision n° 695 C du 26 mai 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Sarah Itchner née Temaurioraa, auxiliaire temporaire institutrice à Maeva (Huahine)
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Décision n° 660 FC du 18 mai 1948 accordant une réquisition de passage à M. l'inspecteur général Lapayre de la météorologie nationale sur le "Sagittaire"
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Décision n° 696 FC du 26 mai 1948 mandatant une autorisation de solde mensuelle pour les mois de mai et juin 1948
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Décision n° 669 IP du 22 mai 1948 nommant instituteur auxiliaire temporaire affecté à l'école de Avera (Raiatea) M. Pierre Bertin, titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire demeurant à Avera
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Décision n° 698 IP du 26 mai 1948 accordant une demi-bourse à un élève de l'école centrale
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Arrêté n° 653 J du 15 mai 1948 accordant dispense d'âge à l'effet de contracter mariage
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Décision n° 667 S du 20 mai 1948 rappelant à Papeete un infirmier auxiliaire eb service à Rangiroa, pour une affectation au service d'assistance médicale indigène Paea-Tiarei et au poste médical de Taravao avec mise à disposition d'un moyen de transport
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Décision n° 671 SRP du 24 mai 1948 nommant M. Tarahoi a Taero, agent de police de 2è classe du cadre local à compter du 1er juin 1948 et mis à la disposition du chef de la sûreté
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Décision n° 649 S du 14 mai 1948 engageant à titre mensuel un médecin en fin de séjour
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Loi n° 48-318 du 25 février 1948 relative à la répression des hausses de prix injustifiées (JORF du 26 février 1948, page 2026)
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Programme de la Fête nationale du 14 juillet 1948 organisée par la Commission permanente des fêtes à Tahiti
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Trésor.- Avis au sujet d'un concours pour un emploi de commis de 4è classe du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Avis au sujet d'un concours pour dix postes de chiffreurs stagiaires
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Enregistrement et domaines.- Vente aux enchères publiques le 10 juin 1948
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Clément Picard, Taravao
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Avis au sujet d'un concours pour le grade de commis principal de 6è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Avis au sujet d'un concours pour le recrutement de trois commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Délégation de fonctions.- Avis
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