JOPF n°12
1949 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1949
31/05/1949Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 48-1707 du 3 novembre 1948 fixant les modalités des visites médicales prescrites aux fonctionnaires employés et agents des services coloniaux ou locaux rejoignant leur poste d'affectation dans un territoire relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 526 APA du 13 mai 1949)
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Décret n° 48-1768 du 22 novembre 1948 relatif à la responsabilité du transporteur dans les transports par mer sous connaissement (Arrêté de promulgation n° 525 APA du 13 mai 1949)
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Décret n° 49-215 du 1er février 1949 modifiant l'article 6 du décret du 14 août 1947 étendant aux territoires d'outre-mer autres que l'Indochine la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (Arrêté de promulgation n° 507 APA du 7 mai 1949)
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Décret n° 49-173 du 2 février 1949 modifiant le décret n° 45-2433 du 17 octobre 1945 portant réorganisation des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies (Arrêté de promulgation n° 507 APA du 7 mai 1949)
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Décret n° 49-336 du 5 mars 1949 portant fixation des taux des indemnités de déplacement allouées aux militaires en service dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 524 APA du 12 mai 1949)
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Décret n° 49-316 du 7 mars 1949 modifiant l'article 387 du décret du 30 décembre 1912 sur la régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 524 APA du 12 mai 1949)
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Décret n° 49-415 du 15 mars 1949 portant attribution d'indemnités de transformation d'uniforme aux administrateurs de la France d'outre-mer et aux administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 524 APA du 12 mai 1949)
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Décret n° 49-321 du 7 mars 1949 complétant le décret n° 45-2239 du 2 octobre 1945 portant application aux personnels civils des corps et services relevant du ministère de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre (Arrêté de promulgation n° 524 APA du 12 mai 1949)
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Décret n° 49-471 du 28 mars 1949 tendant à organiser le travail de manutention dans le port de Papeete (Arrêté de promulgation n° 523 APA du 12 mai 1949)
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Décret n° 49-449 du 30 mars 1949 modifiant le décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 523 APA du 12 mai 1949)
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Arrêté n° 533 APA du 16 mai 1949 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la société sportive "D.C.A." à Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 534 DCS du 16 mai 1949 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er mai 1949
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Arrêté n° 550 AE du 18 mai 1949 portant révision de la taxation des prix de la viande
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Décision n° 535 FC du 16 mai 1949 ordonnant la prise en charge par le territoire des frais d'inhumation des restes mortels de M. Quesnot Joseph, sénateur, conseiller de la République
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Arrêté n° 552 FC du 20 mai 1949 portant attribution de bourses d'enseignement dans la métropole
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Décision n° 561 D du 23 mai 1949 autorisant M. Marcel Charousset, commerçant, à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Arrêté n° 557 FC du 23 mai 1949 allouant au personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie un acompte provisionnel
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Arrêté n° 553 PTT du 20 mai 1949 attribuant une rémunération pour travaux supplémentaires aux agents chargés d'assurer des liaisons radioélectriques
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Décision n° 562 D du 23 mai 1949 fixant la forme ds déclarations de douane (voir annexes JO n° 12 DV du 31 mai 1949, page 206 et s.)
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Arrêté n° 571 APA du 25 mai 1949 autorisant le directeur de la société tahitienne de participations industrielles à installer à Atimaono sur le domaine de cette société une savonnerie
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Arrêté n° 572 SG du 25 mai 1949 nommant les membres de la commission consultative sur l'application du décret du 26 mai 1937 et actes modificatifs portant réglementation du logement et de l'ameublement dans les territoires d'outre-mer
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Décision n° 528 FC du 13 mai 1949 rapportant les décisions n° 860 SG du 8 décembre 1944, n° 989 SG du 8 décembre 1946 et n° 1181 SG du 23 novembre 1946
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Décision n° 554 FC du 20 mai 1949 autorisant Mme Bellona Teariki, sage-femme de 2è classe en service à Afareaitu (Moorea) à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins de son service, lui donnant droit à une indemnité
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Décision n° 555 FC du 21 mai 1949 allouant une indemnité de trousseau à M. Jean Amaru, boursier du territoire
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Décision n° 556 FC du 21 mai 1949 allouant à M. Albert Ziegler, inspecteur du travail dans les E.F.O. l'indemnité forfaitaire de déplacement au taux annuel maximum
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Arrêté n° 578 APA du 27 mai 1949 autorisant M. Emile Le Caill, gérant de la société ouvrière d'entreprise, à installer un moteur à essence de 18 CV destiné à actionner une scie et des machines outils à Fare ute
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Rectificatif à la décision n° 476 C du 3 mai 1949 accordant un congé administratif
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Décision n° 529 C du 13 mai 1949 accordant une réquisition de passage à Mme Mille, épouse d'un médecin-capitaine, ainsi qu'à sa fille sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 544 C du 17 mai 1949 accordant une permission d'absence de 15 jours puis un congé de 1 mois et demi à demi-solde à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie
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Décision n° 551 C du 20 mai 1949 infligeant un blâme à l'agent de police du district de Papara, M. Victor Lehartel
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Décision n° 570 C du 25 mai 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Luce Stein, agent auxiliaire temporaire en service à la justice de paix d'Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 579 APA du 27 mai 1949 désignant M. Albert Ziegler, délégué du secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie au bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1949
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Arrêté n° 577 AGR du 25 mai 1949 portant nomination de M. Pierre Besnault, chef du service de l'agriculture, de l'élevage et des forêts et de son adjoint, M. Robert Millaud
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Décision n° 527 FC du 13 mai 1949 accordant l'indemnité forfaitaire de déplacement à M. Alexis Bernast, subdivisionnaire des travaux publics
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Décision n° 574 IP du 25 avril 1949 prorogeant pour un an le séjour administratif de M. et Mme Hardy, instituteurs dans les Etablissements français de l'Océanie pour compter du 5 mai 1949
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Décision n° 566 J du 24 mai 1949 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de contracter mariage
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Décision n° 565 MÉTÉO du 23 mai 1949 confiant le fonctionnement de la station météorologique de Taiohae (Marquises nord) à M. François Sarciaux
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Arrêté n° 558 J du 23 mai 1949 rapportant l'arrêté n° 1185 J du 8 octobre 1947 et affectant au grefffe des tribunaux de Papeete en qualité de commis-greffier M. Emile Stein, auxiliaire permanent du service local actuellement en poste au greffe de la justice de paix d'Uturoa
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Arrêté n° 538 ISLV du 16 avril 1949 fixant la composition pour l'année 1949 de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 531 IP du 14 mai 1949 complétant la décision n° 504 IP du 7 mai 1949
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Décision n° 536 IP du 16 mai 1949 nommant M. Michel Fichaux, instituteur auxiliaire à titre temporaire, lequel devra effectuer un stage pédagogique à l'école centrale
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Décision n° 559 IP du 23 mai 1949 affectant comme adjointe à Rimatara Mme Atituituataata Moe, institutrice auxiliaire temporaire de Avera (Rurutu)
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Décision n° 560 IP du 23 mai 1949 accordant une bourse entière d'internat renouvelable à M. Clément Robert Le Caill, étudiant en vue de poursuivre ses études en métropole
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Décret du 4 avril 1949 portant promotion (armée de terre active - troupes coloniales - service de santé - médecins (promotion Dr Perrin) (Extrait) (JORF des 4 et 5 avril 1949)
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Arrêtés ministériels du 9 mars 1949 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1949 et promotion dans le personnel des ports et rades des colonies (Bailly Georges) (Extrait) (JORF du 17 et 22 mars 1949)
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Arrêté ministériel n° 128 du 2 mai 1949 renouvelant le mandat d'un conseiller privé titulaire au conseil privé des Etablissements français de l'Océanie pour une période de deux ans
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Extrait du tableau d'avancement pour l'année 1949 - armée active - troupes coloniales - service de santé - médecin - (inscription du Dr Perrin) (JORF du 3 mars 1949)
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