JOPF n°12
1950 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1950
15/06/1950Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Décret du 8 novembre 1949 approuvant la délibération du 15 juin 1949 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant le régime des patentes et licences (Arrêté de promulgation n° 647 APA du 2 juin 1950)
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Décret du 8 novembre 1949 approuvant une délibération du 24 juin 1949 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie relative aux droits d'entrée (Arrêté de promulgation n° 647 APA du 2 juin 1950)
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Décret du 15 novembre 1949 approuvant une délibération du 24 juin 1949 modifiée par deux délibérations en date du 27 septembre 1949 prises par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie tendant à modifier l'assiette et le taux des droits de douane applicables dans ce territoire (Arrêté de promulgation n° 647 APA du 2 juin 1950)
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Arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 portant fixation des conditions de travail des ouvriers du service local des travaux publics
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Arrêté n° 619 PTT du 29 mai 1950 fixant pour compter du 1er juillet 1950 à O,20 franc-or par mot la taxe télégraphique intérieure des radiotélégrammes échangés avec les stations mobiles
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Arrêté n° 621 IT du 29 mai 1950 déterminant les conditions générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 622 IT du 29 mai 1950 portant institution de livre de paye dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 623 APA du 29 mai 1950 promulguant dans la colonie le décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunication des territoires de l'Union française placés sous le contrôle du ministre de la France d'outre-mer et portant création d'un conseil des télécommunications de l'Union française (décret publié à titre d'information au JO du 15 mars 1950, n° 5, page 97)
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Décision n° 624 TP du 29 mai 1950 autorisant la restitution de cautionnement définitif à la société Drollet-Hallais
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Arrêté n° 633 FC du 31 mai 1950 portant résiliation d'un marché
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Arrêté n° 638 APA du 1er juin 1950 rapportant la promulgation du décret n° 49-529 du 15 avril 1949 modifiant le régime des soldes du personnel des cadres régis par decret relevant du ministère de la France d'outre-mer effectuée par l'arrêté n° 849 APA du 5 août 1949
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Décision n° 637 E du 31 mai 1950 1° affectant M. Henri Pambrun, inspecteur central de l'enregistrement, en qualité de sans gestion au service de l'enregistrement et des domaines, pour compter du 19 mai 1950 date de son arrivée dans le territoire ; 2° répartissant entre MM. Jean Roucaute et Henri Pambrun, inspecteurs centraux de l'enregistrement à compter du 1er juin 1950 les attributions actuellement confiées au premier d'entre eux et les charges dont celui-ci est investi
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Arrêté n° 630 APA du 31 mai 1950 portant abrogation de l'arrêté du 1er janvier 1917 créant la Société d'études océaniennes
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Décision n° 644 C du 1er juin 1950 organisant les examens professionnels pour l'intégration dans les cadres locaux, des auxiliaires permanents et temporaires, des agents contractuels et des agents journaliers ayant une solde supérieure à 150 francs par jour
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Arrêté n° 654 APA du 3 juin 1950 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 649 SRP du 2 juin 1950 créant une annexe temporaire de l'asile d'aliénés de Papeete
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Arrêté n° 656 CO du 3 juin 1950 fixant les conditions d'application de la délibération du 13 décembre 1949 de l'Assemblée représentative des EFO relative à l'impôt sur les chiens, rendue exécutoire par arrêté n° 392 CO du 29 mars 1950
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Arrêté n° 657 DCS du 5 juin 1950 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er juin 1950
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Décision n° 653 C du 3 juin 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Florida Pihatarioe, institutrice de 5è classe du cadre local en service à l'école de la mairie
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Arrêté n° 658 FC du 6 juin 1950 portant rectification à l'arrêté n° 1288 FC du 30 novembre 1949 portant autorisation de virements de crédits dans le budget 1949 de la commune de Papeete
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Décision n° 659 C du 6 juin 1950 portant nomination de M. Reboul, administrateur des colonies, comme chef de la circonscription administrative des îles Marqises
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Décision n° 616 C du 26 mai 1950 réintégrant au service des contributions Mlle Marie-Claire Frogier, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Arrêté n° 632 C du 31 mai 1950 portant promotion au grade de 1ère classe Mme L. Chave, dame-employée de 2è classe des PTT
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Décision n° 650 C du 3 juin 1950 accordant un congé de trois mois pour affaires personnelles à M. Michel Peirsegaële, agent auxiliaire permanent de 1ère catégorie, chef d'atelier aux travaux publics
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Décision n° 671 C du 8 juin 1950 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Emilie Maiarii, agent auxiliaire temporaire, institutrice à Anau ( Bora Bora)
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Décision n° 672 C du 8 juin 1950 accordant un congé de convalescence à Mlle Clémentine Tamatahotoa, agent auxiliaire temporaire du service local, institutrice à l'école de Tautira
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Décision n° 673 C du 8 juin 1950 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Edouard Dupond, commis hors classe des affaires administratives
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Décision n° 634 C du 31 mai 1950 chargeant temporairement M. Charles Arthur Palmer du commandement du navire à moteur "Orohena" du service de navigation interinsulaire
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Décision n° 626 IP du 29 mai 1950 supprimant une bourse de pension à un élève fréquentant l'école protestante des garçons
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Décision n° 645 IP du 2 juin 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Pierre Huguenin, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 674 IP du 8 juin 1950 recrutant en qualité d'instituteur stagiaire M. Lucien Hanauer, titulaire du baccalauréat, lequel accomplira un stage de formation pédagogique et sera chargé de surveillant à l'internat garçons du collège
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Arrêté n° 640 APA du 1er juin 1950 autorisant M. Emile Teupootahiti à installer à Papeete une station distributrice d'essence et d'huile
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Arrêté n° 641 APA du 1er juin 1950 autorisant M. Achille Drollet à installer à Papeete une station distributrice d'essence
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Arrêté n° 646 APA du 2 juin 1950 autorisant M. Tony A. Bambridge à installer à Tautira un moteur à explosion de 5 kw
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Décision n° 651 FC du 3 juin 1950 fixant les allocations à attribuer aux écoles libres de la colonie à partir du 1er janvier 1950
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Décision n° 652 FC du 3 juin 1950 accordant une allocation supplémentaire à l'école libre des Tuamotu, au titre de l'exercice 1949
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Décision n° 661 FC du 7 juin 1950 allouant des subventions à divers établissements et organismes du territoire
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Décision n° 625 IP du 29 mai 1950 portant création d'une cantine scolaire à l'école de Maharepa (Moorea) et nommant son responsable
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Décision n° 635 S du 31 mai 1950 affectant M. Pierre Daunassans, infirmier des troupes coloniales en position hors cadres au centre hospitalier de Papeete comme infirmier-chef d'exploitation
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Décision n° 655 TG du 3 juin 1950 nommant M. Hopuariki Foster, agent auxiliaire de 4è catégorie du service local, pour remplacer le précédent agent de police du district de Marokau (Tuamotu)
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Décision n° 631 TG du 31 mai 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Tepakuru Taurere, agent auxiliaire du service local, agent de police du district d'Anaa (Tuamotu) et nommant son remplaçant
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Décision n° 636 S du 31 mai 1950 affectant au village d'Orofara Mlle Marcelle Crummière, infirmière contractuelle de la Société des missions évangéliques de Paris
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Délibération du 2 mai 1950 relative aux émoluments des avocats-défenseurs (r.e. arrêté n° 611 J du 25 mai 1950) (texte du décret n° 46-882 du 30 avril 1946 fixant le tarif des avoués (JORF du 3 mai 1946, p. 3695 rectificatif, JORF du 10 mai 1946, p. 3976)
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Délibération du 2 mai 1950 relative aux émoluments dûs aux greffiers en matière civile et commerciale pour les actes et formalités de leur ministère (r.e. arrêté n° 611 J du 25 mai 1950) (texte du décret n° 45-2067 du 5 septembre 1945 relatif au tarif des greffiers (JORF du 22 septembre 1945, p. 5969)
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Délibération du 2 mai 1950 relative aux émoluments dûs aux commissaires-priseurs et aux frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police (r.e. arrêté n° 611 J du 25 mai 1950)
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Arrêté municipal n° 3 du 10 mai 1950 modifiant les tarifs des concessions d'eau applicables aux concessionnaires de la catégorie C (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 4 du 10 mai 1950 allouant une subvention de 10 000 francs aux écoles libres de la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 5 du 10 mai 1950 allouant une subvention de 6 000 francs aux associations sportives d'Uturoa (commune d'Uturoa)
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Liste par ordre de mérite des candidats ayant subi avec succès, au cours de la session 1949, les épreuves des concours direct et professionnel pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics des colonies (extrait)
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Avis concernant les formalités d'entrée aux Etats-Unis d'Amérique applicables aux ressortissants français de l'Océanie
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Circonscription des îles Sous-le-Vent.- Election du 28 mai 1950 (District de Vaiaau)
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Circonscription des Tuamotu-Gambier.- Election du 5 février 1950 (District de Puka Puka)
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Commission de surveillance des prix et du bureau central de la main-d'oeuvre du port.- Avis concernant les tarifs de manutention des bagages à main
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Marguerite Nordman par procuration Ethel Nordman, Papeete
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