JOPF n°12
1953 - JOPF n° 12 N du 15 mai 1953
15/05/1953Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi n° 52-844 du 19 juillet 1952 relative aux radio-éléments artificiels (Arrêté de promulgation n° 649 AA du 29 avril 1953)
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Loi n° 53-184 du 12 mars 1953 modifiant les articles 39 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 628 AA du 25 avril 1953)
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Loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 (Arrêté de promulgation n° 650 AA du 29 avril 1953)
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Décret n° 73 du 12 janvier 1942 précisant les dispositions de l'article 10 du décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application dans les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies de la loi du 11 juillet 1938 en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d'infraction aux arrêtés des chefs de territoires (Arrêté de promulgation n° 687 AA du 9 mai 1953)
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Arrêté ministériel du 3 février 1953 règlementant l'importation des caféiers dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 628 AA du 25 avril 1953)
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Arrêté n° 1624 FC du 23 décembre 1952 complétant les dispositions de l'arrêté n° 241 SG du 25 février 1950 portant réorganisation des cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 651 AA du 29 avril 1953 ordonnant la fermeture des débits, cercles, bars, dancings et cafés-restaurant à 22 heures le 7 mai 1953
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Arrêté n° 636 AA du 27 avril 1953 portant convocation des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau du conseil de l'ordre pour l'élection du conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes
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Décision n° 652 D du 29 avril 1953 fixant la forme des déclarations en douane
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Décision n° 663 AE du 30 avril 1953 désignant les membres de la commission de surveillance des prix des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 662 FC du 30 avril 1953 fixant la répartition des crédits alloués au titre de l'exercice 1953 pour participation du territoire à certains frais de ses parlementaires
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Arrêté n° 679 IM du 6 mai 1953 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur l'incendie ayant occasionné la perte de la goélette "Moana" dans la nuit du 22 au 23 avril 1953
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Décision n° 686 AE du 9 mai 1953 portant agrément d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 685 AE du 9 mai 1953 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurance "Guardian Assurance Cy Ltd"
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Arrêté n° 688 AA du 9 mai 1953 reportant la date du tirage de la tombola de la mission catholique de Papeari (Tahiti)
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Additif n° 690 C à l'arrêté n° 606 C du 22 avril 1953
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Rectificatif n° 645 IP à la décision n° 1658 IP du 31 décembre 1952 portant renouvellement, octroi et transfert de bourses et demi-bourses pour l'année 1953
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Rectificatif n° 689 IP à la décision n° 573 IP du 15 avril 1953 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances pour la période du 1er décembre 1952 au 31 janvier 1953
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Décision n° 644 C du 28 avril 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mlle Elisabeth Salmon, sage-femme principale de 2è classe du cadre local
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Décision n° 654 C du 29 avril 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Raymonde Blanchard, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 655 C du 29 avril 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeannine Vidal née Esquer, institutrice de 4è classe du cadre local, en service à l'école de la gendarmerie
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Décision n° 656 C du 29 avril 1953 nommant des géomètres stagiaires de 8è classe
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Décision n° 658 C du 30 avril 1953 plaçant dans la position de disponibilité M. Richard Raymond Manrique, ouvrier d'art principal de 2è classe du cadre secondaire des travaux publics
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Décision n° 661 C du 30 avril 1953 plaçant dans la position de disponibilité M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 669 C du 5 mai 1953 confiant temporairement le fonctionnement de la délégation de l'aviation civile dans les E.F.O. à M. Guy Juventin, commis de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 670 C du 5 mai 1953 modifiant l'arrêté n° 625 C du 24 avril 1953
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Décision n° 671 C du 5 mai 1953 titularisant à différents grades des institutrices et instituteurs à compter du 1er janvier 1953
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Décision n° 680 C du 6 mai 1953 plaçant dans la position de disponibilité, sur sa demande M. Alfred Tepau Salmon, agent de police de 2è classe du cadre local de la police
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Décision n° 684 IP du 7 mai 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Claude Nénon, surveillant au collège de Papeete
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Décision n° 682 C du 7 mai 1953 accordant une réquisition de passage Marseille-Papeete sur le "Calédonien" à M. Liauzun, trésorier-payeur des E.F.O., pour sa fille Mlle Ginette Fougerouse
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Décision n° 683 C du 7 mai 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Tehei a Teiho, agent de police du cadre local
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Décision n° 692 C du 11 mai 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Anne-Marie Levert née Postaire-Lemarais, institutrice de 6è classe du cadre local
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Arrêté n° 640 FC du 28 avril 1953 regularisant la situation administrative de M. Narcisse Fontana, commis principal hors classe du cadre local des secrétariats généraux
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Arrêté n° 641 FC du 28 avril 1953 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite à M. Narcisse Fontana, commis principal hors classe du cadre local des secrétariats généraux de l'Océanie
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Arrêté n° 642 FC du 28 avril 1953 allouant une avance sur pension d'ancienneté à Mme Maria Triffe née Kekela, ex-institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 657 GEND du 29 avril 1953 approuvant l'affectation de M.d.l. chef Le Houedec, nouveau commandant du poste de gendarmerie de Makatea et le chargeant de fonctions
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Décision n° 660 ISLV du 30 avril 1953 accordant des gratifications aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent au titre de l'année 1952
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Décision n° 677 IP du 6 mai 1953 accordant une bourse entière à des élèves pour poursuivre leurs études en métropole
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Décision n° 672 OAC du 5 mai 1953 accordant un secours à M. Teheiura Poheroa, ancien combattant de 39-45
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Décision n° 674 OAC du 5 mai 1953 accordant un secours à M. Gaston Geiller, ancien combattant de 39-45
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Décision n° 691 IP du 11 mai 1953 réintégrant dans ses fonctions Mme Anne-Marie Levert née Postaire-Lemarais, institutrice de 6è classe précédemment en congé sans solde
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Décision n° 693 IP du 11 mai 1953 fixant les émoluments de M. Cyprien Chabbert, instituteur auxiliaire temporaire détaché à la direction du service de l'enseignement
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Décision n° 673 OAC du 5 mai 1953 accordant un secours à M. E. Radigue, ancien combattant de 14-18
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Arrêté municipal n° 9 du 22 avril 1953 instituant et règlementant le numérotage des maisons sur l'ensemble du territoire de la commune de Papeete
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Arrêté municipal n° 10 du 23 avril 1953 donnant une nouvelle appellation de certaines voies communales (commune de Papeete)
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Circulaire du 4 mars 1953 relative à l'ouverture d'un nouveau délai pour demander la validation des services précaires rendus à l'Etat
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Office des changes.- Avis n° 228 relatif à la parité de la piastre indochinoise par rapport au franc métropolitain
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Office des changes.- Avis n° 201 relatif à certaines formalités à respecter par les importateurs titulaires de licences finançables dans le cadre de l'aide américaine à l'Europe et avis aux importateurs
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de février 1953
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