JOPF n°12
1954 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1954
31/05/1954Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Loi n° 54-393 du 8 avril 1954 ratifiant le décret du 20 juin 1949 portant approbation de la délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en date du 28 janvier 1949 tendant à exonérer des droits de douane dans ce territoire toutes les marchandises importées pour le compte et aux frais de l'Etat, du territoire, des collectivités publiques et de l'institut de recherches médicales d'Océanie (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954)
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Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954)
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Décret n° 54-403 du 5 avril 1954 modifiant les articles R. 316, R. 317 et R. 346 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre annexé au décret n° 53-771 du 13 août 1953 (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954)
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Décret n° 54-431 du 12 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo les modifications apportées à l'article 2135 du code civil par le décret-loi du 14 juin 1938 et par la loi du 12 mars 1953 (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954)
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Arrêté interministériel n° 717 du 6 avril 1954 portant ouverture d'une liaison radiotélégraphique entre Papeete, Rarotonga et Pitcairn (Arrêté de promulgation n° 783 AA du 15 mai 1954)
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Arrêté ministériel du 5 avril 1954 fixant les conditions à remplir par les étudiants et élèves non boursiers de la France d'outre-mer pour bénéficier des avantages accordés pour les vacances (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954)
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Arrêté n° 530 T du 31 mars 1954 portant fixation de prix de cigarettes
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Arrêté n° 763 FC du 13 mai 1954 portant affectation du solde du compte spécial : "Soutien à la production et au ravitaillement des populations des Etablissements français de l'Océanie"
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Arrêté n° 806 FC du 20 mai 1954 portant annulation de crédits provisoires
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Arrêté n° 841 CO du 26 mai 1954 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953 et 1954
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Arrêté n° 765 C du 14 mai 1954 chargeant M. Diffre, secrétaire général p.i. du gouvernement, de l'expédition des afffaires courantes et urgentes pendant la tournée du gouverneur aux îles Marquises
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Arrêté n° 788 AA du 18 mai 1954 instituant une commission mixte locale des réseaux de télécommunications dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 842 CO du 26 mai 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, exercice 1953
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Arrêté n° 851 GEND du 26 mai 1954 portant modification à l'arrêté n° 1206 SG du 6 octobre 1950 sur la répartition des brigades et postes de la section de gendarmerie des E.F.O.
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Arrêté n° 856 AA du 26 mai 1954 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la mission protestante de Papeete
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Arrêté n° 853 TP du 26 mai 1954 complétant l'article 40 de l'arrêté n° 446 bis TP portant règlementation sur la police de la circulation et du roulage et fixant l'âge des conducteurs de cycles pourvus d'un moteur mécanique
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Décision n° 786 PEL du 17 mai 1954 licenciant de ses fonctions un agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 785 PEL du 17 mai 1954 complétant et modifiant la décision n° 291 PEL du 19 février 1954
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Décision n° 754 PEL du 12 mai 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de l'école de Vairao
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Arrêté n° 756 PEL du 13 mai 1954 titularisant des géomètres de 8e classe
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Décision n° 757 PEL du 13 mai 1954 accordant un congé de convalescence à une monitrice de 8e classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 769 PEL du 15 mai 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 20 mai 1954 pour le recrutement d'un élève-adjoint technique du cadre local supérieur des agents du service météorologique, fixant la composition du jury et la surveillance des épreuves
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Décision n° 774 PEL du 15 mai 1954 licenciant un élève-infirmier pour inaptitude physique
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Décision n° 777 PEL du 15 mai 1954 complétant et modifiant la décision n° 1576 PEL du 16 novembre 1953
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Décision n° 787 PEL du 17 mai 1954 engageant un auxiliaire temporaire affecté comme gardien de nuit à l'asile des vieillards
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Décision n° 798 PEL du 20 mai 1954 accordant un congé spécial de maternité à une élève sage-femme de 2e année
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Décision n° 789 PEL du 18 mai 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 3 juin 1954 pour le recrutement d'un préposé stagiaire du cadre secondaire des douanes, fixant la composition du jury, le programme des épreuves et organisant leur surveillance
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Décision n° 792 PEL du 18 mai 1954 recrutant en qualité d'institutrice auxiliaire pour servir en qualité de professeur au collège Paul Gauguin une pharmacienne diplômée, licenciée ès-sciences
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Décision n° 793 PEL du 19 mai 1954 accordant un congé de convalescence à un commis principal de 4e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 794 PEL du 19 mai 1954 plaçant dans la position de disponibilité un commis de 6e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 795 PEL du 19 mai 1954 licenciant un agent de police
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Décision n° 796 PEL du 19 mai 1954 confirmant en qualité de sténo-dactylographe, une auxiliaire temporaire engagée à l'essai
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Décision n° 797 PEL du 19 mai 1954 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8e classe
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Décision n° 799 PEL du 20 mai 1954 plaçant dans la position de disponibilité, une auxiliaire temporaire au service de l'enregistrement
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Décision n° 801 PEL du 20 mai 1954 déférant un agent devant une commission d'enquête
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Décision n° 811 PEL du 21 mai 1954 accordant une réquisition de passage à un médecin en fin de séjour ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 812 PEL du 21 mai 1954 modifiant la décision n° 1648 PEL du 3 décembre 1953
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Décision n° 814 PEL du 21 mai 1954 modifiant la décision n° 725 PEL du 6 mai 1954
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Décision n° 813 PEL du 21 mai 1954 modifiant la décision n° 1659 PEL du 4 décembre 1953
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Décision n° 831 PEL du 25 mai 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 833 PEL du 25 mai 1954 considérant comme démissionnaire un agent auxiliaire permanent de 2e catégorie
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Décision n° 834 PEL du 25 mai 1954 considérant comme démissionnaire un instituteur de 8e classe stagiaire
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Décision n° 845 PEL du 26 mai 1954 reclassant auxiliaire temporaire, un instituteur stagiaire non titularisé à l'expiration de son stage
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Décision n° 846 PEL du 26 mai 1954 reclassant une monitrice de 7e classe
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Décision n° 847 PEL du 26 mai 1954 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 850 PEL du 26 mai 1954 titularisant des institutrices de 8e classe du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 854 PEL du 26 mai 1954 relative à la composition française prévue pour le concours de recrutement d'un commis du cadre supérieur des agents des affaires administratives destiné à remplir les fonctions de greffier et aux autres épreuves
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Arrêté n° 835 AA du 25 mai 1954 modifiant l'arrêté n° 181 AA du 28 janvier 1954
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Décision n° 766 CAB du 14 mai 1954 donnant délégation de signature du gouverneur au chef du service des affaires administratives pendant l'absence du chef de cabinet
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Arrêté n° 843 D du 26 mai 1954 annulant unr recette reprise au bordereau récapitulatif des droits perçus par le service des douanes en mai 1953
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Décision n° 764 ENR du 13 mai 1954 accordant une prorogation de délai de six mois pour souscrire une déclaration de succession
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Décision n° 759 FC du 13 mai 1954 concernant la rémunération des travaux supplémentaires effectués au titre d'inspecteur des viandes de la commune de Papeete par le vétérinaire contractuel du service local
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Décision n° 770 FC du 15 mai 1954 portant nomination du régisseur d'une avance pour le règlement des salaires du personnel employé à la continuation des travaux enterpris pour la protection de l'huître perlière aux Tuamotu
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Décision n° 775 FC du 15 mai 1954 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite, un instituteur de 5e classe du cadre local
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Décision n° 776 FC du 15 mai 1954 accordant un secours remboursable
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Décision n° 778 FC du 15 mai 1954 annulant l'allocation à l'école catholique de Paopao et augmentant celle de l'école catholique des Tuamotu
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Décision n° 807 FC du 20 mai 1954 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite, un moniteur principal de 4e classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 816 IP du 21 mai 1954 modifiant la décision n° 7 IP du 4 janvier 1954
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Décision n° 772 J du 15 mai 1954 rapportant la décision n° 1538 PEL du 5 novembre 1953 et constatant la reprise de leurs fonctions dont ils sont titulaires par deux commis de 8e classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 773 S du 15 mai 1954 portant affectation d'un pharmacien au centre médical de Papeete
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Décision n° 790 TG du 18 mai 1954 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent de police de Fangatau (Tuamotu) et nommant son remplaçant
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Convention en date du 7 mai 1954 passée entre le maire de la commune de Papeete et M. le Dr Pierre Cassiau, chef du service d'hygiène
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Loi n° 52-843 du 19 juillet 1952 relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de la guerre (article 6) (JORF du 20 juillet 1952, page 7293)
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Décret n° 54-138 du 28 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 52-843 du 19 juillet 1952 relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de la guerre (JORF du 10 février 1954, page 1404)
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Service des affaires économiques. - Avis
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de décembre 1953
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