JOPF n°12
1955 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1955
31/05/1955Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 698 CO du 12 mai 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et des centimes additionnels de la commune de Papeete, de la perception de Tahiti, exercice 1954
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Arrêté n° 688 SG du 12 mai 1955 portant délégation de signature
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Arrêté n° 700 DOM du 14 mai 1955 désignant la commission d'expertise prévue par l'arrêté du 8 décembre 1951 pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales de Bora Bora et Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 701 FC du 14 mai 1955 portant modification à l'arrêté n° 1847 FC du 22 novembre 1954 instituant une commission consultative des marchés
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Arrêté n° 719 AA du 21 mai 1955 reportant la date du tirage de la tombola de l'AS Fei Pi
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Arrêté n° 718 AA du 21 mai 1955 fixant la date du tirage de la tombola de la paroisse catholique de Arue
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Arrêté n° 720 AA du 25 mai 1955 portant interdiction de séjour
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Décision n° 709 CP du 18 mai 1955 accordant un congé de convalescence à un ouvrier d'art principal de 3è classe du cadre secondaire des travaux publics et des gardiens de phare
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Arrêté n° 721 AA du 25 mai 1955 autorisant M. M. Ellacott à installer une raboteuse et une scie électrique dans son atelier à Taunoa
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Arrêté n° 722 AA du 25 mai 1955 autorisant l'installation d'un dépôt de pétrole à Faaa
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Décision n° 695 CP du 14 mai 1955 nommant agents de police de 8è classe stagiaires les candidats reçus au concours ouvert le 21 avril 1955
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Décision n° 696 CP du 14 mai 1955 portant réintégration au service de la sûreté d'un agent de police de 3è classe du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Arrêté n° 710 CP du 20 mai 1955 portant attribution des majorations d'ancienneté à des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux et aux auxiliaires permanents des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 717 CP du 21 mai 1955 accordant un congé spéciale de maternité à une élève sage-femme de 3è année
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Décision n° 713 CP du 21 mai 1955 constatant la reprise en activité de service et mise à la disposition du procureur de la République, chef du service judiciaire d'une commis auxiliaire de 7è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 714 CP du 21 mai 1955 recrutant un suppléant de l'enseignement et affecté à Tefarerii (Huahine) comme chargé d'école
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Décision n° 715 CP du 23 mai 1955 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 716 CP du 21 mai 1955 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 694 FC du 13 mai 1955 allouant une subvention de fonctionnement à l'Institut de recherches médicales des E.F.O.
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Décision n° 702 IP du 17 mai 1955 transformant en bourses définitives certaines bourses accordées précédemment accordées à des élèves du centre d'apprentissage
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Décision n° 697 FC du 14 mai 1955 accordant une réquisition de passage à une boursière du territoire
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Décision n° 703 FC du 17 mai 1955 relative à une délégation d'office de ses accessoires de solde faite à un moniteur de 4è classe de l'enseignement
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Décision n° 693 PT du 13 mai 1955 chargeant une institutrice à Makemo des fonctions de chef de la station radioélectrique et du service postal de cet atoll
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Arrêté municipal n° 15 du 27 avril 1955 modifiant l'article 2 de l'arrêté municipal n° 18 du 9 juillet 1954 nommant M. Louis Galenon, chef-comptable au service de la voirie, régisseur des petites recettes courantes des travaux municipaux (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 14 du 27 avril 1955 modifiant l'article 2 de l'arrêté municipal n° 17 du 9 juillet 1954 nommant M. Pierrre Rochette, commis aux écritures au service de la mairie, régisseur des petites recettes courantes de la mairie de Papeete
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Arrêté interministériel du 26 mars 1955 relatif au payement de la taxe de publication concernant le dépôt d'une demande de bhrevet d'invention ou de certificat d'addition (JORF du 27 mars 1955, page 3035)
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