JOPF n°12
1956 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1956
31/05/1956Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Loi n° 56-416 du 27 avril 1956 tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit syndical (Arrêté de promulgation n° 661 AA du 24 mai 1956)
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Décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés (Arrêté de promulgation n° 647 AA du 19 mai 1956)
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Décret n° 56-451 du 27 avril 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne la détermination de certains emplois présentant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 661 AA du 24 mai 1956)
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Décret n° 56-439 du 2 mai 1956 modifiant le décret n° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires des territoires d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires concernant les cadres de cette armée (Arrêté de promulgation n° 661 AA du 24 mai 1956)
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Arrêté interministériel du 26 avril 1956 portant extension aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo de l'arrêté de 5 juin 1950 organisant la procédure devant la commission de contrôle des banques en matière disciplinaire (Arrêté de promulgation n° 661 AA du 24 mai 1956)
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Décision n° 602 FC du 11 mai 1956 portant création d'une caisse d'avances destinées au paiements des dépenses de main-d'oeuvre et menues dépenses des opérations cadastrales dans les Tuamotu
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Arrêté n° 639 AE du 18 mai 1956 relevant le taux d'intérêts à servir aux déposants à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 613 C du 14 mai 1956 constituant uen commission d'étude des problèmes intéressant la jeunesse des E.F.O.
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Décision n° 640 T du 18 mai 1956 portant cession de cigares
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Arrêté n° 643 CO du 18 mai 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1954, 1955 et 1956
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Décision n° 671 AGR du 26 mai 1956 déclarant ouverte dans les districts de Tiarei, Tautira et Teahupoo la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 700 CO du 29 mai 1956 rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et des centimes additionnels de la commune de Papeete, de la perception de Papeete, exercice 1955
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Décision n° 577 CP du 7 mai 1956 portant nomination d'infirmiers, infirmières et sages-femmes stagiaires de 8è classe
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Décision n° 578 CP du 7 mai 1956 portant admission en 2è année d'études d'élèves-infirmières de 1ère année
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Arrêté n° 579 CP du 7 mai 1956 titularisant instituteurs et institutrices de 8è classe des élèves-maîtres et élèves-maîtresses et nommant instituteurs ou institutrices de 8è classe stagiaires des élèves-maîtres et élèves-maîtresses
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Décision n° 604 CP du 11 mai 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 605 CP du 11 mai 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 606 CP du 11 mai 1956 accordant une réquisition de passage retour à un médecin en fin séjour ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 607 CP du 11 mai 1956 accordant une réquisition de passage retour à un magistrat en fin séjour ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 636 CP du 17 mai 1956 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supéreur des agents du service de l'enseignement
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Arrêté n° 637 CP du 17 mai 1956 titularisant des infirmiers, infirmières de 8è classe et une sage-femme de 7è classe
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Décision n° 603 FC du 11 mai 1956 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement à un géomètre de 7è classe durant son séjour à l'île Anaa aux Tuamotu
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Décision n° 614 C du 14 mai 1956 portant nomination des membres de la commission d'étude des problèmes intéressant la jeunesse des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 670 CP du 24 mai 1956 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une sag-femme de 3è classe du cadre supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 638 CP du 18 mai 1956 portant cessation de ses fonctions par une institutrice suppléante à l'école de Mahu (Tubuai) (régularisation)
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Décision n° 616 CP du 14 mai 1956 portant remise à la disposition du chef du service de l'agriculture l'agent journalier nommpé chef du secteur agricole des îles Australes
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Décision n° 617 CP du 14 mai 1956 recrutant en qualité d'institutrice suppléante une titulaire du CEPE
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Décision n° 618 CP du 14 mai 1956 portant cessation de ses fonctions par une institutrice suppléante recrutée en remplacement d'un instituteur élu à l'assemblée territoriale qui reprend ses fonctions d'instituteur (régularisation)
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Décision n° 620 CP du 14 mai 1956 chargeant de l'inspection des écoles primaires du territoire des E.F.O. un inspecteur primaire de 3è classe stagiaire du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 621 CP du 14 mai 1956 modifiant l'arrêté n° 546 CP du 26 avril 1956
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Décision n° 634 CP du 16 mai 1956 nommant météorologiste stagiaire de 8è classe un commis auxiliaire de 1ère classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives, élève-météorologiste de 3è année
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Décision n° 635 CP du 17 mai 1956 accordant une réquisition de passage retour à un médecin en fin séjour ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 662 PT du 24 mai 1956 plaçant sous l'autorité directe et le contrôle du président du condeil de district de Fatu Hiva le chef de la station radioélectrique de ladite île
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Décision n° 673 SG/S du 28 mai 1956 portant nomination du directeur de l'Institut de recherches médicales des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 623 FC du 14 mai 1956 fixant les modalités de remboursement d'un prêt d'honneur accordé à un apprenti à l'imprimerie
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Décision n° 624 FC du 14 mai 1956 allouant une avance sur pension civile à un ex-greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de 2è classe de Papeete
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Décision n° 625 FC du 14 mai 1956 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement à un dessinateur chef de 2è classe chargé du bureau des affaires tahitiennes
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Décision n° 626 IP du 14 mai 1956 portant suppression de la bourse renouvelée à un élève du collège Pal Gauguin
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Délibération du 17 avril 1956 acceptant l'échange de la terre domaniale "Teanaaoao" s1se à Afareaitu contre une parcelle de la terre "Putoa" sise dans le même district et appartenant à Mme Ani Teariki épouse Firiapu, en vue de la construction du dispensaire d'Afareaitu (r.e. Arrêté n° 641 DOM du 18 mai 1956)
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Délibération du 17 avril 1956 acceptant le don de Mme Teahutua a Otare et son époux M. Tauira Pihaatae, en faveur du territoire, d'une parcelle de la terre "Puraha 3" leur appartenant sise à Papeari et destinée à service de cimetière à ce district (r.e. Arrêté n° 641 DOM du 18 mai 1956)
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Décret du 2 mars 1956 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Décret du 30 avril 1956 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 5 juin 1950 organisant la procédure devant la commission de contrôle des banques en matière disciplinaire (JORF du 7 juin 1950, page 6096)
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Ecole nationale d'administration.- Concours d'entrée du 18 septembre 1956
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Office des changes.- Avis n° 282
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des îles Takaroa et Tikei (archipel des Tuamotu)
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Gendarmerie nationale.- Avis d'appel d'offres
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Trésorerie de Tahiti.- Installation dans ses fonctions le nouveau trésorier-payeur des Etablissement français de l'Océanie ainsi que son suppléant
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