JOPF n°12
1957 - JOPF n° 12 N du 30 juin 1957
30/06/1957Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret n° 57-612 du 1er mars 1957 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun de la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (Arrêté de promulgation n° 761 APA du 14 juin 1957)
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Décret n° 57-613 du 1er mars 1957 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et au cameroun de l'accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé à Chicago le 7 décembre 1944 (Arrêté de promulgation n° 761 APA du 14 juin 1957)
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Décret n° 57-479 du 4 avril 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des services de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et énumération des cadres de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 659 APA du 25 mai 1957)
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Décret n° 57-480 du 4 avril 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 659 APA du 25 mai 1957)
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Décret n° 57-481 du 4 avril 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1229 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 659 APA du 25 mai 1957)
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Décret n° 57-780 du 6 mai 1957 étendant aux territoires d'outre-mer la loi n° 56-656 du 5 juillet 1956 modifiant l'article 331 du code civil en ce qui concerne la légitimation des enfants adultérins (Arrêté de promulgation n° 762 APA du 14 juin 1957)
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Décret n° 57-622 du 15 mai 1957 relatif à l'application de l'article 1er du décret n° 56-1229 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 763 APA du 14 juin 1957)
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Décret du 18 mai 1957 instituant au ministère de la France d'outre-mer une commission de coordination économique métropole-outre-mer (Arrêté de promulgation n° 763 APA du 14 juin 1957)
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Arrêté interministériel du 21 mai 1957 relatif à l'application de l'article 3 du décret n° 57-286 du 9 mars 1957 dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 764 APA du 14 juin 1957)
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Arrêté interministériel du 21 mai 1957 relatif à l'application des dispositions du décret du 10 décembre 1956 instituant un régime spécial concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements dans les territoires d'outre-mer, du Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 764 APA du 14 juin 1957)
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Arrêté n° 836 CO du 28 juin 1957 rendant exécutoires des rôles principaux et de régularisation des patentes et licences des 5 % de la chambre de commerce, des centimes additionnels communaux sur les patentes et licences, de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, de la taxe sur les cartes d'identité des commeràants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, de la propriété bâtie, des centimes additionnels communaux sur la propriété bâtie, des ordures ménagères et de la taxe sur le revenu des propriétés bâties, exercice 1957
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Arrêté n° 627 CP du 21 mai 1957 portant inscription au tableau d'avancement de 1957 des agents du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 599 CP du 16 mai 1957 fixant les résultats des examens professionnels d'avancement prévus par l'arrêté n° 1141 CP du 21 août 1956 dont les épreuves se sont déroulées le 25 avril 1957
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Arrêté n° 630 CP du 22 mai 1957 portant promotion d'agents des cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 628 CP du 21 mai 1957 portant promotion d'agents du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 629 CP du 22 mai 1957 portant inscription au tableau d'avancement de 1957 des agents des cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 766 CP du 15 juin 1957 accordant une indemnité de déclassement dans le cadre d'une réquisition de transport
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Décision n° 767 CP du 15 juin 1957 portant mise à la disposition du chef du service météorologique d'un ingénieur de 4è classe et d'un adjoint technique principal de 5è échelon des travaux météorologiques
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Décision n° 768 CP du 15 juin 1957 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics des E.F.O. d'un adjoint technique principal de 3è classe du cadre général des travaux publics de la F.O.M.
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Décision n° 769 CP du 15 juin 1957 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice suppléante en fonctions à l'école de Hipu (Tahaa)
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Décision n° 770 CP du 15 juin 1957 accordant un congé spécial de maternité à une élève-infirmière de 2è année
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Arrêté n° 781 CP du 19 juin 1957 modifiant l'arrêté n° 737 CP du 11 juin 1957
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Décision n° 782 CP du 19 juin 1957 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 783 CP du 19 juin 1957 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une auxiliaire temporaire en service à la pharmacie d'approvisionnement de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 784 CP du 19 juin 1957 portant nomination du chef de la circonscription de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 817 FC du 24 juin 1957 portant admission d'un infirmier de 1ère classe du cadre supérieur de la santé à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 759 IP du 14 juin 1957 portant mandatement de bourses au titre de bourses de vacances pour la période de vacances s'étendant du 15 décembre 1956 au 16 juillet 1957
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Décision n° 790 IP du 21 juin 1957 portant création de quatre commissions d'examen du certificat d'études primaires élémentaires en précisant leur siège respectif et fixant la composition des commissions de surveillance et d'oral et celle de la commission centrale de correction des épreuves écrites sise à Papeete
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Décision n° 787 CP du 20 juin 1957 accordant un congé spécial de maternité à une suppléante de l'enseignement en fonctions à Avera (Rurutu)
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Décision n° 757 AE du 14 juin 1957 modifiant la décision n° 213 CP du 7 février 1955
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Décision n° 818 AE du 25 juin 1957 fixant la composition de la commission consultative prévue par le décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 pour proposer la répartition des sièges de la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O.
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Arrêté n° 771 APA du 15 juin 1957 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la paroisse Ste-Thérèse
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Décision n° 756 FC du 14 juin 1957 accordant à un instituteur en chef de 3è classe une rémunération forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués au collège Paul Gauguin
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Décision n° 796 FC du 24 juin 1957 allouant une subvention à la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 792 IP du 21 juin 1957 fixant la composition des commissions de surveillance et et de correction des épreuves de l'examen de français pour les écoles chinoises pour l'année 1957
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Décision n° 819 IP du 26 juin 1957 fixant la composition du jury de l'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (menuisier-charpentier et menuisier-ébéniste) qui aura lieu le 5 juillet 1957
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Décision n° 820 IP du 26 juin 1957 fixant la composition du jury de l'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (ajusteur-mécanicien) qui aura lieu le 5 juillet 1957
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Décision n° 791 IP du 21 juin 1957 fixant la composition des commissions de surveillance et d'oral et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle du second degré pour l'année 1957
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Décision n° 794 IP du 24 juin 1957 fixant la composition de la commission du certificat local d'aptitude professionnelle(art ménager) qui aura lieu le 5 juillet 1957
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Arrêté n° 774 IT du 15 juin 1957 confiant les fonctions de contrôleur du travail à un secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 775 IT du 15 juin 1957 confiant les fonctions de contrôleur du travail à un surveillant principal hors-classe du cadre local secondaire en service à l'inspection du travail et des lois sociales
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Décision n° 773 PT du 15 juin 1957 annulant la décision n° 681 PT du 29 mai 1957 portant désignation du nouveau gérant de la station radioélectrique de Napuka
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Loi n° 56-656 du 5 juillet 1956 modifiant l'article 331 du code civil en ce qui concerne la légitimation des enfants adultérins (JORF du 6 juillet 1956, page 6263)
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Décret n° 47-974 du 31 mai 1947 de publication de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (JORF des 2 et 3 juin 1947, page 5091)
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Décret n° 48-1231 du 19 juillet 1948 portant publication de l'accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé à Chicago le 7 décembre 1944 (JORF du 27 juillet 1948, page 7368)
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances.- Avis
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les électeurs de la Chambre de commerce et d'industrie inscrits sur la liste à Papeete
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Office des changes.- Avis n° 292
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Service des travaux publics et des mines.- Avis d'appel d'offres
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