JOPF n°12
1958 - JOPF n° 12 NS du 25 juin 1958
25/06/1958Edition: NS22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décret n° 58-539 du 20 juin 1958 portant abrogation du décret n° 57-910 du 10 août 1957 relatif aux règlements entre la zone franc et l'étranger et des arrêtés d'application (Arrêté de promulgation n° 237 AAE du 21 juin 1958)
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Décision n° 230 PE du 12 juin 1958 accordant un congé de convalescence à un commis principal hors classe d'administration du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 232 PE du 16 juin 1958 portant nomination du chef de la section affaires administratives Etat
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Décision n° 233 PE du 16 juin 1958 nommant le chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier, cumulativement avec ses fonctions, chef de la circonscription des îles Australes
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Décision n° 226 GEND du 12 juin 1958 portant nomination du commandant du poste de gendarmerie de Huahine et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 227 JUS du 12 juin 1958 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie de Huahine
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Décision n° 234 JUS du 19 juin 1958 affectant provisoirement le greffier principal de 3è classe aux fonctions de greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de la Polynésie française
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Arrêté n° 235 JUS du 21 juin 1958 constatant la reprise de ses fonctions par le président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 577 VP/PEL du 12 juin 1958 portant cessation de ses fonctions par une suppléante à l'école d'Avera (Raiatea)
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Décision n° 578 VP/PEL du 12 juin 1958 rapportant la décision n° 1035 CP du 5 août 1957
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Décision n° 579 VP/PEL du 12 juin 1958 portant cessation de ses fonctions par une suppléante à l'école de Makatea
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Décision n° 580 VP/PEL du 12 juin 1958 portant radiation du tableau d'avancement pour une période de six mois
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Décision n° 585 VP/PEL du 13 juin 1958 rapportant la décision n° 257 VP/PEL du 26 mars 1958 et déférant devant un conseil de discipline un instituteur principal de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 586 VP/PEL du 17 juin 1958 portant nomination du chef du deuxième secteur agricole des îles Sous-le-Vent avec résidence à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 587 VP/PEL du 17 juin 1958 portant cessation de ses fonctions par une suppléante à l'école de Vaitape (Bora bora)
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Décision n° 588 VP/PEL du 17 juin 1958 modifiant la décision n° 548 VP/PEL du 4 juin 1958
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Décision n° 589 VP/PEL du 17 juin 1958 affectant à l'école de la mairie de Papeete une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 590 VP/PEL du 17 juin 1958 portant intégration dans le cadre supérieur de l'enseignement en qualité d'instituteur stagiaire de 8è classe un conducteur stagiaire de 8è classe du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Décision n° 591 VP/PEL du 17 juin 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement un titulaire du CEPE
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 314 de l'Office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 315 de l'Office des changes
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Avis aux importateurs
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