JOPF n°12
1959 - JOPF n° 12 N du 15 mai 1959
15/05/1959Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° 702 FE du 27 avril 1959 modifiant l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 sur le logement, l'ameublement, les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires
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Décision n° 704 SPDN du 27 avril 1959 portant classement dans l'affectation spéciale
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Arrêté n° 703 E du 27 avril 1959 portant reconnaissance d'un cours ménager annexé à une école primaire
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Arrêté n° 740 IT du 30 avril 1959 modifiant l'arrêté n° 1336 IT du 26 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 723 IT du 27 avril 1959 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accidents du travail" définis par le décret du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté n° 741 IT du 30 avril 1959 complétant l'arrêté n° 259 MSP-AS du 27 mars 1958 étendant aux travailleurs occupant des emplois de gens de maison le bénéfice des prestations familiales
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Arrêté n° 742 IT du 30 avril 1959 fixant pour certaines régions du territoire la périodicité des consultations médicales des enfants bénéficiaires des prestations familiales
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Arrêté n° 746 D du 2 mai 1959 reconduisant partiellement les dispositions de l'arrêté n° 287 D du 16 février 1959 portant modification, à titre provisoire, du tarif des droits de douane
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Arrêté n° 764 CD du 4 mai 1959 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1956, 1957 et 1958, en ce qui concerne les budgets communaux
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Décision n° 784 AAT du 6 mai 1959 portant dissolution d'un comité de surveillance des vanilles
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Décision n° 745 PEL/E du 2 mai 1959 modifiant la décision n° 338 PET du 25 février 1959
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Arrêté n° 809 IT du 14 mai 1959 modifiant les taux des prestations familiales
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Décision n° 748 PEL/T du 4 mai 1959 accordant un congé de convalescence à une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 749 PEL/T du 4 mai 1959 modifiant la décision n° 701 PEL/T du 24 avril 1959
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Décision n° 737 PEL/T du 28 avril 1959 accordant une réquisition de passage pour un rapatriement sanitaire
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Décision n° 750 PEL/T du 4 mai 1959 accordant un congé de convalescence à un conducteur stagiaire de 8è classe du cadre supérieur de l'agriculture
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Décision n° 754 PEL/T du 4 mai 1959 portant nomination de l'adjoint au chef du service de l'agriculture, chargé de la section exécution-vulgarisation
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Décision n° 727 PEL/T du 27 avril 1959 portant cessation de ses fonctions par un suppléante de l'école de Patio (Tahaa)
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Décision n° 726 PEL/T du 27 avril 1959 portant cessation de ses fonctions par une suppléante de l'école d'Avera (Rurutu)
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Décision n° 724 PEL/T du 27 avril 1959 modifiant la décision n° 460 PEL/T du 16 mars 1959
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Décision n° 779 PEL/E du 6 mai 1959 décernant un témoignage officiel de satisfaction au chef de poste de Taravao
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Décision n° 772 PEL/E du 6 mai 1959 portant nomination du chef du service météorologique de la Polynésie française
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Décision n° 763 PEL/T du 4 mai 1959 recrutant une suppléante du service de l'enseignement titulaire du BEPC pour l'école de Paofai
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Décision n° 757 PEL/E du 4 mai 1959 modifiant la décision n° 682 PEE du 22 avril 1959
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Décision n° 739 PEL/T du 30 avril 1959 plaçant dans la position de disponibilité une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 777 PEL/T du 6 mai 1959 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 8è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 773 PEL/T du 6 mai 1959 rapportant la décision n° 646 PEL/T du 17 avril 1959
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Décision n° 774 PEL/T du 6 mai 1959 modifiant la décision n° 473 PEL/T du 18 mars 1959
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Décision n° 780 PEL/T du 6 mai 1959 accordant une mise en disponibile à un secrétaire d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 781 PEL/T du 6 mai 1959 modifiant la décision n° 665 PEL/T du 20 avril 1959
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Décision n° 783 PEL/T du 6 mai 1959 portant affectation à l'école de Mamao une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 708 E du 27 avril 1959 portant suppression de bourses externées accordées à des élèves du centre d'apprentissage
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Décision n° 713 E du 27 avril 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école protestante de Papeete
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Décision n° 760 E du 4 mai 1959 rémunérant forfaitairement pour travaux supplémentaires la directrice de l'école de Faaa pour le fonctionnement de la cantine
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Décision n° 765 E du 4 mai 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école des soeurs de Saint-Joseph-de-Cluny
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Décision n° 782 E du 6 mai 1959 portant suppression de la bourse accordée à un élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 735 FT du 27 avril 1959 accordant une subvention au titre de l'année 1959 à l'office de la main-d'oeuvre
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Décision n° 744 FT du 30 avril 1959 autorisant des instituteurs et institutrices à se rendre en métropole pour y suivre un stage d'information réservé au personnel enseignant
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Arrêté n° 762 IT du 4 mai 1959 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales
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Décision n° 756 FT du 4 mai 1959 accordant une subvention de fonctionnement pour l'année 1959 pour la cantine de l'internat annexe à l'école d'Atuona (Marquises)
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Arrêté n° 766 FT du 6 mai 1959 portant admission à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté une secrétaire en chef de 1ère classe du cadre supérieur des greffes et parquets de la Polynésie française
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Arrêté n° 733 FT du 27 avril 1959 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1959
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Arrêté n° 743 CD du 30 avril 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit des budgets communaux, pour les exercices 1958 et 1959
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Arrêté n° 767 AE du 6 mai 1959 fixant les tarifs d'énergie électrique
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Arrêté n° 770 AAT du 6 mai 1959 autorisant l'installation d'un atelier de mécanique et de menuiserie à Papeete
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Arrêté n° 768 AAT du 6 mai 1959 autorisant l'installation d'un atelier de menuiserie à Papeete
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Arrêté n° 769 AAT du 6 mai 1959 autorisant l'installation d'un atelier d'ébénisterie à Papeete
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Arrêté n° 785 CD du 6 mai 1959 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1956, 1957 et 1958
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Arrêté n° 771 AAT du 6 mai 1959 autorisant l'installation d'une fabrique de nouilles chinoises à Papeete
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Arrêté n° 786 AAT du 6 mai 1959 autorisant l'installation d'un séchoir de peaux d'animaux et de cuves de macération d'arséniate de soude dans la vallée de Tipaerui (commune de Papeete)
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Arrêté n° 790 T du 11 mai 1959 portant modification de prix de vente de tabacs
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Arrêté n° 808 AAT du 14 mai 1959 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
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Décret n° 59-533 du 11 avril 1959 relatif à la commémoration de la victoire de 1945 (JORF du 15 avril 1959, page 4163)
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Arrêté ministériel du 5 mars 1959 portant reclassement au 1er octobre 1958 des divers personnels du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 5 mars 1959 portant reclassement au 1er octobre 1958 des divers personnels du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 17 février 1959 portant reclassement au 1er octobre 1958 des divers personnels du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 28 décembre 1958 portant reclassement de commissaires de la sûreté nationale de 8è échelon
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Arrêté ministériel du 17 février 1959 portant reclassement au 1er octobre 1958 des divers personnels du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le samedi 23 mai 1959
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