JOPF n°12
1960 - JOPF n° 12 NS du 16 mai 1960
16/05/1960Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décret n° 60-435 du 26 avril 1960 modifiant le décret n° 59-394 du 11 mars 1959 portant application de l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 908 AA du 11 mai 1960)
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Décret n° 60-440 du 9 mai 1960 portant convocation des collèges électoraux de la Polynésie française pour l'élection d'un membre de l'Assemblée nationale (arrêté de promulgation n° 911 AA du 12 mai 1960)
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Arrêté n° 928 AAE du 13 mai 1960 fixant certaines modalités de l'élection du député de la Polynésie française à l'Assemblée nationale, à la date du 26 juin 1960
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