JOPF n°12
1961 - JOPF n° 12 N du 30 avril 1961
30/04/1961Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décision n° 837 J du 19 avril 1961 accordant une dispense d'âge en vue de contracter mariage
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Arrêté n° 789 AA du 14 avril 1961 autorisant, à titre dérogatoire, une personne morale étrangère à exploiter un hôtel
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Arrêté n° 790 AA du 14 avril 1961 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Paea
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Arrêté n° 801 FT du 17 avril 1961 portant création d'une caisse d'avances à l'école pratique d'agriculture
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Arrêté n° 792 D du 14 avril 1961 portant modification de l'arrêté n° 20 Do du 6 janvier 1959 fixant le cours officiel des changes pour al conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douanes
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Arrêté n° 857 SRG du 22 avril 1961 portant retrait d'une licence de 5ème classe exploité à Papeete rue du Marché par le bar Adram
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Arrêté n° 862 AA du 24 avril 1961 portant interdiction de circulation, de distribution ou de mise en vente d'un périodique
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Décision n° 783 PEL du 13 avril 1961 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Katiu (Tuamotu)
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Décision n° 794 PEL du 14 avril 1961 portant autorisation à des candidats à participer au concours ouvert pour le recrutement de cinq élèves-météorologistes du cadre supérieur de la météorologie des 4 et 5 mai 1961, fixant les modalités et la composition de la commission de surveillance et de celle de la correction des épreuves
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Décision n° 788 PEL du 13 avril 1961 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Kauehi (Tuamotu)
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Décision n° 787 PEL du 13 avril 1961 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Vairaatea (Tuamotu)
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Décision n° 785 PEL du 13 avril 1961 portant affectation à la station de radiosondage de Papeete-Faaa un météorologiste de 7è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 784 PEL du 13 avril 1961 portant affectation au service des travaux publics et des mines un secrétaire en chef d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Additif n° 842 PEL du 20 avril 1961 à la décision n° 727 PEL du 4 avril 1961
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Additif n° 843 PEL du 20 avril 1961 à la décision n° 774 PEL du 12 avril 1961
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Arrêté n° 850 PEL du 21 avril 1961 nommant régisseur par intérim de la maison d'arrêt à Papeete d'un surveillant principal de prison de 4è classe du cadre secondaire pénitentiaire
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Décision n° 846 PEL du 20 avril 1961 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité d'un commis d'administration du 8è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 841 PEL du 20 avril 1961 portant affectation au secrétariat du directeur de cabinet d'une secrétaire principale d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 816 PEL du 18 avril 1961 complétant la décision n° 794 PEL du 14 avril 1961
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Arrêté n° 800 PEL du 15 avril 1961 nommant agents de police de 8è classe stagiaires du cadre secondaire de la police les candidats reçus au concours de recrutement du 2 mars 1961
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Décision n° 853 PEL du 21 avril 1961 portant affectation à l'inspection du travail et des lois sociales d'un secrétaire en chef d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 854 PEL du 22 avril 1961 portant autorisation à des candidats à participer au concours ouvert pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre supérieur des postes et télécommunications des 18 et 19 mai 1961, fixant les modalités et la composition de la commission de surveillance et de celle de la correction des épreuves
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Décision n° 855 PEL du 22 avril 1961 portant autorisation à des candidats à participer au concours ouvert pour le recrutement d'un facteur stagiaire du cadre secondaire des postes et télécommunications du 18 mai 1961, fixant les modalités et la composition de la commission de surveillance et de celle de la correction des épreuves
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Décision n° 860 PEL du 22 avril 1961 renouvelant la disponibilité accordée à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 861 PEL du 24 avril 1961 attribuant un rappel pour services militaires à un météorologiste de 5è classe eu cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 969 PEL du 26 avril 1961 portant cessation de ses fonctions, sur sa demande, par une institutrice de 4è échelon en service au collège d'enseignement général à PaPEETE
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Décision n° 976 PEL du 26 avril 1961 portant réintégration dans les cadres une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 797 AE du 15 avril 1961 portant nomination du représentant des locataires au sein de la commission de surveillance et de la commission de réglementation des loyers de locaux à usage d'habitation ou professionnel
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Décision n° 795 E du 14 avril 1961 portant autorisations à enseigner à l'école des Soeurs d'Atuona (classes maternelles, cours préparatoires et cours élémentaires)
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Arrêté n° 791 FT du 14 avril 1961 portant admission, sur sa demande, à bénéficier d'une pension proportionnelle d'une infirmière principale de 4è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 852 TP du 21 avril 1961 habilitant un secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives à faire passer les permis de conduire les véhicules automobiles et à constater les infractions à la police des routes
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Arrêté n° 815 TR du 18 avril 1961 portant nomination tu titulaire de la paierie-recette municipale de 3è classe d'Uturoa
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Délibération n° 61-33 du 24 mars 1961 portant modification du statut de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 803 AA/AE du 17 avril 1961)
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Délibération n° 61-37 du 24 mars 1961 portant réglementation du centre d'habitation à loyer modéré de Hamuta (district de Pirae) (r.e. Arrêté n° 804 AA/TLS du 17 avril 1961)
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Délibération n° 61-39 du 4 avril 1961 portant virements d'autorisation de programme et virement de crédits de paiements correspondants sur le budget de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 805 AA/AE/Plan du 17 avril 1961)
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Délibération n° 61-38 du 4 avril 1961 portant virements d'autorisation de programme et virements des crédits de paiements correspondants sur le budget de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 805 AA/AE/Plan du 17 avril 1961)
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Délibération n° 61-39 du 4 avril 1961 portant modification au budget local de fonctionnement exercice 1960 (r.e. Arrêté n° 806 AA/F du 17 avril 1961)
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Délibération n° 61-36 du 24 mars 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement - exercice 1960 (r.e. Arrêté n° 817 AA/F du 18 avril 1961)
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Délibération n° 61-35 du 24 mars 1961 autorisant le paiement d'une avance à la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 822 AA/F/TP du 19 avril 1961)
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Délibération n° 61-40 du 4 avril 1961 portant aliénation des terres domaniales de Mangareva (Gambier) (r.e. Arrêté n° 823 AA/DOM du 19 avril 1961)
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Délibération n° 61-41 du 4 avril 1961 fixant le tarif des huissiers en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 834 AA/J du 19 avril 1961)
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Délibération n° 61-43 du 8 avril 1961 modifiant la délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeur à nu en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 840 AA/TG/AE/ELV du 19 avril 1961)
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Arrêté n° 824 AA du 19 avril 1961 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres à Papeete
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Arrêté n° 835 CD du 19 avril 1961 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1961
Page 202
Arrêté n° 836 AE du 19 avril 1961 prescrivant la révision de la liste des électeurs à la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Page 203
Arrêté n° 982 AA du 26 avril 1961 portant clôture de la première session ordinaire 1961 de l'assemblée territoriale
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Service du cadastre.- Avis complémentaire concernant la clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres situées dans l'île de Ua Pou (Marquises)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Arbelot, Afaahiti
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