JOPF n°12
1962 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1962
31/05/1962Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° 1035 MM du 11 mai 1962 relatif aux examens et aux prérogatives des brevets et certificats de la marine marchande
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Arrêté n° 1036 AE du 11 mai 1962 autorisant la succursale de la banque de l'Indochine (succursale de Papeete) à ouvrir un bureau auxiliaire à Uturoa
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Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 14 mai 1962 relatif à la révision de la classe 1962 aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1033 PEL du 10 mai 1962 nommant moniteurs de 8è classe stagiaires du cadre secondaire de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'élevage les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours ouvert les 16 et 17 avril 1962
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Décision n° 1065 FT du 15 mai 1962 convoquant la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du 21 avril 1950 (ex-CRFOM)
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Décision n° 1042 PEL du 11 mai 1962 fixant la date des examens professionnels en vue de l'inscription éventuelle aux tableaux d'avancement de l'année 1963 pour l'accès aux grades d'agent en chef de 4è classe et d'agent principal de 6è classe des cadres supérieurs
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Décision n° 1043 PEL du 11 mai 1962 fixant la date des examens professionnels en vue de l'inscription éventuelle aux tableaux d'avancement de l'année 1963 pour l'accès aux grades d'agent en chef de 3è classe et d'agent principal de 6è classe des cadres secondaires
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Arrêté n° 1093 PEL du 19 mai 1962 portant licenciement d'un contrôleur de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 1047 AGR du 11 mai 1962 habilitant et commisssionnant pour constater les infractions aux dispositions du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1955 et de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et de leur textes subséquents le chef intérimaire de la section du conditionnement et de la police phytosanitaire du service de l'agriculture
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Arrêté n° 1054 CAB/MIL du 14 mai 1962 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'xamen des jeunes gens de la classe 1962 aux îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1066 FT du 15 mai 1962 portant modification de l'arrêté n° 554 FT du 19 mars 1960
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Arrêté n° 1077 FT du 16 mai 1962 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds spécial d'équipement hydraulique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1129 FT du 23 mai 1962 portant modification de l'arrêté n° 940 FT portant nomination des membres du comité de gestion du fonds spécial d'équipement routier de la Polynésie française
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Décision n° 1122 TLS du 23 mai 1962 accordant la prise en charge des frais de transport d'un contrôleur principal de 2è classe du cadre supérieur des postes
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Décision n° 1121 TLS du 22 mai 1962 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Arrêté n° 1120 TLS du 22 mai 1962 chargeant des fonctions de contrôleur du travail un secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives en service à l'inspection du travail et des lois sociales
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Décision n° 1080 TLS du 16 mai 1962 portant désignation des membres du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete pour l'année 1962
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Délibération n° 62-31 du 3 mai 1962 relative à l'édification d'un musée Paul Gauguin à Tahiti (r.e. Arrêté n° 1067 AA/DOM du 16 mai 1962)
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Arrêté n° 1048 TP du 12 mai 1962 relatif à la répartition des frais pour le contrôle de la distribution publique d'énergie électrique de Tahiti
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Décision n° 1112 AA du 21 mai 1962 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la paroisse catholique de Taravao
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Décision n° 1126 AA du 23 mai 1962 portant classement d'un hôtel de tourisme (Iaorana Villa)
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Arrêté n° 1079 TLS du 16 mai 1962 fixant la composition du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete
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Arrêté n° 1127 TG/AE/ELV du 23 mai 1962 prolongeant la période de pêche des huîtres perlières et nacrières dans le lagon de Taenga
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente aux enchères publiques (9 juin 1962)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Indice du coût de la vie au 1er mai 1962
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Enquête de commodo et incommodo.- M. W.K.S. Wong Hen dit Atchoun, Taravao
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Afounière Assoirame, Papenoo PK 17
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Teupootahiti Emile, Afaahiti
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Service des travaux publics et des mines.- Prix des matériaux de construction fixés en séance du 10 mai 1962
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Nie Foung, Tautira
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