JOPF n°12
1963 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1963
15/06/1963Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret n° 62-1410 du 21 novembre 1962 relatif aux règles d'assistance météorologiste à la navigation aérienne (arrêté de promulgation n°1283 AA/AC du 30 mai 1963)
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Décret n° 63-512 du 25 mai 1963 abrogeant le décret n°57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l'article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1295 AA du 1er juin 1963)
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Arrêté ministériel du 26 février 1963 portant approbation du règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne (arrêté de promulgation n°1283 AA/AC du 30 mai 1963)
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Arrêté n° 1245 AA du 28 mai 1963 admettant une condamnée à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1274 AE du 29 mai 1963 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Décision n° 1275 AE du 29 mai 1963 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 1276 AA du 29 mai 1963 autorisant le report de la tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école d'Atuona
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Arrêté n° 1300 AA du 1 juin 1963 admettant un condamné à bénficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditonnelle
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Arrêté n° 1322 AA du 5 juin 1963 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'un atelier de menuiserie par M. Law Fat à Fautaua allée Pierre Loti, installation d'un atelier de menuiserie par M. Tseng Yon Tchan c.i. n°7928 à Fautaua allée Pierre Loti, installation d'un atelier de mécanique par M. Léon Céran-Jérusalémy à Pirae)
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Arrêté n° 1244 PEL du 28 mai 1963 rayant M. John Martin des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1279 PEL du 30 mai 1963 rayant des fonctionnaires des contrôles du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 1325 E/IA du 5 juin 1963 portant institutition d'un comité de coordination de l'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1282 PEL du 30 mai 1963 titularisant M. Lochmann Georges instituteur
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Décision n° 1204 GEND du 21 mai 1963 affectant le gendarme Cornette Jacques au commandement de la brigade de gendarmerie de Nuku-Hiva
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Décision n° 1299 FT du 1 juin 1963 relatif à la réunion de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime général
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Décision n° 1296 FT du 1 juin 1963 relatif à la réunion de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du décret du 21 avril 1950
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Arrêté n° 1221 FT du 24 mai 1963 admettant Mme Léontieff Yvonne, secrétaire, à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle
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Décision n° 1324 E/IA du 5 juin 1963 nommant M. Georges Catros chef
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Arrêté n° 1329 PEL du 7 juin 1963 rayant Mme Grolez Doris des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1328 PEL du 7 juin 1963 titularisant M. Aubry Mawimin, surveillant pénitentier
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Arrêté n° 1292 PEL du 31 mai 1963 rayant des fonctionnaires du cadre supérieur de l'imprimerie officielle
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Décision n° 1287 PEL du 30 mai 1963 mettant le médecin-capitaine Palefer Pierre à la disposition du chef du service de la santé
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Arrêté n° 1317 J du 4 juin 1963 désignant M. Liacre Yves, administrateur en chef des affaires d'outre-mer, conseiller titulaire près du conseil contentieux administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 1205 J du 21 mai 1963 chargeant le gendarme Cornette Jacques des fonctions d'huissier
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Délibération n° 63-2 du 18 janvier 1963 portant transformation du statut général des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française en statut général des cadres territoriaux (r.e. arrêté n°1216 AA du 22 mai 1963)
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Délibération n° 63-37 du 9 mai 1963 portant virement de crédit du budget d'équipement au budget de fonctionnement (r.e. arrêté n°1246 AA/FT du 28 mai 1963)
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Décret du 9 mai 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 19 mai 1963)
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Enquête de commodo et incommodo : M. le gérant de la société comptoir Polynésien - Fare Ute
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Enquête de commodo et incommodo : M. Taurua Henri - Arue PK 6,200
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Service de la curatelle - avis concernant la succession vacante de M. Ghiglion Désiré, Charles
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 388 de l'office des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ah Tai Law Fat c.i. n°1426 - Fautaua Allée Pierre Loti
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 389 de l'office des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ah Tai Law Fat c.i. n°1426 - Arue
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