JOPF n°12
1964 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1964
15/06/1964Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 92 TOM/AE/1 du 13 avril 1964 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1960 relevant le capital minimum des banques (arrêté de promulgation n°1232 AA du 26 mai 1964)
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Arrêté n° 1174 ELV du 20 mai 1964 déclarant infestée de la peste porcine, la totalité des districts de Tahiti de Tahiti (Iles du Vent) et définissant les mesures de protection prises à titre provisoire
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Arrêté n° 1280 AA du 30 mai 1964 portant convocation des collèges électoraux du district de Tepoto pour l'élection du conseil du district
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Arrêté n° 1254 PLAN du 28 mai 1964 autorisant un virement de crédit de paiement sur l'exercice 1964 de la section locale du FIDES
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Arrêté n° 128 D du 30 mai 1964 accordant le régime de l'admission temporaire à certains matériels importés par la société française d'entreprise de dragages et de travaux publics
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Arrêté n° 1281 AA du 30 mai 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un atelier mécanique par M. Tehaamatai Louis, Faaa - PK 3,8)
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Décision n° 1285 ELV du 30 mai 1964 délivrant une autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine maritime public pour la culture de l'huître commestible
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Arrêté n° 1284 AA du 30 mai 1964 constatant la création d'une nouvelle paroisse de l'Eglise évangélique de Polynésie
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Décision n° 1286 ELV du 30 mai 1964 délivrant une autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine maritime public pour la culture de l'huître commestible
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Décision n° 1331 J du 6 juin 1964 fixant le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences pour l'année 1964
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Arrêté n° 1360 CD du 8 juin 1964 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1961, 1962 et 1963 perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 1319 PEL du 3 juin 1964 mettant fin aux fonctions de chef de laison et de coordination exercées par M. Liacre Yves, administrateur en chef des affaires d'outre-mer
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Décision n° 1241 PEL du 27 mai 1964 licenciant M. Chang Teraiefa, élève infirmier
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Arrêté n° 1261 PEL du 28 mai 1964 reclassant M. Poura Jean-Paul, infirmier
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Décision n° 1270 PEL du 30 mai 1964 relatif aux affectations de certains fonctionnaires
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Décision n° 1296 AC/DIR du 1 juin 1964 chargeant M. Debant Pierre, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service de l'infrastructure
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Arrêté n° 1265 TLS du 29 mai 1964 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille au bénéfice de Luta Louis Moe
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Arrêté n° 1358 J du 8 juin 1964 commissionnant M. Girard Claude, Louis, Augsute avocat-défenseur près les tribunaux de Polynésie française
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Arrêté n° 1359 J du 8 juin 1964 licenciant Mme Girard née Goupil Denise, Eliane, Gilberte, Vahinemoea comissionnant en qualité d'avocat-défenseur
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Décision n° 1276 TLS du 30 mai 1964 modifiant l'article 2 de la décision n°2164 TLS du 2 septembre 1963
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Décision n° 1310 TLS du 3 juin 1964 rayant M. Mai Roger de la liste des candidats au stage de formation professionnelle accélérée de Nouméa
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Décision n° 1315 E/IA du 3 juin 1964 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 1316 E/IA du 3 juin 1964 autorisant Mme Ebbs Marie, née Sam Kao à enseigner
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Arrêté n° 1318 FE du 3 juin 1964 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°2550 FE du 13 octobre 1963
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Arrêté n° 1208 GEND du 25 mai 1964 habilitant les gendarmes à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 1207 J du 25 mai 1964 habilitant les gendarmes à percevoir les contraventions de simple police relative à la circulation
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Délibération n° 64-63 du 11 mai 1964 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°1242 AA/F du 27 mai 1964)
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Délibération n° 64-62 du 11 mai 1964 habilitant le chef du territoire à signer une conventioon avec l'Etat et le RAI (r.e. arrêté n°1283 AA/FT du 30 mai 1964)
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Délibération n° 64-32 du 13 février 1964 autorisant un virement d'autorisation de programme (r.e. arrêté n°1329 AA/PALN du 6 juin 1964)
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Décret du 20 mai 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 mai 1964)
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Arrêté ministériel du 18 novembre 1964 relatif à la fixation du capital minimum des banques
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Service des affaires économiques - avis aux importateurs
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Service des affaires économiques - rectificatif à l'avis aux importateurs et exportateurs n°5/64
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Enquête de commodo et incommodo : M. Picard Stephen - Afaahiti
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Service des affaires administratives - enquête publique : Bar-restaurant-Grill Room "Pitate"
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Service des finances et de la comptabilité - avis d'appel d'offres
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Fatu Hiva (archipel des Marquises)
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Ahe (archipel des Tuamotu)
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