JOPF n°12
1965 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1965
15/06/1965Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret du 28 avril 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 mai 1965)
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Décret du 29 avril 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 mai 1965)
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Décret du 30 avril 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 mai 1965)
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Décision n° 1304 AA du 28 mai 1965 prononçant la suspension provisoire de trois permis de conduire
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Décision n° 1336 FT du 2 juin 1965 accordant une subvention
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Décision n° 1338 FT du 2 juin 1965 accordant une subvention
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Décision n° 1338 FT du 2 juin 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 1340 CAB/MIL du 2 juin 1965 autorisant l'échange d'un terrain faisant partie du domaine privé à l'Etat (ministère des armées)
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Arrêté n° 1342 CD du 2 juin 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, exercice 1965
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Arrêté n° 1343 CD du 2 juin 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, exercice 1965, de la perception de Rikitea (Gambier)
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Arrêté n° 1347 AA du 3 juin 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'aéroclub
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Arrêté n° 1344 CD du 2 juin 1965 rendant exécutoires divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles de l'exercice 1964, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 1348 ELV du 3 juin 1965 complétant et modifiant le calendrier de la campagne de plonge à nu des huitres nacrières et perlières
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Décision n° 1349 DOM du 3 juin 1965 affectant une parcelle supplémentaire du terrain domanial dénommé "Lot XV d'Afaahiti" à l'extension du cimetière public de ce district
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Décision n° 1350 AA du 3 juin 1965 portant saisis à statuer sur une demande d'installation d'un atelier de menuiserie
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Décision n° 1352 AA du 4 juin 1965 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1372 AA du 9 juin 1965 rapportant l'arrêté n°1706 AA du 10 juillet 1965 autorisant un relégué à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885
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Décision n° 1373 FT du 9 juin 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 1377 AA du 9 juin 1965 autorisant l'ouverture d'établissements classés
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Arrêté n° 1385 FT du 10 juin 1965 modifiant l'encaisse maximum d'une agence spéciale
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Délibération n° 2/65 du 4 mai 1965 portant modification du budget du port autonome de Papeete (r.e. arrêté n°1387 FT du 10 juin 1965)
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Arrêté n° 1177 PEL du 11 mai 1965 rapportant les dispositions de l'arrêté n°1975 PEL du 9 août 1961
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Décision n° 1178 PEL du 11 mai 1965 rapportant les dispositions de la décision n°2330 PEL du 12 octobre 1962
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Décision n° 1179 PEL du 11 mai 1965 annulant la décision n°3223 PEL du 28 décembre 1963
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Décision n° 1180 PEL du 11 mai 1965 nommant les élèves infirmières dans le cadre supérieur de la santé publique
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Décision n° 1181 PEL du 11 mai 1965 reclassant les fonctionnaires du cadre supérieur de la santé publique
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Arrêté n° 1182 PEL du 11 mai 1965 titularisant les fonctionnaires stagiaires du corps des infirmiers et infirmières
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Arrêté n° 1238 PEL du 19 mai 1965 titularisant les fonctionnaires du corps des instituteurs et institutrices
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Arrêté n° 1269 PEL du 22 mai 1965 nommant les préposés des douanes brigadiers des douanes
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Décision n° 1277 PEL du 24 mai 1965 organisant un concours pour l'inscription sur les listes d'aptitude à l'emploi d'adjoint administratif
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Décision n° 1318 PEL du 28 mai 1965 relatif aux conditions à remplir par les candidats au concours pour le recrutement de 3 secrétaires d'administration
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Arrêté n° 1374 PEL du 9 juin 1965 rayant Mme Maguet Yvonne née Bervas des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives de la Polynésie française
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Décision n° 1375 PEL du 9 juin 1965 constatant la reprise de ses fonctions de médecin du docteur Saint-Martin Hubert
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Décision n° 1389 PEL du 9 juin 1965 suspendant le service de la bourse de formation professionnelle allouée à M. Faatau Auguste, élève infirmier
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Décision n° 1396 PEL du 11 juin 1965 nommant M. Spitz Napoléon, instituteur, conseiller pédagogique
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Arrêté n° 1371 AA du 9 juin 1965 chargeant M. Tillier Henri, attache CE de la FOM, des fonctions de commissaire de gouvernement auprès du conseil du ontentieux
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Arrêté n° 1351 AE du 3 juin 1965 désignant pour une période de deux ans la liste des membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah de la Polynésie française
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Décision n° 1310 FT du 28 mai 1965 désignant un passage gratuit accordant à Salmon John, élève du Lycée Paul Gauguin
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Arrêté n° 1337 FT du 2 juin 1965 admettant Mme Marcantoni Anna, née Sarciaux, institutrice à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 1357 FT du 2 juin 1965 rapportant la décision n°1310 FT du 28 mai 1965
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Arrêté n° 1388 FT du 10 juin 1965 complétant l'article 1er de l'arrêté n°1066 FT du 23 avril 1965
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Décision n° 1341 TLS du 2 juin 1965 accordant une avance à Mme Hériteau, née Faatiarau Tinorua
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Délibération n° 165 du 26 février 1965 réglementant les conditions d'exploitation des hangars et des terres-pleins portuaires
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Service du personnel - avis de concours
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Enquête de commodo et incommodo : M. A Bambridge, directeur de la SATEC
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Circonscription des îles du Vent - Avis concernant la cueillette des oranges dans la vallée de Punaruu
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