JOPF n°12
1966 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1966
31/05/1966Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décision n° 1459 FT du 10 mai 1966 accordant une subvention au syndicat d'initiative de Papeete et Tahiti
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Arrêté n° 1518 OPT du 12 mai 1966 fixant le tarif des transports interescales des dépêches postales effectués par voie maritime au départ de Papeete
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Décision n° 1592 FT du 18 mai 1966 accordant une subvention à l'association Fare Maohi
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Décision n° 1591 FT du 19 mai 1966 accordant une subvention aux sociétés SCI de Tanimanu Tapuata (Rurutu) et SCI de Tanimanu Haerai (Rimatara)
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Décision n° 1521 PEL du 12 mai 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste de médecin-chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1533 PEL du 13 mai 1966 fixant les résultats des examens professionnels d'accession à l'échelle 2 B catégorie B - mars 1966 (session spéciale des îles Marquises) des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 1446 PEL du 6 mai 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un secrétaire d'administration de 3è échelon, échelle 1 B, catégorie B
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Décision n° 1465 PEL du 10 mai 1966 nommant le chef de la mission temporaire des bases aériennes des Tuamotu, chef du service de l'infrastructure aéronautique de la Polynésie française
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Décision n° 1506 PEL du 11 mai 1966 portant mise à la disposition du chef de la délégation de la Polynésie française à Paris d'un ouvrier qualifié des travaux publics de 6è échelon pour un poste de chauffeur
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Décision n° 1520 PEL du 12 mai 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste de médecin-chef du service de la maternité de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1559 PEL du 16 mai 1966 fixant les résultats de l'examen professionnel d'accession à l'échelle 2 B catégorie B - mai 196 desinstituteurs et institutrices
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Arrêté n° 1551 PEL du 13 mai 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une secrétaire d'administration de 2è échelon du grade d'adjoint
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Arrêté n° 1612 PEL du 20 mai 1966 portant intégration des agents déclarés reçus à l'examen professionnel - décembre 1965 dans le corps des commis du cadre territorial, catégorie D et fixant leur classement
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Décision n° 1589 PEL du 16 mai 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé pour le poste d'adjoint administratif
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Décision n° 178 DD/PA du 12 mai 1966 portant désignation du président du tribunal du travail
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Arrêté n° 1613 PEL du 23 mai 1966 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Marquises par intérim
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Arrêté n° 1637 PEL du 24 mai 1966 portant nomination du chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1645 TO du 25 mai 1966 fixant la composition des membres du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 1594 FT du 18 mai 1966 admettant sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté une institutrice de 5è échelon, échelle 1 B
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Arrêté n° 1618 PEL du 23 mai 1966 élevant à l'échelon supérieur de son grade un ingénieur des travaux publics (catégorie A)
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Arrêté n° 1554 FT du 13 mai 1966 admettant sur sa demande à bénéficier d'une pension proportionnelle à jouissance immédiate une sage-femme de 4è échelon, échelle 1 B, catégorie B
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Délibération n° 66-44 du 19 avril 1966 transférant à la commune de Pirae diverses terres domaniales (r.e. Arrêté n° 1497 AA/DOM du 11 mai 1966)
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Délibération n° 66-46 du 21 avril 1966 portant modification du budget local de fonctionnement - exercice 1965 (r.e. Arrêté n° 1529 AA/F du 12 mai 1966)
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Délibération n° 66-7 du 11 janvier 1966 modifiant et complétant la délibération n° 35-1957 du 20 décembre 1957 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1557 AA du 13 mai 1966)
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Arrêté n° 1461 AA du 10 mai 1966 modifiant les articles 1 et 5 de l'arrêté n° 609 AA du 23 février 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres laïques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1516 CD du 12 mai 1966 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1963 et 1964 perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete
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Arrêté n° 1514 AA du 11 mai 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Para-club de Tahiti
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Arrêté n° 1517 AE du 12 mai 1966 portant attribution du monopole d'exploitation du secteur de navigation interinsulaire des îles Australes
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Arrêté n° 1527 FT du 12 mai 1966 relatif à la gestion financière et comptable de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 1558 FT du 13 mai 1966 modifiant l'arrêté n° 1121 FT du 18 mai 1961 concernant l'indemnité de logement allouée aux personnels des cadres territoriaux de l'enseignement
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Arrêté n° 1570 AA du 16 mai 1966 fixant le prix de cession de la main-d'oeuvre pénale et le montant du pécule journalier
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Arrêté n° 1608 AA du 20 mai 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Excelsior
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Arrêté n° 1617 IAA/MM du 23 mai 1966 réglementant la navigation maritime dans les eaux territoriales et intérieures de certains atolls et îles de la Polynésie française
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Arrêté n° 1609 ENR du 20 mai 1966 autorisant surcharge de timbres fiscaux
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Arrêté n° 1643 AA du 25 mai 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. P. d'Anglejan Chatillon d'une usine de fabrication d'acétylène dissous à Tipaerui)
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Arrêté n° 1644 AA du 25 mai 1966 modifiant l'article 1 de l'arrêté n° 1425 AA du 4 mai 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Mataiea
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Décret du 9 août 1965 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 15 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 25 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 22 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 16 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mai 1966
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Service du personnel.- Un avis de concours professionnel pour l'accès à l'emploi de chef d'équipe des travaux publics (catégorie C) (1 poste) (rectificatif) (3 juin et 2 postes)
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Service du personnel.- Un avis de concours professionnel pour l'accès à l'emploi de chef d'atelier (3 postes) (rectificatif) (1er et 2 juin)
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Service du personnel.- Un avis de concours externe pour le recrutement de 2 agents techniques des postes et télécommunications (catégorie D) (rectificatif) (15 juin)
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Service du personnel.- Un avis de concours externse pour le recrutement d'ouvriers qualifiés (10 postes), d'ouvriers qualifiés mécaniciens (10 postes ; rectificatif : 8 postes) et de surveillant des travaux publics (1 poste)
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Service du personnel.- Un avis fixant la date des examens prévus pour l'intégration dans les corps des catégories B, C et D des journaliers à solde mensuelle des agents contractuels et décisionnaires (rectificatif) (6 juin)
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Service du personnel.- Un avis fixant la date d'un concours externe pour le recrutement d'ouvriers qualifiés mécaniciens (2 postes)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Sicurani, chef du territoire, Punaauia PK 18,200
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alphonse Walker, Hamuta-Pirae
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Veuve de Montluc née Mere a Neti, Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tetoi Opeta, Paea PK 19,400
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