JOPF n°12
1967 - JOPF n° 12 N du 30 avril 1967
30/04/1967Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 7 avril 1967 portant nomination des membres du gouvernement
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Décret n° 67-209 du 10 mars 1967 relatif au statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique (Arrêté de promulgation n° 1179 AA du 10 avril 1967)
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Arrêté n° 361 BIS AA du 3 février 1967 modifiant l'arrêté n° 397 AA du 31 janvier 1967 relatif aux conditions d'impression des documents électoraux
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Arrêté n° 1074 D du 3 avril 1967 modifiant l'arrêté n° 2635 D du 12 aout 1966 relatif à la définition de la notion de produits originaires
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Décision n° 1288 FT du 19 avril 1967 accordant une subvention à la direction de l'enseigneent catholique
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Arrêté n° 1071 PEL du 3 avril 1967 portant maintien en position de détachement d'un prote de 8è échelon pendant la durée de son mandat de conseiller territorial
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Arrêté n° 1314 AGR du 19 avril 1967 prohibant l'introduction dansle territoire de l'arbre à pain Artocarpus altilis (Parkins) et des plantes appartenant à la famille des Moracées
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Décision n° 1114 PEL du 5 avril 1967 rapportant les dispositions de la décision n° 3293 PEL du 4 octobre 1966 et accordant une bourse de formation professionnelle dans les conditions fixées par l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 aux candidats déclarés reçus à l'examen d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmiers et d'infirmières et signés un engagement de servir pendant 10 ans dans le service de santé du territoire
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Décision n° 1115 PEL du 5 avril 1967 rapportant les dispositions de la décision n° 3148 PEL du 27 septembre 1966 et accordant une bourse de formation professionnelle dans les conditions fixées par l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 aux candidats déclarés reçus à l'examen d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières et signés un engagement de servir pendant 10 ans dans le service de santé du territoire
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Décision n° 904 E/IA du 20 mars 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école Sainte-Thérèse de Taunoa
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Arrêté n° 1120 PEL du 5 avril 1967 prorogeant la disponibilité accordée à un instituteur de 2è échelon, échelle 1B, catégorie B
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Décision n° 990 E/IA du 28 mars 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires des écoles protestantes de Papeete
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Arrêté n° 1121 PEL du 5 avril 1967 prorogeant la disponibilité accordée à un secrétaire d'administration de 3è échelon, échelle 1B
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Décision n° 882 E/IA du 17 mars 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires des écoles protestantes de Papeete
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Décision n° 1137 PEL du 6 avril 1967 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Parea (Huahine)
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Délibération n° 67-26 du 23 mars 1967 accordant des concessions définitives d'emplacements du domaine public maritime à Raiatea (r.e. Arrêté n° 1230 AA/DOM du 12 avril 1967)
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Délibération n° 67-29 du 23 mars 1967 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local d'équipement, exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 1231 AA/F du 12 avril 1967)
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Délibération n° 67-31 du 30 mars 1967 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 1274 AA/F du 17 avril 1967)
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Arrêté n° 1212 CAB/MIL du 11 avril 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Excelsior
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Décret du 23 mars 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 31 mars 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des affaires économiques.- Avis n° 2 du 15 avril aux importateurs et aux exportateurs
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Service des affaires économiques.- Avis n° 101 AE du 25 avril aux importateurs
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Service des douanes.- Cours des changes
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