JOPF n°12
1969 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1969
31/05/1969Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral (articles 1er, 4, 6 à 12, 15, 16 et 21) (Arrêté de promulgation n° 1159 AA du 13 mai 1969)
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Arrêté interministériel du 11 avril 1969 relatif au contrôle des moyens de paiement transportés par des voyageurs (Arrêté de promulgation n° 1112 AA du 8 mai 1969)
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Circulaire ministérielle du 11 avril 1969 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1112 AA du 8 mai 1969)
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Arrêté ministériel du 21 mai 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1969 portant fixation pour les départements et territoires d'outre-mer du nombre, de la durée, des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'ORTF pour le premier tour de scrutin (Arrêté de promulgation n° 1275 AA du 23 mai 1969)
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Décision n° 1108 ER du 8 mai 1969 déclarant infestée par le Pythium irregulare Buisman l'île de Tubuai (archipel des îles Australes)
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Arrêté n° 1134 FT du 12 mai 1969 étendant les dispositions de l'arrêté n° 864 TLS du 10 avril 1969 au régime particulier des fonctionnaires
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Décision n° 1162 FT du 13 mai 1969 accordant une subvention au Club océanien de radio et d'astronomie
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Décision n° 116 AA du 13 mai 1969 désignant le chef du personnel à défendre le territoire devant la juridiction d'appel au tribunal du travail
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Décision n° 1163 FT du 13 mai 1969 accordant une subvention à la direction de l'enseignement protestant
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Décision n° 1194 FT du 16 mai 1969 accordant une subvention à l'association hippique et d'encouragement à l'élevage de Tahiti
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Décision n° 1227 MM du 20 mai 1969 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande
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Décision n° 1244 FT du 21 mai 1969 accordant deux subventions à la fédération des APEL de l'enseignement libre
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Décision n° 1243 FT du 21 mai 1969 accordant une subvention à la société des études océaniennes
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Décision n° 1245 FT du 21 mai 1969 accordant une subvention au cercle aéronautique de Tahiti
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Décision n° 1273 FT du 23 mai 1969 accordant deux subventions : au syndicat d'initiative et à l'Alliance des unions chrétiennes des jeunes gens de la Polynésie française
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Rectificatif n° 1215 PEL du 20 mai 1969 à la décision n° 453 PEL du 20 février 1969 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des cadres territoriaux
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Décision n° 1109 AA du 8 mai 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Décision n° 976 AA du 23 avril 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Décision n° 1156 PEL du 12 mai 1969 constatant l'arrivée à Papeete du directeur de l'école d'application des travaux publics de Papeete
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Décision n° 1073 PEL du 6 mai 1969 constatant la nomination du gestionnaire de l'hôpital de Vaiami
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Décision n° 1072 PEL du 6 mai 1969 portant nomination de l'adjoint administratif au chef du service de santé à la chefferie de Papeete
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Arrêté n° 1002 PEL du 25 avril 1969 portant nomination du chef du service d'Etat du tourisme
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Décision n° 1161 FT du 13 mai 1969 portant nomination du dépositaire comptable du matériel en service à l'hôpital Vaiami et de l'asile de vieillards
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Arrêté n° 951 SG du 21 avril 1969 maintenant dans ses fonctions la directrice de la société mutuelle de développement rural de Pueu
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Décision n° 1093 E/IA du 7 mai 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 2è cycle du second degré du collège Anne-Marie Javouhey (régularisation)
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Décision n° 1124 AA du 9 mai 1969 portant avis émis par la commission des interdictions de séjour
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Décision n° 1106 CAB du 8 mai 1969 confirmant la délégation de signature au chef du personnel
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Décision n° 1092 E/IA du 7 mai 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du cours ménager du collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 1122 AA du 9 mai 1969 portant interdiction de séjour
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Décision n° 969 FT du 22 avril 1969 autorisant le remboursement des frais de mission (transport) d'un agent du service de la marine marchande
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Décision n° 1160 FT du 13 mai 1969 autorisant la prise en charge des frais de logement d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports en mission dans le territoire
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Décision n° 981 TLS du 23 avril 1969 portant modification de la décision n° 365 TLS du 7 février 1968 fixant la liste des médecins-experts
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Délibération n° 69-38 du 17 avril 1969 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement aménagement route de ceinture) (r.e. Arrêté n° 1132 AA/FT du 12 mai 1969)
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Délibération n° 69-39 du 17 avril 1969 portant exemption de droits d'enregistrement et de transcription en faveur du groupement de solidarité des femmes de Tahiti (r.e. Arrêté n° 1133 AA/ENR du 12 mai 1969)
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Délibération n° 69-45 du 13 mai 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 1166 AA du 12 mai 1969)
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Délibération n° 69-37 du 17 avril 1969 portant suspension temporaire des droits d'entrée sur les taximètres (r.e. Arrêté n° 1182 AA/D du 14 mai 1969)
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Délibération n° 69-44 du 9 mai 1969 portant modification du budget local 1969 (r.e. Arrêté n° 1203 AA/F du 19 mai 1969)
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Arrêté n° 984 AA du 23 avril 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la SCI Te Faaroo Cheresetiano
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Arrêté n° 1059 AA du 5 mai 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Samine de Uturoa
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Arrêté n° 1060 AA du 5 mai 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Les Jeunes Tahitiens
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Décision n° 1181 D du 14 mai 1969 accordant le remboursement des droits d'entrée en application du code des investissements et de la délibération n° 65-56 du 1er juillet 1965 au profit de la société hôtelière de Taharaa
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Arrêté n° 1183 TP du 14 mai 1969 concernant l'immatriculation d'un véhicule hors gabarit
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Arrêté n° 1193 UH du 16 mai 1969 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 719 AA du 29 mars 1962 fixant la composition et les attributions de la commission des monuments naturels et des sites
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Arrêté n° 1249 DOM du 21 mai 1969 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route du stade olympique (rue Paul Bernière) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1251 CD du 21 mai 1969 rendant exécutoires les rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour l'exercice 1968 de la perception de Taiohae (Marquises Nord)
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Arrêté n° 1253 AA du 21 mai 1969 portant convocation en session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral (articles 2, 3, 5, 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 22) (JORF du 11 mai 1969)
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Décret du 11 avril 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 25 avril 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 28 mars 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 21 mars 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mai 1969
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chalons Ernest, Avera-Raiatea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Temauri Tetuanui, Tevaitoa-Raiatea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lao Sing Ah Kiau, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Jardonnet Etienne et Suen Etienne, Mataiea PK 45,300
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Butcher Puea, Afaahiti
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