JOPF n°12
1970 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1970
15/06/1970Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décision n° 1474 PLAN du 26 mai 1970 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour la construction de bâtiments scolaires à l'annexe du collège La Mennais dite "Fariimata"
Page 276
Décision n° 1483 FT du 28 mai 1970 accordant une subvention pour l'agrandissement de l'école catholique de Pirae
Page 277
Arrêté n° 1508 AA du 28 mai 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 277
Décision n° 1504 FT du 28 mai 1970 accordant une subvention
Page 277
Arrêté n° 1542 TLS du 3 juin 1970 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
Page 278
Arrêté n° 1533 FT du 2 juin 1970 accordant une subvention
Page 278
Arrêté n° 1547 CD du 3 juin 1970 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1969
Page 279
Arrêté n° 1577 AA du 5 juin 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 280
Décision n° 1572 MM du 5 juin 1970 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande
Page 280
Arrêté n° 1599 OPT du 9 juin 1970 fixant le tarif des transports interescales des dépêches postales effectués par voie maritime au départ de Papeete
Page 281
Décision n° 1601 FT du 9 juin 1970 portant rectification de la décision n° 1490 FT du 27 mai 1970
Page 282
Décision n° 1608 FT du 9 juin 1970 accordant une subvention
Page 282
Décision n° 1609 FT du 9 juin 1970 accordant une subvention
Page 282
Arrêté n° 1548 AA du 3 juin 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Excelsior
Page 283
Rectificatif n° 1562 PEL du 5 juin 1970 à l'arrêté n° 3155 PEL du 18 septembre 1967
Page 283
Arrêté n° 1581 PEL du 8 juin 1970 élevant des fonctionnaires territoriaux de catégorie B à l'échelon supérieur
Page 283
Arrêté n° 1600 PEL du 9 juin 1970 prorogeant le détachement de M. Leboucher Roland auprès de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Page 283
Arrêté n° 1607 PEL du 9 juin 1970 faisant bénéficier à des agents de police de la circonscription des îles Australes des avancements d'échelon
Page 283
Décision n° 1521 AA du 29 mai 1970 annulant l'arrêté n° 3025 AA du 4 décembre 1969
Page 283
Arrêté n° 1531 AA du 1er juin 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du club nautique de Tahiti
Page 283
Décision n° 1459 AC/DIR du 22 mai 1970 chargeant M. Adam André de l'intérim du chef de service de l'infrastructure aéronautique
Page 283
Arrêté n° 1543 AC/DIR du 3 juin 1970 nommant M. Raffin Emmanuel, sous-chef de service administratif, chef de la section administrative de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
Page 283
Décision n° 14 IDV du 10 juin 1970 homologuant les élections du conseil de district de Arue
Page 284
Décision n° 1534 FT du 2 juin 1970 annulant et remplaçant l'article 2 de la décision n° 1320 FT du 13 mai 1970
Page 284
Arrêté n° 1573 J du 5 juin 1970 chargeant M. Kerlidou Jacques, commandant de la brigade de gendarmerie de Raiatea, des fonctions d'huissiers pour les îles de Raiatea, Tahaa, Mopélia, Scilly et Bellighausen pendant l'absence de M. Becquet, huissier titulaire
Page 284
Arrêté n° 1501 TO du 27 mai 1970 désignant M. Jean Tissier, secrétaire général du gouvernement, comme membre du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
Page 284
Arrêté n° 1503 TP du 27 mai 1970 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation de deux camions à benne basculante
Page 284
Décision n° 1463 VR/IA du 25 mai 1970 autorisant Mme Sou Eugénie, née Martin, à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
Page 284
Décision n° 13 IDV du 4 juin 1970 homologuant les élections du conseil de district de Papenoo
Page 284
Délibération n° 70-31 du 30 avril 1970 approuvant les projets, plans et devis concernant les travaux pour la construction de l'aérodrome de Huahine (r.e. Arrêté n° 1544 AA du 3 juin 1970)
Page 278
Délibération n° 70-32 du 6 mai 1970 portant virement de crédits au budget local 1970 (reconstruction de classes à Rurutu) (r.e. Arrêté n° 1579 AA du 5 juin 1970)
Page 280
Arrêté interministériel du 16 décembre 1969 relatif à l'organisation des concours de recrutement des infirmiers et infirmières des services médicaux de la Polynésie française (J.O.R.F. du 28 décembre 1969 - page 12696)
Page 274
Circulaire ministérielle du 24 avril 1970 modifiant la circulaire du 4 décembre 1968 relative à la constitution des couvertures de change à terme modifiée et complétée par la circulaire du 17 janvier 1969 (J.O.R.F. du 26 avril 1970 - page 3968)
Page 275
Décret du 12 mai 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 17 mai 1970) (Extraits)
Page 275
Décret du 28 avril 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 17 mai 1970) (Extraits)
Page 275
Décret du 20 avril 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 26 avril 1970) (Extraits)
Page 275
Décret du 28 mai 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 31 mai 1970) (Extraits)
Page 276
Enquête de commodo et incommodo : M. Maurice Wong
Page 285
Enquête de commodo et incommodo : M. Lehartel Joseph
Page 285
Enquête de commodo et incommodo : M. Taero Tarahoi
Page 285
Service des douanes. - Cours des changes
Page 285
Enquête de commodo et incommodo : M. Zanon Ettore
Page 285