JOPF n°12
1971 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1971
15/06/1971Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (arrêté de promulgation n° 1757 AA du 2 juin 1971)
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Décret n° 71-361 du 6 mai 1971 portant dispositions pénales pour l'application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application (arrêté de promulgation n° 1757 AA du 2 juin 1971)
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Arrêté n° 1815 AA du 7 juin 1971 rapportant l'arrêté n° 72 AA du 12 janvier 1967
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Arrêté n° 1717 AET du 26 mai 1971 portant approbation du budget de l'exercice 1971 et du compte définitif de l'exercice 1970 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Décision n° 1718 ER du 26 mai 1971 habilitant les agents du service de l'économie rurale à constater les infractions aux dispositions réglementaires concernant les eaux et forêts, la chasse, la pêche et la protection des végétaux dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1623 FT du 25 mai 1971 accordant une subvention
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Décision n° 1622 FT du 25 mai 1971 accordant une subvention
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Décision n° 1634 ER du 25 mai 1971 déclarant infestées du champignon parasitaire du bananier dénommé Mycosphoerella musicola Leach, les îles Rurutu et Tubuai
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Décision n° 1726 FT du 27 mai 1971 accordant une subvention
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Décision n° 1725 FT du 27 mai 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 1633 PEL du 25 mai 1971 promouvant les conducteurs des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 1632 PEL du 25 mai 1971 promouvant les agents des travaux publics de l'Etat
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Décision n° 1823 AA du 8 juin 1971 autorisant M. Besse Jean-Pierre, condamné, à résider à Papeete
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Décision n° 1645 PEL du 26 mai 1971 nommant M. Taiarui Marcel, agent de police du district de Mahina (Tahiti)
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Décision n° 1646 PEL du 26 mai 1971 nommant M. Mahanga Teuira, agent de police du district de Tureia (Tuamotu)
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Décision n° 1719 PEL du 27 mai 1971 mettant M. Jalaguier Maurice, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 1744 PEL du 28 mai 1971 cessant les fonctions de M. Raoulx François, agent contractuel, au service de l'imprimerie officielle
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Décision n° 1750 PEL du 1er juin 1971 affectant provisoirement M. Sénégas Gérard, attaché d'administration centrale, au cabinet du gouverneur
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Décision n° 1811 PEL du 7 juin 1971 mettant M. Durouchoux Edouard, ingénieur divisionnaire, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 1821 PEL du 8 juin 1971 nommant M. Pou a Ganahoa, agent de police du district de Hao
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Arrêté n° 1740 AA du 28 mai 1971 rejetant la demande d'installation d'un élevage de poules pondeuses formulée par M. André Chin
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Arrêté n° 1809 AA du 5 juin 1971 rejetant la demande d'installation d'un élevage de porcs à Papara formulée par M. Joseph Lehartel
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Arrêté n° 1818 AA du 8 juin 1971 rejetant la demande d'installation d'un élevage de poules pondeuses formulée par M. Doom Chester
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Arrêté n° 1731 GEND du 27 mai 1971 habilitant les militaires de la gendarmerie désignés, à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 1730 J du 27 mai 1971 habilitant les militaires de la gendarmerie désignés, à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Décision n° 1779 MM du 3 juin 1971 ouvrant une session d'examens locaux de la marine marchande
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Décision n° 1745 VR du 28 mai 1971 attribuant une bourse
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Décision n° 1635 SGP du 25 mai 1971 admettant les candidats au concours du 19 mai 1971 pour le recrutement d'inspecteurs contractuels au service de la sûreté générale
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Délibération n° 71-48 du 11 mai 1971 portant modification du budget local pour 1970 (r.e. arrêté n° 1496 AA du 11 mai 1971)
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Délibération n° 71-34 du 9 mars 1971 approuvant le transfert sur le VIe plan et la réouverture sur la tranche 1971 des crédits de paiement inscrits sur le budget 1971 au titre du Ve plan ainsi que des autorisations de programme correspondantes (r.e. arrêté n° 1754 AA/SGA/PLAN du 1er juin 1971)
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Délibération n° 71-35 du 9 mars 1971 autorisant le transfert au VIe plan des crédits de paiement et des autorisations de programme correspodantes ouverts au titre du Ve plan et non utilisés au 31 décembre 1970 (r.e. arrêté n° 1785 AA/SGA/PLAN du 3 juin 1971)
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Décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental
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Décret du 12 mai 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 23 mai 1971)
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Décret du 11 mars 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 mars 1971)
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Décret du 4 mai 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 23 mai 1971)
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Rectificatif au J.O.R.F. du 18 octobre 1970 et au J.O.P.F. du 15 novembre 1970 (décret de naturalisation du 8 octobre 1970)
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Arrêté interministériel du 3 mai 1971 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps autonome des greffiers en chef de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 4 janvier 1971 fixant la commission administrative paritaire du corps du personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Service des douanes. - Cours des changes
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Institut d'émission d'outre-mer. - Bilan au 31 décembre 1970
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Service des domaines et de la propriété foncière. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chung Kai Timi
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Sûreté générale. - Avis de concours
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Enquête de commodo et incommodo : M. Maoni Terautahi
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Enquête de commodo et incommodo : M. Taputuarai Teari
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Enquête de commodo et incommodo : M. Atger Peni
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lehartel Paul
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Enquête de commodo et incommodo : M. Brès Jean
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Enquête de commodo et incommodo : M. Bambridge Shirley
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Enquête de commodo et incommodo : société Tahiti-Pétroles
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teng Kiaou Tepuaiooro
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