JOPF n°12
1972 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1972
31/05/1972Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 72-237 du 29 mars 1972 relatif à l'attribution des dispenses des obligations du service national actif aux soutiens de famille (Arrêté de promulgation n° 1443 AA du 8 mai 1972)
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Décret n° 72-303 du 19 avril 1972 portant extension aux territoires d'outre-mer du décret n° 65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l'application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs (Arrêté de promulgation n° 1444 AA du 8 mai 1972)
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Décision n° 994 VR du 29 mars 1972 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre de l'année 1972 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Arrêté n° 1107 S du 7 avril 1971 fixant les modalités du concours d'admission aux cycles d'études ouvrant accès aux emplois techniques de 3e catégorie du service de santé
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Délibération n° 72-24 du 2 mars 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. et Mme Maurice André Jalaguier (r.e. Arrêté n° 1193 AA du 17 avril 1972)
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Délibération n° 72-26 du 9 mars 1972 accordant gratuitement à l'Etat français (ministère des travaux publics, des transports et du tourisme - direction des bases aériennes) la concession définitive de deux emplacements de domaine public maritime à Faa'a (r.e. Arrêté n° 1253 AA du 24 avril 1972)
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Délibération n° 72-45 du 13 avril 1972 portant rectification de la délibération n° 70-107 du 15 octobre 1970 approuvant les projets, plans et devis concernant les travaux pour la construction de la route des collines (r.e. Arrêté n° 1449 AA du 8 mail 1972)
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Décision n° 1445 J du 8 mai 1972 accordant un congé à Me Solari Jean, notaire et portant nomination de M. Dupoux Jacques en qualité d'intérimaire
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Délibération n° 72-65 du 4 mai 1972 autorisant la caisse de Soutien des prix du coprah à accorder à titre exceptionnel une avance à la SA Huilerie de Tahiti (r.e. Arrêté n° 1466 AA du 10 mai 1972)
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Arrêté n° 1469 AA du 10 mai 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse d'Avera (Rurutu - îles Australes)
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Décision n° 1467 AA du 10 mai 1972 autorisant la commune de Faa'a à ester en justice dans l'action intentée par les consorts Blouin
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Arrêté n° 1470 TP du 10 mai 1972 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la "route de dégagement ouest de Papeete"
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Décision n° 1497 FT du 15 mai 1972 accordant une subvention
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Arrêté n° 1478 AET du 10 mai 1972 déterminant le décompte d'établissement du prix de vente en gros et au détail de la bière locale
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Délibération n° 71-205 du 23 décembre 1971 portant modification du budget local d'équipement de l'exercice 1971 - mission Sanito (r.e. Arrêté n° 1498 AA du 15 mai 1972)
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Délibération n° 72-59 du 27 avril 1972 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoires devant la cour de cassation (r.e. Arrêté n° 1499 AA du 15 mai 1972)
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Arrêté n° 1516 AA du 16 mai 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du "groupement de solidarité des femmes de Tahiti" - section de Papeete
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Décision n° 1515 FE du 16 mai 1972 accordant une subvention de fonctionnement à la "Maison des Jeunes", maison de la culture de la Polynésie française
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Délibération n° 72-55 du 27 avril 1972 portant modification du budget local, exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 1585 AA du 17 mai 1972)
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Arrêté n° 1586 AA du 18 mai 1972 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session administrative
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Arrêté n° 1589 AA du 18 mai 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 1590 AA du 18 mai 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 1596 TP du 18 mai 1972 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la reconstruction sur la route de ceinture du pont de Vaitapu à Papenoo (PK 15) Tahiti et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Délibération n° 72-28 du 17 mars 1972 complétant la délibération n° 72-12 du 20 janvier 1972, portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 1600 AA du 18 mai 1972)
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Rectificatif n° 1458 FE du 10 mai 1972 à la décision n° 1111 FE du 11 avril 1972 autorisant le versement d'une somme de 357.500.04 FF soit 6.500.000 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Délibération n° 72-32 du 30 mars 1972 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 1601 AA du 18 mai 1972)
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Rectificatif n° 1459 FT du 10 mai 1972 à la décision n° 1188 FT du 17 avril 1972 accordant une subvention de 1.500.000 FCP à la Sipca-Promotion au titre de l'exercice 1972
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Décision n° 1436 PEL du 8 mai 1972 affectant provisoirement M. Gilbert Marmain au cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 1643 PEL du 19 mai 1972 portant réintégration de Mme Klima Augustine pour compter du 1er mai 1972
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Arrêté n° 1666 PEL du 23 mai 1972 nommant les élèves gardiens de la paix stagiaires de la police nationale
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Arrêté n° 1587 AA du 18 mai 1972 rectifiant l'article 8 de l'arrêté n° 702 AA du 8 mars 1972
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Arrêté n° 1468 AA du 10 mai 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS "Les Jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 1502 FT du 15 mai 1972 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1972
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Arrêté n° 1588 AA du 18 mai 1972 rectifiant les articles 5 et 8 de l'arrêté n° 1469 AA du 10 mai 1972
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Arrêté n° 1472 UH du 10 mai 1972 autorisant M. Chin Foo Marcel à installer un atelier de mécanique générale
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Arrêté n° 1626 J du 18 mai 1972 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 1471 UH du 10 mai 1972 autorisant M. Wimer Charles à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1503 FT du 15 mai 1972 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 845 FT du 20 mars 1972
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Arrêté n° 1627 GEND du 18 mai 1972 habilitant certains militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du Procureur de la République
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Décision n° 7 IDV du 19 avril 1972 désignant les présidents des conseils de district en tant que présidents des bureaux de vote pour le référendum du 23 avril 1972
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Arrêté n° 1559 J du 17 mai 1972 chargeant le maréchal des logis chef Jacquier Maurice des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 1654 IA.VR du 19 mai 1972 autorisant Mlle Maber Gladys à diriger le collège protestant Pomare IV
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Décision n° 1604 IA.VR du 18 mai 1972 autorisant M. Hamard Bernard à enseigner au collège La Mennais
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Décret du 20 avril 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 23 avril 1972)
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Arrêté interministériel du 31 mars 1971 portant modification pour la Fance métropolitaine de l'arrêté du 11 octobre 1954, modifié par les arrêtés du 23 janvier 1956 et du 20 avril 1964, réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises
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Arrêté ministériel du 19 avril 1972 nommant M. Desclaux Roger, commissaire aux comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teriitahi Eugène
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Enquête de commodo et incommodo : M. Juventin Joël
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pierre Dehors
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er mai 1972
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