JOPF n°12
1974 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1974
31/05/1974Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté ministériel du 9 mai 1974 portant fixation pour les départements et territoires d'outre-mer du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'office de radiodiffusion française pour le second tour du scrutin (r.e. Arrêté n° 17407 AA du 13 mai 1974)
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Décret n° 74-397 du 6 mai 1974 fixant la quote part pour l'année 1974 des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (r.e. Arrêté n° 1897 AA du 22 mai 1974)
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Décret n° 74-468 du 16 mai 1974 portant annulation partielle d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1927 AA du 27 mai 1974)
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Déclaration du conseil constitutionnel relative aux résultats du scrutin du 5 mai 1974
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Décret du 26 mars 1974 portant acquisition de la nationalité française
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Arrêté n° 1685 AE du 8 mai 1974 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete
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Décision n° 1686 AE du 8 mai 1974 portant agrément de la société "Tokyu corporation" au code des investissements
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Arrêté n° 1687 FT du 8 mai 1974 portant attribution de subventions aux établissements d'enseignement privé du territoire
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Délibération n° 74-30 du 7 mars 1974 portant déclassement de trois emplacements maritimes du domaine public (r.e. Arrêté n° 1690 AA du 8 mai 1974)
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Arrêté n° 1688 FT du 8 mai 1974 autorisant le versement d'avances
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Décision n° 1692 TP du 8 mai 1974 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations pour expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 1727 AA du 10 mai 1974 fixant la date limite de dépôt au service des affaires administratives des affiches et déclarations des candidats pour le scrutin du 19 mai 1974
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Décision n° 1708 FT du 9 mai 1974 portant autorisation de versement d'un fonds de concours
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Arrêté n° 1726 AA du 10 mai 1974 fixant la composition de la commission de recensement général des votes en Polynésie française pour le scrutin du 19 mai 1974
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Arrêté n° 1734 ER du 13 mai 1974 approuvant les statuts de l'école d'agriculture de Polynésie française
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Arrêté n° 1741 AA du 13 mai 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse de Saint Joseph
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Arrêté n° 1743 BAC du 13 mai 1974 portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple des communes des îles Australes
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Arrêté n° 1779 CD du 15 mai 1974 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés de la perception de Tahiti perçu au profit du budget local pour l'exercice 1974
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Arrêté n° 1780 AC.DIR du 15 mai 1974 portant réglementation de la circulation des personnes et de véhicules sur l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 1787 AA du 16 mai 1974 modifiant à nouveau l'arrêté n° 1454 AA du 19 avril 1974 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République
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Arrêté n° 1782 AE du 15 mai 1974 précisant les conditions d'application de l'arrêté n° 1593 AE du 30 avril 1974 relatif aux prix d'achat du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 1788 AA du 16 mai 1974 modifiant à nouveau l'arrêté n° 1726 AA du 10 mai 1974 fixant la composition de recensement général des votes en Polynésie française pour le scrutin du 19 mai 1974 en vue de l'élection du Président de la République
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Décision n° 1855 FT du 20 mai 1974 accordant une subvention
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Décision n° 1789 FT du 16 mai 1974 accordant une subvention
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Décision n° 1873 FT du 21 mai 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 1876 TLS du 21 mai 1974 instituant une prime d'ancienneté au bénéfice des travailleurs salariés régis par le code du travail d'outre-mer
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Arrêté n° 1899 TP du 22 mai 1974 ordonnant la publication du plan parcellaire des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1902 ER du 22 mai 1974 déterminant les prix de cession des bovins sur les stations et domaines du service de l'économie rurale
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Délibération n° 74-35 du 21 mars 1974 organisant la vente des bovins sur les statuts et domaines du service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 1901 AA du 22 mai 1974)
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Arrêté n° 1903 AC/DIR du 22 mai 1974 portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Huahine Fare
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Arrêté n° 1908 FT du 22 mai 1974 rendant exécutoire le plan de campagne 1974 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 1907 TLS du 22 mai 1974 portant fixation de l'indice du coût de la vie au 1er mai 1974 et des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er juin 1974
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Arrêté n° 1909 AE du 22 mai 1974 précisant les conditions d'annulation des commandes effectuées par les consommateurs dans le cadre de démarchage à domicile en Polynésie française
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Arrêté n° 1920 AE du 24 mai 1974 portant approbation du budget de l'exercice 1974 du compte définitif de l'exercice 1973 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1731 PEL du 10 mai 1974 les gradés et gardiens de la paix de la police nationale sont promus à divers grades
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Erratum n° 1922 du 24 mai 1974 à l'arrêté n° 1569 D du 29 avril 1974 reportant la date de perception des nouveaux taux de droits d'entrée et de la taxe de statistiques
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Délibération n° 74-45 du 30 avril 1974 portant modification du budget de fonctionnement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 1923 AA du 24 mai 1974)
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Arrêté n° 1799 PEL du 16 mai 1974 portant titularisation de MM. Ehu Roger et Amaru William
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Arrêté n° 1786 AA du 15 mai 1974 portant interdiction du séjour des îles du Vent à diverses personnes
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Arrêté n° 1806 AA du 17 mai 1974 portant interdiction de séjour des condamnés à résider à Tahiti jusqu'au 1er juillet 1975
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Arrêté n° 1807 AA du 17 mai 1974 portant interdiction de séjour des condamnés à résider à Tahiti
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Arrêté n° 1769 PEL du 14 mai 1974 rapportant l'arrêté n° 1922 PEL du 15 juin 1966
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Décision n° 1875 GEND du 21 mai 1974 assurant le contrôle des autorités compétentes par le gendarme Caron Michel
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Arrêté n° 1796 FT du 16 mai 1974 portant modification de l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
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Décision n° 1808 FT du 17 mai 1974 il est fait remise à M. Faufau Tetaua
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Décision n° 1797 GEND du 16 mai 1974 assurant le contrôle des autorités civiles par le maréchal Fierling Roger
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Arrêté n° 1785 J du 15 mai 1974 le maréchal Fierling Roger est chargé des fonctions d'huissier sur l'île de Hao
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Arrêté n° 1898 J du 22 mai 1974 le gendarme Caron Michel est chargé des fonctions d'huissier sur l'île de Ua Pou
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Décision n° 1839 TLS du 17 mai 1974 portant composition du bureau central de la main d'oeuvre du port de Papeete
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Décision n° 1711 VR du 9 mai 1974 renouvelant les bourses pour divers élèves
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Arrêté n° 1783 UH du 15 mai 1974 autorisant à installer une fourrière sur un terrain à Mahina
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Arrêté n° 1906 UH du 22 mai 1974 autorisant à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA de M. Rochette Tamu
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Décision n° 11 ISLV/AET du 15 mai 1974 fixant à nouveau le prix de vente du pétrole et gas-oil dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Enquête de commodo et incommodo : société les acier Engeco
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Enquête de commodo et incommodo : directeur de l'office des postes et télécommunications
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Enquête de commodo et incommodo : commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : M. Vanquin Boris
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Décret portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie
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