JOPF n°12
1976 - JOPF n° 12 N du 31 mai 1976
31/05/1976Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 1149 BAC du 1 mars 1976 répartissant entre les communes les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1976
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Arrêté n° 2514 AC.DIR/INFRA du 5 mai 1976 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faaa
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Arrêté n° 2539 AA du 5 mai 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Maina-Nui de Tahaa
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Arrêté n° 2544 BAC/SET du 5 mai 1976 fixant les règles d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe
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Arrêté n° 2545 PECHE du 5 mai 1976 ouvrant la pêche des trocas dans les communes de Papara, Paea, et Punaauia
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Arrêté n° 2559 AE du 6 mai 1976 modifiant l'arrêté n° 1082 AE du 27 février 1976 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er mars 1976
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Décision n° 2627 FT du 7 mai 1976 autorisant le versement d'un fonds de concours
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Décision n° 2579 FT du 7 mai 1976 accordant une seconde avance sur subvention 1976 au comité territorial des sports
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Arrêté n° 2665 CAB/MIL du 10 mai 1976 désaffectant deux parcelles de terrain du domaine privé militaire (ministère de la défense - direction centrale du génie) dépendant du terrain militaire du Taaone, rue du Taaone d'une superficie totale de 120 mètres carrés
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Arrêté n° 2759 CD du 12 mai 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 2666 CAB/MIL du 10 mai 1976 désaffectant deux parcelles de terrain du domaine privé militaire (ministère de la défense - direction centrale du génie) sises dans la vallée de Ste Amélie de superficies respectives de 103 et 138 mètres carrés
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Arrêté n° 2763 AA du 12 mai 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive parc à matériel du service des travaux publics
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Décision n° 2793 FT du 13 mai 1976 accordant une subvention à l'association des anciens étudiants de Tahiti
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Décision n° 2794 FT du 13 mai 1976 accordant une subvention au comité local de la croix rouge française
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Arrêté n° 3150 TLS du 26 mai 1976 portant fixation de l'indice du coût de la vie au 1er mai 1976 et des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er juin 1976
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Arrêté n° 2988 IDV du 20 mai 1976 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux d'aménagement d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et des installations annexes dans la vallée de l'Ahonu, commune de Mahina
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Décision n° 4091 SET du 5 septembre 1975 concernant une bourse, demi-bourse ou aide-scolaire locale pour l'année scolaire 1975-1976
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Décret du 11 mai 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Service du cadastre.- 1°) Avis portant à la connaissance du public que l'île de Kaukura constituant une section de la commune de Arutua est dotée de documents cadastraux
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Service du cadastre.- 2°) Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de l'atoll de Niau, commune de Fakarava. (Régularisation)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis You (Paea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. et Mme Daniel dit Ania Fong (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le maire de la commune de Mahina (Mahina)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Salmon (Papara)
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