JOPF n°12
1977 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1977
15/06/1977Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Loi n° 77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2051 AA du 27 avril 1977)
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Loi n° 77-485 du 11 mai 1977 modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Arrêté de promulgation n° 2495 AA du 24 mai 1977)
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Décret n° 77-436 du 26 avril 1977 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2051 AA du 27 avril 1977)
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Arrêté n° 499 AU du 3 février 1977 autorisant l'ouverture au public d'une partie d'un centre commercial à Papeete
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Arrêté n° 1773 AC.DIR.INFRA du 14 avril 1977 portant agrément de l'aérodrome de Fakarava à "usage restreint"
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Arrêté n° 1924 ENR du 20 avril 1977 portant institution d'agents intermédiaires chargés de recouvrer le produit de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (vignette)
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Arrêté n° 1945 SET/BAC du 21 avril 1977 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1439 E/FT du 11 juin 1969 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels enseignants
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Arrêté n° 1949 DOM du 21 avril 1977 autorisant la cession gratuite au profit de la commune de Faaa d'une parcelle de terrain dépendant du domaine privé militaire, sise à Faaa, d'une superficie de 3.750 m2
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Arrêté n° 1948 DOM du 21 avril 1977 autorisant la vente au profit des consorts Sachet d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle C) dépendant du domaine privé militaire, sise à Faaa, d'une superficie de 3.750 m2
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Arrêté n° 2061 AA du 28 avril 1977 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2225 AU du 5 mai 1977 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 2462 FT du 18 mai 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1977
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Arrêté n° 2584 ODT du 27 mai 1977 modifiant la décision n° 716 ODT du 27 février 1974 portant classement des établissements touristiques d'hébergement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2585 ODT du 27 mai 1977 portant classement d'un établissement touristique d'hébergement en Polynésie française
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Arrêté n° 2611 DOM du 1er juin 1977 affectant au service de l'enseignement territorial, les parcelles C et D de la terre domaniale Maunahitua 2 sise à Taahuaia (Tubuai)
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Arrêté n° 2608 FT du 1er juin 1977 accordant une avance sur subvention à la fédération de parents d'élèves de l'enseignement libre
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Arrêté n° 2613 AE du 1er juin 1977 portant agrément de M. John Teariki au code des investissements de la Polynésie française pour le programme d'extension de son exploitation agricole
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Arrêté n° 2612 AE du 1er juin 1977 portant agrément de la "Société de développement de Tubuai" au code des investissements de la Polynésie française au titre de l'activité nouvelle d'exploitation agricole
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Arrêté n° 2614 AE du 1er juin 1977 portant agrément de M. Rodolphe Jamet au code des investissements de la Polynésie française pour le programme d'extension et de modernisation de son exploitation laitière
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Arrêté n° 2615 AE du 1er juin 1977 portant agrément de M. Aiu Sham Koua au code des investissements de la Polynésie française pour le programme d'extension de son exploitation agricole
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Arrêté n° 2229 PEL du 5 mai 1977 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Madeleine Grosjean, institutrice de 2e échelon, échelle 2 B, du cadre territorial de la Polynésie française pour une période d'un an
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Arrêté n° 2616 AE du 1er juin 1977 portant agrément de M. Van Bastolear au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'exploitation agricole
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Décision n° 1710 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Joseph Bernasconi, instituteur de C.E.G, faisant fonction de professeur d'éducation physique au lycée technique du Taaone à Pirae, en Polynésie française
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Décision n° 1711 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Jean-Paul Barral, professeur certifié de sciences physiques au lycée Paul Gauguin de Papeete en Polynésie française
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Décision n° 1776 PEL du 14 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Roger Villierme, P.E.G.C. au C.E.T. du Taaone à Pirae, en Polynésie française
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Décision n° 1778 PEL du 14 avril 1977 fixant la résidence habituelle de Mlle. Marguerite Richerd, P.E.G.C. au C.E.S. de Papara, en Polynésie française
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Décision n° 1779 PEL du 14 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Emile Salmon, P.C.E.T. au lycée technique du Taaone à Pirae, en Polynésie française
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Décision n° 1780 PEL du 14 avril 1977 fixant la résidence habituelle de Mme. Françoise Morillot, professeur certifié de dessin au lycée Paul Gauguin de Papeete, en Polynésie française
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Arrêté n° 2583 PEL du 27 mai 1977 chargeant un inspecteur des impôts, chef du service des domaines et de la propriété foncière et de la conservation des hypothèques de l'intérim du chef du service des affaires de terres, cumulativement avec ses fonctions actuelles
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Arrêté n° 2226 AA du 5 mai 1977 rapportant l'arrêté n° 1499 AA du 31 mars 1977
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Arrêté n° 7424 ER du 13 décembre 1976 accordant une prime à titre d'aide à la production agricole à M. Loo Haoline pour installation d'arrosage
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Arrêté n° 2548 AU du 26 mai 1977 autorisant M. Roonui Tehau à installer dans un abri existant un groupe électrogène de 30 KVA pour l'alimentation d'un four de boulangerie dans la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2549 AU du 26 mai 1977 autorisant M. et Mme Jean Debese à installer un groupe électrogène de 4 KVA pour l'alimentation électrique de leur maison dans la commune de Tubuai, section Mahu
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Arrêté n° 2550 AU du 26 mai 1977 autorisant M. Charles Vergnhes à installer un élevage de 4.000 canards avec un abattoir, deux incubateurs et un groupe électrogène de 10 KVA dans la commune de Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 2314 AC du 11 mai 1977 chargeant le chef du service de la météorologie, de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 7425 ER du 13 décembre 1976 accordant une prime à titre d'aide à la production agricole à M. Tsiong Tsin Tsing Tsiong How Ing pour installation en plaine
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Arrêté n° 2576 AA du 27 mai 1977 portant désignation d'un chef du parc à matériel pour défendre le territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction dans l'affaire Sestier
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Décision n° 92 AE du 19 avril 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 306 DD/PA du 31 mai 1977 établissant la liste des médecins spécialistes
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Décision n° 72 SET du 6 mai 1976 portant admission d'un instituteur au 11e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française à faire valoir ses droits à une pension de retraite
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Arrêté n° 1329 SGA du 23 mars 1977 renouvelant le mandat de membre du conseil d'administration du port autonome de M. Warren Ellacott, M. Hans Carlson
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Arrêté n° 630 JS du 26 avril 1977 autorisant l'organisation d'un gala d'arts martiaux au dojo de la ligue à Fautaua par la ligue de Polynésie française de judo et disciplines associées
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Avenant du 14 avril 1977 à l'arrêté n° 76-224 IDV/AU du 8 juillet 1976 autorisant le lotissement dit "Hitimahana" à Faaone
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Délibération n° 76-15 du 9 juillet 1976 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 1041 AA du 9 mars 1977)
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Délibération n° 77-23 du 10 février 1977 accordant la concession définitive de deux emplacements de domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent au profit de particuliers (r.e. Arrêté n° 1066 AA du 10 mars 1977)
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Délibération n° 77-36 du 3 mars 1977 approuvant les projets, plans et devis de la régularisation de la Nahoata dans l'île de Tahiti (2e tranche) (r.e. Arrêté n° 1253 AA du 21 mars 1977)
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Délibération n° 77-58 du 31 mars 1977 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de l'aérodrome d'Apataki (r.e. Arrêté n° 1980 AA du 21 avril 1977)
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Décret du 8 avril 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 21 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'une sage-femme des services médicaux de la Polynésie française (JORF du 4 mai 1977, page 2442)
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Service des douanes.- Avis aux importateurs et exportateurs
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Mu Ying Sing dit Atai (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- Service des travaux publics et des mines (Marquises)
Page 512
Enquête de commodo et incommodo.- M. Christian Jonville (Moorea)
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