JOPF n°12
1978 - JOPF n° 12 N du 15 avril 1978
15/04/1978Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Décret n° 78-400 du 23 mars 1978 portant annulation d'une décision du conseil de gouvernement de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1336 AA du 24 mars 1978)
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Décret du 17 mars 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 21 mars 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 17 février 1978 relatif au conditionnement d'une eau de table (JORF du 24 mars 1978, page 2502)
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Arrêté ministériel du 1er mars 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication sur l'ensemble du territoire (JORF du 3 mars 1978, page 887)
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Arrêté ministériel du 1er mars 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de revues étrangères (JORF du 11 mars 1978, page 2012)
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Arrêté interministériel du 9 mars 1978 fixant le nombre d'emplois à pourvoir en 1978 et ouverture de concours et examen professionnel dans le corps des techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 24 mars 1978, page 2493)
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Arrêtés ministériels du 23 février 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise ne vente de publications sur l'ensemble du territoire (JORF du 8 mars 1978, page 948)
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Arrêté n° 204 AA du 21 mars 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des travaux publics
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Arrêté n° 1130 PLAN du 15 mars 1978 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 205 AA du 21 mars 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Te Pu Ohipa O Teva Nui"
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Arrêté n° 209 A du 21 mars 1978 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Huahine
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Arrêté n° 206 AA du 21 mars 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tae Kwon Do Club Polynésien
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Arrêté n° 207 AA du 21 mars 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Central Sport"
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Arrêté n° 210 A du 21 mars 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (Immeuble Fong, rue des Ecoles et rue des Remparts)
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Arrêté n° 1257 FT du 21 mars 1978 autorisant le versement d'un fonds de concours
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Arrêté n° 213 DOM du 21 mars 1978 habilitant le haut-commissaire de la Polynésie française à défendre dans une instance en rescision d'une vente intentée par M. Jack Bellin
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Arrêté n° 1256 FT du 21 mars 1978 accordant une subvention à la maison des jeunes et de la culture de Hiva Oa
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Arrêté n° 1288 J du 22 mars 1978 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire et portant nomination de M. Vanhaecke Claude Vincent Lucien en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 218 AA du 24 mars 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Piripirima"
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Arrêté n° 1305 BAC du 23 mars 1978 fixant le montant maximum des indemnités susceptibles d'être versées par les communes au personnel enseignant effectuant des travaux pour leur compte
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Arrêté n° 224 A du 24 mars 1978 complétant la liste des locaux ouverts au public d'une nouvelle partie du centre Vaima et complétant les dispositions de l'arrêté n° 499 AU du 3 février 1977
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Arrêté n° 232 FT du 29 mars 1978 approuvant les projets, plans et devis des travaux de construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1311 FT du 24 mars 1978 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 231 FT du 29 mars 1978 approuvant les projets, plans et devis des travaux de construction de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 1365 FT du 29 mars 1978 accordant une subvention à l'association des piroguiers de Raiatea
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Arrêté n° 1366 DOM du 29 mars 1978 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé de l'Etat, sise à Atuona, et autorisant sa cession au profit de la commune de Hiva Oa - Marquises
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Arrêté n° 233 FT du 29 mars 1978 approuvant les projets, plans et devis des travaux de construction de l'aérodrome de Pukapuka
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Arrêté n° 1374 FT du 30 mars 1978 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1425 OPT/FT du 31 mars 1978 relatif au règlement des taxes des correspondances postales et télégraphiques officielles du régime intérieur expédiées des îles
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Arrêté n° 1375 FT du 30 mars 1978 accordant une subvention à l'association des donneurs de sang bénévoles
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Arrêté n° 236 AE du 3 avril 1978 portant délivrance de la licence d'armateur
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Arrêté n° 1456 FT du 4 avril 1978 accordant une avance sur subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 1542 FT du 6 avril 1978 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Arrêté n° 242 ER du 5 avril 1978 portant affectation de ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 241 ER du 5 avril 1978 annulant une affectation de ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 1191 AA du 20 mars 1978 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1069 PEL du 13 mars 1978 constatant la prise de ses fonctions par un professeur de collège agricole de 9e échelon à l'école territoriale d'agriculture d'Opunohu à Moorea
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Décision n° 1074 PEL du 13 mars 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir en qualité de chef de la section forestière d'un ingénieur du génie rurale en remplacement de M. Maurice Jalaguier
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Décision n° 1104 PEL du 14 mars 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur de 5e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 1322 PEL du 24 mars 1978 portant affectation d'un chef du bureau des finances territoriales en qualité de chef du bureau des finances, Etat, en remplacement de M. Pierre Buisson
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Arrêté n° 1263 PEL du 21 mars 1978 chargeant le chef du cabinet civil du haut-commissaire des fonctions de secrétaire administratif de l'office des anciens combattants à Papeete par intérim
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Décision n° 1118 PEL du 15 mars 1978 constatant la reprise de ses fonctions au îles Marquises par un chirurgien-dentiste
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Arrêté n° 980 PEL du 7 mars 1978 mettant fin aux fonctions de directeur de la maison d'arrêt de Faaa et remise à disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 1006 PEL du 8 mars 1978 dispensant de remboursement des sommes perçues aux deux ex-boursiers de formation professionnelle
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Arrêté n° 1397 PEL du 31 mars 1978 constatant la liste des candidats déclarés admis au concours de recrutement des contrôleurs des services du travail et de la main-d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, les 21,22 février et 17 mars
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Arrêté n° 1367 PEL du 29 mars 1978 portant nomination d'un gestionnaire-comptable du fonds d'approvisionnement des magasins du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
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Arrêté n° 178 A du 3 mars 1978 autorisant M. François Bordes à installer une porcherie sur un terrain dit terre "Rarouri" dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1422 AA du 31 mars 1978 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 177 A du 3 mars 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 185 AU du 13 octobre 1977
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Arrêté n° 180 A du 3 mars 1978 autorisant M. Sylvain Millaud à installer une porcherie sur un terrain dit "propriété J.Millaud et Marie Lehartel" dans la commune de Papara
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Arrêté n° 199 A du 13 mars 1978 autorisant la société d'importation de pneumatiques et accessoires (SODIPA) à installer une station de montage et de réparation de pneus automobiles dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 225 A du 24 mars 1978 autorisant Mme Vahine Tu à installer un élevage de canards dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 226 A du 24 mars 1978 autorisant M. Emile Claret à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 985 BAC du 7 mars 1978 abrogeant l'arrêté n° 2335 AA du 13 octobre 1962
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Arrêté n° 1427 AC/DIR du 3 avril 1978 portant nomination d'un chef du service de l'infrastructure aéronautique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1368 CAB du 29 mars 1978 constatant la liste des candidats déclarés admis à l'examen de la spécialisation en ranimation
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Arrêté n° 200 A du 13 mars 1978 autorisant M. Adolphe Teriivaea Neuffer à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 208 A du 21 mars 1978 autorisant Mme Tahiata Ah Sing à installer un groupe électrogène de 8 KVA dans la commune de Tubuai
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Arrêté n° 1161 FT du 17 mars 1978 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 110 FSIDAP du 7 février 1978 accordant une prime au titre du fonds spécial pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour la production horticole d'un horticulteur à Mataiea
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Arrêté n° 1308 FT du 23 mars 1978 portant composition des membres de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
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Arrêté n° 734 J du 20 février 1978 constatant la prise de ses fonctions par un juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1262 GEND du 21 mars 1978 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 1062 GEND du 10 mars 1978 chargeant des ses fonctions par un gendarme sous le contrôle des autorités civiles compétentes
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Arrêté n° 1061 GEND du 10 mars 1978 chargeant des ses fonctions par le M.d.1/chef Bacle Jean-Claude sous le contrôle des autorités civiles compétentes
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Arrêté n° 223 FSIDAP du 24 mars 1978 accordant deux primes au titre du fonds spécial pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour la production de poulets d'un éleveur à Paea
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Arrêté n° 222 FSIDAP du 24 mars 1978 accordant une prime au titre du fonds spécial pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour la production porcine d'un éleveur à Mahina
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Arrêté n° 995 J du 7 mars 1978 chargeant de ses fonctions d'huissiers et notariales par un gendarme
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Arrêté n° 1060 J du 10 mars 1978 chargeant le M.d.1/chef des fonctions d'huissiers et investi des fonctions notariales
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Arrêté n° 1323 J du 24 mars 1978 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 1457 J du 4 avril 1978 constatant la prise de ses fonctions par un vice-président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 1511 J du 5 avril 1978 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier
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Arrêté n° 1007 JS du 8 mars 1978 portant modification de l'article 1er
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Arrêté n° 880 OAC du 28 février 1978 attribuant la mise en congé payé d' un mois au secrétaire administratif de l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 529 S du 7 février 1978 constatant la liste des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat français d'infirmier et d'infirmière
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Arrêté n° 987 S du 7 mars 1978 constatant la liste des candidats admis à concourir sur titres pour le recrutement de trois infirmiers ou infirmières et de deux puéricultrices des services médicaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 798 SG du 22 février 1978 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 879 SET du 28 février 1978 portant attribution d'une demi-bourse de catégorie B à M. Eddie Cowan pour la poursuite de ses études en Nouvelle-Calédonie pour l'année 1978-1979
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Arrêté n° 181 SGA/AE du 3 mars 1978 portant désignation du chef du service des affaires économiques en qualité de commissaire de gouvernement
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Décision n° 240 SGA/AE du 4 avril 1978 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société de navigation des australes Tuhaa Pae
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Arrêté n° 1328 SE du 24 mars 1978 portant composition des membres du conseil territorial de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 799 SET du 22 février 1978 concernant des demi-bourses, bourses et aides-scolaires locales pour l'année 1977-1978
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Arrêté n° 982 EQ du 7 mars 1978 portant désignation des membres de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation
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Décision n° 971 TLS du 7 mars 1978 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean Vernaudon, expert désigné dans le différend collectif du travail opposant les représentants du personnel expatrié du C.I.P/Etat à la direction U.T.A/AP
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Arrêté n° 1177 SG du 17 mars 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1291 SG du 22 mars 1978 portant mise à disposition du conseil de gouvernement pour exercer auprès de lui les fonctions de conseiller scientifique et technique pour l'exploitation des ressources océaniques, d'un directeur du bureau de développement et chef du service du plan
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Décision n° 95 AE du 28 mars 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Arrêté n° 1541 IDV/A du 6 avril 1978 autorisant le morcellement de la propriété de Mme Eugénie Frogier épouse Roger Divin, à Punaauia
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Décision n° 1416 TLS du 31 mars 1978 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Bailly, expert coopté dans le différend collectif du travail opposant le S.I.N.C à la F.S.P.F, le S.A.T.P et l'U.T.S.D
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Décision n° 214 TLS du 21 mars 1978 portant nomination d'un membre suppléant de la commission consultative du travail pour l'année 1978
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Décision n° 217 AA du 24 mars 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire Michel Fichaux
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Décision n° 220 DOM du 24 mars 1978 portant rétrocession au profit du territoire d'une parcelle de la terre Hamiti (parcelle B) dite "Palais de justice d'Uturoa"
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Décision n° 227 CG du 24 mars 1978 annulant la décision du 28 décembre 1977 relative au prix des prestations des sociétés d'auteurs, éditeurs et compositeurs de musique
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Décision n° 235 DOM du 31 mars 1978 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de la justice) deux parcelles de la terre Hamiti à Uturoa (Raiatea) nécessaires à la construction du nouveau tribunal de Uturoa
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Décision n° 238 AA du 3 avril 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : Ets René Solari & Fils
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Décision n° 239 DOM du 3 avril 1978 autorisant le territoire de la Polynésie française à acquérir un L.C.T
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Avis du 11 mars 1978 de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de la Polynésie française (JORF du 11 mars 1978, page 2027)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service de l'aménagement du territoire.- 1) Avis concernant une demande d'autorisation de lotir une parcelle du lot A de la terre "Tehoromaiae" sise à Paea, P.K. 22 (vallée d'Orofero)
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Service de l'aménagement du territoire.- 2) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de mars 1978)
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de Mlle Le Peurien Marie-Henriette Louise, décédée à Papeete, le 28 mars 1978
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Serge Cohen Solal (Papeete)
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- Avis concernant le différend collectif du travail : personnel au sol Air Polynésie et Union des Transports Aériens contre Air Polynésie et Union des Transports Aériens
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Max Lucas (Taiarapu-Est)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Raphaël Maruoi (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yannick Coic (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Heimata Hirshon et Serge Cohen Solal (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lau Ten Pin (Mataiea)
Page 379
Enquête de commodo et incommodo.- Mme Ghislaine Owen (Papeari)
Page 379
Enquête de commodo et incommodo.- M. Leung Shin Sa Mou Chin (Mahina)
Page 379
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Pierre Pugibet (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Wane mandataire de la société Wan Distribution SARL (Arue)
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